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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 51.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 10:58
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À la version 50.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 10:57
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -44,7 +44,6 @@
44 44  
45 45  
46 46  
47 -
48 48  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
49 49  
50 50  
... ... @@ -233,13 +233,18 @@
233 233  
234 234  = Éditer les décisions de commission =
235 235  
236 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
235 +Les décisions peuvent être triées et exportées par** type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
237 237  
238 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
237 +Conditions :
239 239  
240 -* le type de décision (accepté ou refusé),
241 -* la liste des biens rattachés à la commission.
239 +* Types de commissions correctement définis ;
240 +* Suites données saisies sur chaque bien.
242 242  
242 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
243 +
244 +* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
245 +* La liste des biens concernés.
246 +
243 243  [[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
244 244  
245 245