Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -29,8 +29,6 @@
29	29
30	30	= Préparer une radiation dans Flora =
31	31
32		-Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
33		-
34	34	== Créer une sous-commission de déclassement ==
35	35
36	36	1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
...	...	@@ -46,6 +46,7 @@
46	46
47	47
48	48
	47	+
49	49	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50	50
51	51
...	...	@@ -136,14 +136,13 @@
136	136
137	137	= Archiver et lier les documents administratifs =
138	138
139		-Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
	138	+== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
140	140
141		-== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
	140	+1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
142	142
143		-1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
144		-1. Le lier :
145		-
146	146	* (((
	143	+Le lier :
	144	+
147	147	* À la notice de **sous-commission ;**
148	148	* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
149	149	)))
...	...	@@ -201,14 +201,18 @@
201	201
202	202	= Relocaliser un bien radié =
203	203
204		-Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
205		-Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
	202	+Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
206	206
207		-1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
208		-1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
	204	+* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
	205	+* (((
	206	+Relocaliser :
209	209
210		-Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
	208	+* **Unitairement** via la notice du bien
	209	+* **Par lot** via un panier
	210	+)))
211	211
	212	+Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
	213	+
212	212	== Cas 1 : relocaliser un bien ==
213	213
214	214	[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
...	...	@@ -228,25 +228,8 @@
228	228	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
229	229
230	230
231		-= Éditer les décisions de commission =
232		-
233		-Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
234		-
235		-À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
236		-
237		-* le type de décision (accepté ou refusé),
238		-* la liste des biens rattachés à la commission.
239		-
240		-[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
241		-
242		-
243		-[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
244		-
245		-
246	246	= Gérer les cas particuliers =
247	247
248		-Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
249		-
250	250	== Effectuer un transfert d’affectation ==
251	251
252	252	Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
...	...	@@ -279,6 +279,26 @@
279	279	Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
280	280	)))
281	281
	267	+= Éditer les décisions de commission =
	268	+
	269	+Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
	270	+
	271	+Conditions :
	272	+
	273	+* Types de commissions correctement définis ;
	274	+* Suites données saisies sur chaque bien.
	275	+
	276	+Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
	277	+
	278	+* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
	279	+* La liste des biens concernés.
	280	+
	281	+[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	282	+
	283	+
	284	+[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	285	+
	286	+
282	282
283	283	)))|(% style="width:308px" %)(((
284	284	(% class="box" %)