Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -8,7 +8,7 @@
8	8	)))
9	9
10	10	(((
11		-= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
	11	+= Comprendre la radiation d'un bien =
12	12
13	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14	14
...	...	@@ -29,8 +29,6 @@
29	29
30	30	= Préparer une radiation dans Flora =
31	31
32		-Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
33		-
34	34	== Créer une sous-commission de déclassement ==
35	35
36	36	1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
...	...	@@ -45,6 +45,7 @@
45	45
46	46
47	47
	46	+
48	48	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
49	49
50	50
...	...	@@ -135,14 +135,13 @@
135	135
136	136	= Archiver et lier les documents administratifs =
137	137
138		-Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
	137	+== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
139	139
140		-== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
	139	+1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
141	141
142		-1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
143		-1. Le lier :
144		-
145	145	* (((
	142	+Le lier :
	143	+
146	146	* À la notice de **sous-commission ;**
147	147	* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
148	148	)))
...	...	@@ -202,10 +202,10 @@
202	202
203	203	Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
204	204
205		-1. Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
206		-1. Relocaliser :
207		-
	203	+* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
208	208	* (((
	205	+Relocaliser :
	206	+
209	209	* **Unitairement** via la notice du bien
210	210	* **Par lot** via un panier
211	211	)))
...	...	@@ -231,25 +231,8 @@
231	231	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
232	232
233	233
234		-= Éditer les décisions de commission =
235		-
236		-Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
237		-
238		-À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
239		-
240		-* le type de décision (accepté ou refusé),
241		-* la liste des biens rattachés à la commission.
242		-
243		-[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
244		-
245		-
246		-[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
247		-
248		-
249	249	= Gérer les cas particuliers =
250	250
251		-Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
252		-
253	253	== Effectuer un transfert d’affectation ==
254	254
255	255	Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
...	...	@@ -282,6 +282,26 @@
282	282	Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
283	283	)))
284	284
	266	+= Éditer les décisions de commission =
	267	+
	268	+Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
	269	+
	270	+Conditions :
	271	+
	272	+* Types de commissions correctement définis ;
	273	+* Suites données saisies sur chaque bien.
	274	+
	275	+Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
	276	+
	277	+* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
	278	+* La liste des biens concernés.
	279	+
	280	+[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	281	+
	282	+
	283	+[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	284	+
	285	+
285	285
286	286	)))|(% style="width:308px" %)(((
287	287	(% class="box" %)