Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 51.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 10:58
sur 2025/07/18 10:58
Commentaire de modification :
Il n'y a aucun commentaire pour cette version
À la version 45.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 09:24
sur 2025/07/18 09:24
Commentaire de modification :
Il n'y a aucun commentaire pour cette version
Résumé
-
Propriétés de la Page (1 modifications, 0 ajouts, 0 suppressions)
Détails
- Propriétés de la Page
-
- Contenu
-
... ... @@ -4,11 +4,11 @@ 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 6 La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques. 7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à s uivre.7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Dans quelscasradie-t-on un bien?=11 += Comprendre la radiation d'un bien = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -29,13 +29,16 @@ 29 29 30 30 = Préparer une radiation dans Flora = 31 31 32 -Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape. 33 - 34 34 == Créer une sous-commission de déclassement == 35 35 36 36 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 37 37 1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 38 38 37 +(% class="box infomessage" %) 38 +((( 39 +Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année. 40 +))) 41 + 39 39 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 40 40 41 41 ... ... @@ -74,7 +74,7 @@ 74 74 [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 75 75 76 76 77 -== Documenter le bien a vant la commission ==80 +== Documenter le bien en amont de la commission == 78 78 79 79 Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission. 80 80 ... ... @@ -110,7 +110,7 @@ 110 110 111 111 Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 112 112 113 -* la liste des**biens rattachésàla commission**;116 +* la **notice de l’événement** ; 114 114 * la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ; 115 115 * et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre. 116 116 ... ... @@ -125,7 +125,7 @@ 125 125 126 126 == Cas 2 : radiation refusée == 127 127 128 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.131 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 129 129 130 130 [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 131 131 ... ... @@ -135,14 +135,12 @@ 135 135 136 136 = Archiver et lier les documents administratifs = 137 137 138 - Lorsqu’unedécision de radiation est actée,ilest importantd’en conserver une trace formelle. L’arrêté outoutautredocument administratifvalidant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués.Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.141 +== Associer l’arrêté ou l’acte officiel == 139 139 140 -== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? == 141 - 142 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 143 -1. Le lier : 144 - 143 +* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents** 145 145 * ((( 145 +Le lier : 146 + 146 146 * À la notice de **sous-commission ;** 147 147 * Et/ou aux **notices des biens concernés.** 148 148 ))) ... ... @@ -202,10 +202,10 @@ 202 202 203 203 Si le bien a été détruit, vendu ou transféré : 204 204 205 -1. Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 206 -1. Relocaliser : 207 - 206 +* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 208 208 * ((( 208 +Relocaliser : 209 + 209 209 * **Unitairement** via la notice du bien 210 210 * **Par lot** via un panier 211 211 ))) ... ... @@ -231,25 +231,8 @@ 231 231 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 232 232 233 233 234 -= Éditer les décisions de commission = 235 - 236 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 237 - 238 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant : 239 - 240 -* le type de décision (accepté ou refusé), 241 -* la liste des biens rattachés à la commission. 242 - 243 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 244 - 245 - 246 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 247 - 248 - 249 249 = Gérer les cas particuliers = 250 250 251 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité. 252 - 253 253 == Effectuer un transfert d’affectation == 254 254 255 255 Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien. ... ... @@ -282,6 +282,26 @@ 282 282 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 283 283 ))) 284 284 269 += Éditer les décisions de commission = 270 + 271 +Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 272 + 273 +Conditions : 274 + 275 +* Types de commissions correctement définis ; 276 +* Suites données saisies sur chaque bien. 277 + 278 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 279 + 280 +* Le type de décision (état accepté ou refusé) ; 281 +* La liste des biens concernés. 282 + 283 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 284 + 285 + 286 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 287 + 288 + 285 285 286 286 )))|(% style="width:308px" %)((( 287 287 (% class="box" %) ... ... @@ -299,7 +299,6 @@ 299 299 * [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 300 300 * [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 301 301 * [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 302 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 303 303 * [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 304 304 * [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 305 305 * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]