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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 51.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 10:58
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À la version 16.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:18
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,12 +3,12 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -20,7 +20,7 @@
20 20  
21 21  Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
23 +Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 24  
25 25  (% class="box infomessage" %)
26 26  (((
... ... @@ -27,318 +27,254 @@
27 27  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 28  )))
29 29  
30 -= Préparer une radiation dans Flora =
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
31 31  
32 -Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
32 +== Préparer une commission de radiation ==
33 33  
34 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
35 35  
36 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
37 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
37 +* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 +)))
39 +)))|(% style="width:308px" %)(((
40 +(% class="box" %)
41 +(((
42 +**Sommaire**
38 38  
39 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
44 +
45 +)))
40 40  
47 +(% class="box" %)
48 +(((
49 +**Aller plus loin**
41 41  
42 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
51 +* Gérer les commissions
52 +* Éditer le registre
53 +* Gérer les relocalisations
43 43  )))
44 44  
56 +(% class="box" %)
57 +(((
58 +**Icônes principales**
59 +)))
60 +)))
45 45  
46 46  
47 47  
48 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
64 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
49 49  
50 50  
51 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
67 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
52 52  
53 -Deux méthodes sont possibles :
54 54  
55 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
56 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
70 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
57 57  
58 -=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
72 +* destruction du bien,
73 +* inscription indue,
74 +* changement d’affectation,
75 +* transfert de propriété,
76 +* déclassement.
59 59  
60 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
61 61  
80 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
62 62  
63 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
64 64  
65 65  
66 -=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
85 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
67 67  
68 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
69 69  
88 +== Radier un bien dans Flora ==
70 70  
71 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
72 72  
91 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
73 73  
74 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 +(% class="box warningmessage" %)
94 +(((
95 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
96 +)))
75 75  
98 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
76 76  
77 -== Documenter le bien avant la commission ==
100 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
78 78  
79 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
80 80  
81 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
103 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
82 82  
83 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
84 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
85 85  
86 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
106 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
87 87  
88 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
89 89  
109 += Préparer la commission de radiation =
90 90  
91 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
92 92  
112 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
93 93  
94 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
114 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
95 95  
116 +[[image:1747743103642-645.png]]
117 +
96 96  
97 -= Saisir la décision de radiation =
98 -
99 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
100 -
101 -* Accédez à la commission.
102 -* (((
103 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
104 -
105 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
106 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
119 +(% class="box infomessage" %)
120 +(((
121 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
107 107  )))
108 108  
109 -== Cas 1 : radiation acceptée ==
110 110  
111 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
125 +[[image:1747744458238-483.png]]
112 112  
113 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
114 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
115 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
116 116  
117 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
128 +(% class="box infomessage" %)
129 +(((
130 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
131 +)))
118 118  
133 +[[image:1747744491821-660.png]]
119 119  
120 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 121  
136 +== Rattacher des biens à la commission ==
122 122  
123 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 +=== via les paniers ===
124 124  
140 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
125 125  
126 -== Cas 2 : radiation refusée ==
142 +[[image:1747745538597-666.png]]
127 127  
128 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
144 +[[image:1747745673692-611.png]]
129 129  
130 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
131 131  
147 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
132 132  
133 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
134 134  
151 +[[image:1747745763475-451.png]]
135 135  
136 -= Archiver et lier les documents administratifs =
137 137  
138 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
154 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
139 139  
140 -== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
156 +[[image:1747745922159-997.png]]
141 141  
142 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
143 -1. Le lier :
144 144  
145 -* (((
146 -* À la notice de **sous-commission ;**
147 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
148 -)))
159 +== Suivi du bien ==
149 149  
150 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
151 151  
152 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
162 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
153 153  
164 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
154 154  
155 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
166 +[[image:1747746455047-609.png]]
156 156  
157 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
158 158  
169 +[[image:1747748997354-191.png]]
159 159  
160 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
161 161  
172 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
162 162  
163 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174 +[[image:1747746686355-775.png]]
164 164  
165 165  
166 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
167 167  
168 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
178 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
169 169  
180 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
170 170  
171 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
182 +[[image:1747746792131-277.png]]
172 172  
173 173  
174 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
185 += Saisir les résultats de la commission =
175 175  
187 +== Acceptation du déclassement ==
176 176  
177 -== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
178 178  
179 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
190 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
180 180  
181 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
182 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
183 -1. Modifiez le champ** Observations.**
184 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
192 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
185 185  
186 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
194 +[[image:1747747040744-481.png]]
187 187  
188 188  
189 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
197 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
190 190  
199 +[[image:1747747162366-301.png]]
191 191  
192 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
193 193  
202 +=== Incidence sur la notice du bien ===
194 194  
195 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
196 196  
205 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
197 197  
198 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
207 +[[image:1747748269839-472.png]]
199 199  
209 +(% style="text-align: center;" %)
210 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
200 200  
201 -= Relocaliser un bien radié =
202 202  
203 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
213 +[[image:1747748240914-548.png]]
204 204  
205 -1. Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
206 -1. Relocaliser :
215 +(% style="text-align: center;" %)
216 +//Visualisation de la notice du bien//
207 207  
208 -* (((
209 -* **Unitairement** via la notice du bien
210 -* **Par lot** via un panier
218 +(% class="box infomessage" %)
219 +(((
220 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
211 211  )))
212 212  
213 -Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
223 +(% class="box warningmessage" %)
224 +(((
225 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
226 +)))
214 214  
215 -== Cas 1 : relocaliser un bien ==
228 +[[image:1747748800531-734.png]]
216 216  
217 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
218 218  
231 +== Refus du déclassement ==
219 219  
220 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
221 221  
234 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
222 222  
223 -== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
236 +[[image:1747747373805-397.png]]
224 224  
225 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
226 226  
239 +[[image:1747747417159-483.png]]
227 227  
228 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
229 229  
230 230  
231 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
243 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
232 232  
233 233  
234 -= Éditer les décisions de commission =
246 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
235 235  
236 -Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
237 237  
238 -À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
249 +[[image:1747747575202-574.png]]
239 239  
240 -* le type de décision (accepté ou refusé),
241 -* la liste des biens rattachés à la commission.
242 242  
243 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
244 244  
253 +[[image:1747748374321-941.png]]
245 245  
246 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
247 247  
256 +Modifier le champ observations :
248 248  
249 -= Gérer les cas particuliers =
258 +[[image:1747748515221-123.png]]
250 250  
251 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
252 252  
253 -== Effectuer un transfert d’affectation ==
254 254  
255 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
262 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
256 256  
257 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
264 +[[image:1747748575962-477.png]]
258 258  
259 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
260 260  
261 -Procédure :
267 +== Incidence sur la notice du bien ==
262 262  
263 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
264 -* Relocaliser le bien ;
265 -* Mettre à jour les constats d’état ;
266 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
269 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
267 267  
268 -(% class="box infomessage" %)
269 -(((
270 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
271 -)))
271 +[[image:1747748800531-734.png]]
272 272  
273 -== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
274 274  
275 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
274 += Questions / réponses =
276 276  
277 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
278 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
276 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
279 279  
280 -(% class="box warningmessage" %)
281 -(((
282 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
283 -)))
284 -
285 -
286 -)))|(% style="width:308px" %)(((
287 -(% class="box" %)
288 -(((
289 -**Sommaire**
290 -
291 -{{toc depth="1" numbered="true"/}}
292 -)))
293 -
294 -(% class="box" %)
295 -(((
296 -**Aller plus loin**
297 -
298 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
299 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
300 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
301 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
302 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
303 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
304 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
305 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
306 -)))
307 -
308 -(% class="box" %)
309 -(((
310 -**Icônes principales**
311 -
312 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
313 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
314 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
315 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
316 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
317 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
318 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
319 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
320 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
321 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
322 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
323 -)))
324 -)))
325 -
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