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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 50.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 10:57
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À la version 17.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:22
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,12 +3,12 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -20,7 +20,7 @@
20 20  
21 21  Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
23 +Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 24  
25 25  (% class="box infomessage" %)
26 26  (((
... ... @@ -27,322 +27,254 @@
27 27  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 28  )))
29 29  
30 -= Préparer une radiation dans Flora =
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
31 31  
32 -Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
32 +== Préparer une commission de radiation ==
33 33  
34 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
35 35  
36 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
37 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
37 +* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 +)))
39 +)))|(% style="width:308px" %)(((
40 +(% class="box" %)
41 +(((
42 +**Sommaire**
38 38  
39 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
44 +
45 +)))
40 40  
47 +(% class="box" %)
48 +(((
49 +**Aller plus loin**
41 41  
42 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
51 +* Gérer les commissions
52 +* Éditer le registre
53 +* Gérer les relocalisations
43 43  )))
44 44  
56 +(% class="box" %)
57 +(((
58 +**Icônes principales**
59 +)))
60 +)))
45 45  
46 46  
47 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
48 48  
64 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
49 49  
50 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
51 51  
52 -Deux méthodes sont possibles :
67 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
53 53  
54 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
55 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
56 56  
57 -=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
70 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
58 58  
59 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
72 +* destruction du bien,
73 +* inscription indue,
74 +* changement d’affectation,
75 +* transfert de propriété,
76 +* déclassement.
60 60  
78 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
61 61  
62 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
63 63  
82 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
64 64  
65 -=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
66 66  
67 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
68 68  
69 69  
70 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +== Radier un bien dans Flora ==
71 71  
72 72  
73 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
91 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
74 74  
93 +(% class="box warningmessage" %)
94 +(((
95 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
96 +)))
75 75  
76 -== Documenter le bien avant la commission ==
98 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
77 77  
78 -Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
100 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
79 79  
80 -Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
81 81  
82 -* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
83 -* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
103 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
84 84  
85 -Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
86 86  
87 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
106 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
88 88  
89 89  
90 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 += Préparer la commission de radiation =
91 91  
92 92  
93 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
112 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
94 94  
114 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
95 95  
96 -= Saisir la décision de radiation =
116 +[[image:1747743103642-645.png]]
117 +
97 97  
98 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
99 -
100 -* Accédez à la commission.
101 -* (((
102 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
103 -
104 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
105 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
119 +(% class="box infomessage" %)
120 +(((
121 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
106 106  )))
107 107  
108 -== Cas 1 : radiation acceptée ==
109 109  
110 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
125 +[[image:1747744458238-483.png]]
111 111  
112 -* la liste des **biens rattachés à la commission**;
113 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
114 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
115 115  
116 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
128 +(% class="box infomessage" %)
129 +(((
130 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
131 +)))
117 117  
133 +[[image:1747744491821-660.png]]
118 118  
119 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
120 120  
136 +== Rattacher des biens à la commission ==
121 121  
122 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 +=== via les paniers ===
123 123  
140 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
124 124  
125 -== Cas 2 : radiation refusée ==
142 +[[image:1747745538597-666.png]]
126 126  
127 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
144 +[[image:1747745673692-611.png]]
128 128  
129 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
130 130  
147 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
131 131  
132 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
133 133  
151 +[[image:1747745763475-451.png]]
134 134  
135 -= Archiver et lier les documents administratifs =
136 136  
137 -Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
154 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
138 138  
139 -== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
156 +[[image:1747745922159-997.png]]
140 140  
141 -1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
142 -1. Le lier :
143 143  
144 -* (((
145 -* À la notice de **sous-commission ;**
146 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
147 -)))
159 +== Suivi du bien ==
148 148  
149 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
150 150  
151 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
162 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
152 152  
164 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
153 153  
154 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
166 +[[image:1747746455047-609.png]]
155 155  
156 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
157 157  
169 +[[image:1747748997354-191.png]]
158 158  
159 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
160 160  
172 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
161 161  
162 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174 +[[image:1747746686355-775.png]]
163 163  
164 164  
165 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
166 166  
167 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
178 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
168 168  
180 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
169 169  
170 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
182 +[[image:1747746792131-277.png]]
171 171  
172 172  
173 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
185 += Saisir les résultats de la commission =
174 174  
187 +== Acceptation du déclassement ==
175 175  
176 -== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
177 177  
178 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
190 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
179 179  
180 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
181 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
182 -1. Modifiez le champ** Observations.**
183 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
192 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
184 184  
185 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
194 +[[image:1747747040744-481.png]]
186 186  
187 187  
188 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
197 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
189 189  
199 +[[image:1747747162366-301.png]]
190 190  
191 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
192 192  
202 +=== Incidence sur la notice du bien ===
193 193  
194 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
195 195  
205 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
196 196  
197 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
207 +[[image:1747748269839-472.png]]
198 198  
209 +(% style="text-align: center;" %)
210 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
199 199  
200 -= Relocaliser un bien radié =
201 201  
202 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
213 +[[image:1747748240914-548.png]]
203 203  
204 -1. Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
205 -1. Relocaliser :
215 +(% style="text-align: center;" %)
216 +//Visualisation de la notice du bien//
206 206  
207 -* (((
208 -* **Unitairement** via la notice du bien
209 -* **Par lot** via un panier
218 +(% class="box infomessage" %)
219 +(((
220 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
210 210  )))
211 211  
212 -Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
223 +(% class="box warningmessage" %)
224 +(((
225 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
226 +)))
213 213  
214 -== Cas 1 : relocaliser un bien ==
228 +[[image:1747748800531-734.png]]
215 215  
216 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
217 217  
231 +== Refus du déclassement ==
218 218  
219 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
220 220  
234 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
221 221  
222 -== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
236 +[[image:1747747373805-397.png]]
223 223  
224 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
225 225  
239 +[[image:1747747417159-483.png]]
226 226  
227 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
228 228  
229 229  
230 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
243 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
231 231  
232 232  
233 -= Éditer les décisions de commission =
246 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
234 234  
235 -Les décisions peuvent être triées et exportées par** type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
236 236  
237 -Conditions :
249 +[[image:1747747575202-574.png]]
238 238  
239 -* Types de commissions correctement définis ;
240 -* Suites données saisies sur chaque bien.
241 241  
242 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
243 243  
244 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
245 -* La liste des biens concernés.
253 +[[image:1747748374321-941.png]]
246 246  
247 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
248 248  
256 +Modifier le champ observations :
249 249  
250 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
258 +[[image:1747748515221-123.png]]
251 251  
252 252  
253 -= Gérer les cas particuliers =
254 254  
255 -Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
262 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
256 256  
257 -== Effectuer un transfert d’affectation ==
264 +[[image:1747748575962-477.png]]
258 258  
259 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
260 260  
261 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
267 +== Incidence sur la notice du bien ==
262 262  
263 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
269 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
264 264  
265 -Procédure :
271 +[[image:1747748800531-734.png]]
266 266  
267 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
268 -* Relocaliser le bien ;
269 -* Mettre à jour les constats d’état ;
270 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
271 271  
272 -(% class="box infomessage" %)
273 -(((
274 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
275 -)))
274 += Questions / réponses =
276 276  
277 -== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
276 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
278 278  
279 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
280 -
281 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
282 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
283 -
284 -(% class="box warningmessage" %)
285 -(((
286 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
287 -)))
288 -
289 -
290 -)))|(% style="width:308px" %)(((
291 -(% class="box" %)
292 -(((
293 -**Sommaire**
294 -
295 -{{toc depth="1" numbered="true"/}}
296 -)))
297 -
298 -(% class="box" %)
299 -(((
300 -**Aller plus loin**
301 -
302 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
303 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
304 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
305 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
306 -* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
307 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
308 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
309 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
310 -)))
311 -
312 -(% class="box" %)
313 -(((
314 -**Icônes principales**
315 -
316 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
317 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
318 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
319 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
320 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
321 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
322 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
323 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
324 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
325 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
326 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
327 -)))
328 -)))
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346 346  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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348 348  
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