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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 52.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:01
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À la version 53.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:05
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -29,7 +29,7 @@
29 29  
30 30  = Préparer une radiation dans Flora =
31 31  
32 -Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
32 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
33 33  
34 34  == Créer une sous-commission de déclassement ==
35 35  
... ... @@ -44,8 +44,6 @@
44 44  
45 45  
46 46  
47 -
48 -
49 49  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50 50  
51 51  
... ... @@ -97,14 +97,16 @@
97 97  
98 98  = Saisir la décision de radiation =
99 99  
100 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
98 +Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
101 101  
102 -* Accédez à la commission.
103 -* (((
104 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
100 +Pour cela :
105 105  
106 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
107 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
102 +1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
103 +1. (((
104 +**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
105 +
106 +* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
107 +* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
108 108  )))
109 109  
110 110  == Cas 1 : radiation acceptée ==