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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 50.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 10:57
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À la version 51.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 10:58
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -44,6 +44,7 @@
44 44  
45 45  
46 46  
47 +
47 47  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
48 48  
49 49  
... ... @@ -232,18 +232,13 @@
232 232  
233 233  = Éditer les décisions de commission =
234 234  
235 -Les décisions peuvent être triées et exportées par** type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
236 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
236 236  
237 -Conditions :
238 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
238 238  
239 -* Types de commissions correctement définis ;
240 -* Suites données saisies sur chaque bien.
240 +* le type de décision (accepté ou refusé),
241 +* la liste des biens rattachés à la commission.
241 241  
242 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
243 -
244 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
245 -* La liste des biens concernés.
246 -
247 247  [[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
248 248  
249 249