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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 5.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 15:22
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/08/25 16:52
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,182 +1,346 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
4 4  
5 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(% class="box" %)
5 +(((
6 +La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]].
7 +Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires.
6 6  
9 +Cette page présente :
7 7  
8 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
11 +* les cas de radiation autorisés,
12 +* le processus complet dans Flora,
13 +* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire.
14 +)))
9 9  
16 +(((
17 += Dans quels cas radier un bien ? =
10 10  
11 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
19 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
12 12  
13 -* destruction du bien,
14 -* inscription indue,
15 -* changement d’affectation,
16 -* transfert de propriété,
17 -* déclassement.
21 +* Destruction du bien
22 +* Inscription indue
23 +* Changement d’affectation
24 +* Transfert de propriété
25 +* Déclassement
18 18  
19 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
27 +(% class="box infomessage" %)
28 +(((
29 +**À savoir** :
20 20  
21 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 +* La décision de radiation appartient au propriétaire des collections ou à l’autorité de tutelle.
32 +* Elle est formalisée par un acte officiel (arrêté, délibération…) et transmise au préfet de région pour contrôle de légalité.
33 +* Le déclassement suppose un avis conforme du **Haut Conseil des musées de France** et la démonstration d’une perte d’intérêt public avérée.
34 +)))
22 22  
23 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
36 += Comment radier un bien dans Flora ? =
24 24  
38 +La radiation dans Flora suit un **circuit structuré, **, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
25 25  
26 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
40 +1. Création d’une **sous-commission de déclassement**.
41 +1. **Rattachement des biens concernés**.
42 +1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
43 +1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
44 +1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
45 +1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
46 +1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
47 +1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
27 27  
49 +(% class="box infomessage" %)
50 +(((
51 +**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
52 +)))
28 28  
29 -== Radier un bien dans Flora ==
54 +== Créer une sous-commission de déclassement ==
30 30  
56 +1. Dans **Gérer > Commissions**, créer une **nouvelle commission** de type //Sous-commission de déclassement//.
57 +1. Renseigner les informations nécessaires et enregistrer.
31 31  
32 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
59 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
33 33  
34 -(% class="box warningmessage" %)
35 -(((
36 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
61 +
62 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
63 +
64 +
65 +[[Légende>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66 +
67 +
68 +== Rattacher les biens à la sous-commission ==
37 37  )))
38 38  
39 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
71 +Deux méthodes sont possibles :
40 40  
41 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
73 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
74 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
42 42  
76 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
44 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
45 45  
79 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 46  
47 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
48 48  
82 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
49 49  
50 -= Préparer la commission de radiation =
51 51  
85 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
52 52  
53 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
54 54  
55 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
88 +== Documenter le motif de radiation ==
56 56  
57 -[[image:1747743103642-645.png]]
58 -
90 +Depuis la sous-commission :
59 59  
60 -(% class="box infomessage" %)
61 -(((
62 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
92 +* Dans chaque notice de bien, compléter le **Commentaire administratif** (justification, contexte, perte…).
93 +* Indiquer le **devenir prévu** : vente, destruction, transfert…
94 +
95 +Ces informations apparaissent :
96 +
97 +* dans la liste des biens rattachés à la commission,
98 +* et dans la notice du bien.
99 +
100 + 
101 +
102 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
103 +
104 +
105 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
106 +
107 +
108 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 +
110 +
111 +== Saisir la décision de radiation ==
112 +
113 +Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
114 +
115 +Pour cela :
116 +
117 +1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
118 +1. (((
119 +**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
120 +
121 +* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
122 +* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
63 63  )))
64 64  
125 +=== Cas d'un déclassement accepté ===
65 65  
66 -[[image:1747744458238-483.png]]
127 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
67 67  
129 +* la liste des **biens rattachés à la commission**;
130 +* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
131 +* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
68 68  
133 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 +
135 +
136 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 +
138 +
139 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 +
141 +
142 +=== Cas d'un déclassement refusé ===
143 +
144 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
145 +
146 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 +
148 +
149 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
150 +
151 +
152 +== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
153 +
154 +Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
155 +Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
156 +
157 +1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
158 +1. (((
159 +**Lier ce document** :
160 +
161 +* à la notice de la sous-commission,
162 +* et/ou aux notices des biens concernés.
163 +)))
164 +
69 69  (% class="box infomessage" %)
70 70  (((
71 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
167 +Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
72 72  )))
73 73  
74 -[[image:1747744491821-660.png]]
170 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
75 75  
76 76  
77 -== Rattacher des biens à la commission ==
173 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 78  
79 -=== via les paniers ===
80 80  
81 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
176 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 82  
83 -[[image:1747745538597-666.png]]
84 84  
85 -[[image:1747745673692-611.png]]
179 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
86 86  
87 87  
88 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
182 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
89 89  
90 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
91 91  
92 -[[image:1747745763475-451.png]]
185 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 93  
94 94  
95 -[[image:1747745922159-997.png]]
188 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
96 96  
97 97  
98 -== Suivi du bien ==
191 +== Mettre à jour le registre ==
99 99  
193 +Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
100 100  
101 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
195 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
196 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
197 +1. Modifiez le champ** Observations.**
198 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
102 102  
103 -Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
200 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 104  
105 -[[image:1747746455047-609.png]]
106 106  
203 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
107 107  
108 -[[image:1747746593485-330.png]]
109 109  
206 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
110 110  
111 -Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
112 112  
113 -[[image:1747746686355-775.png]]
209 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
114 114  
115 115  
212 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
116 116  
117 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
118 118  
119 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
215 +== Relocaliser les biens radiés ==
120 120  
121 -[[image:1747746792131-277.png]]
217 +Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
218 +Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
122 122  
220 +1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
221 +1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
123 123  
124 -= Saisir les résultats de la commission =
223 +Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
125 125  
126 -== Acceptation du déclassement ==
225 +=== Relocaliser un bien manuellement ===
127 127  
227 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
128 128  
129 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
130 130  
131 -Rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
230 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
132 132  
133 133  
134 -[[image:1747747040744-481.png]]
233 +=== Relocaliser en lot via les paniers ===
135 135  
235 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 136  
137 -La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
138 138  
139 -[[image:1747747162366-301.png]]
238 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 140  
141 141  
241 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
142 142  
143 -(% class="box infomessage" %)
144 -(((
145 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
146 -)))
147 147  
148 -== Refus du déclassement ==
244 +== Éditer les décisions de commission ==
149 149  
246 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
150 150  
151 -Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
248 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
152 152  
153 -[[image:1747747373805-397.png]]
250 +* le type de décision (accepté ou refusé),
251 +* la liste des biens rattachés à la commission.
154 154  
253 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
155 155  
156 -[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
157 157  
158 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
256 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
159 159  
160 160  
161 -[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
259 += Gérer les cas particuliers =
162 162  
261 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
163 163  
263 +== Traiter un transfert d’affectation ==
164 164  
165 -[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
265 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
166 166  
167 -Modification du champ Observations.
267 +== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
168 168  
169 -[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
269 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
170 170  
171 -Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
271 +Procédure :
172 172  
173 -[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
273 +* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
274 +* Relocaliser le bien ;
275 +* Mettre à jour les constats d’état ;
276 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
174 174  
278 +(% class="box infomessage" %)
279 +(((
280 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
281 +)))
175 175  
176 -= Questions / réponses =
283 +== Effectuer une radiation sans commission ==
177 177  
178 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
285 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
179 179  
287 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
288 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
289 +
290 +(% class="box warningmessage" %)
291 +(((
292 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
293 +)))
294 +)))|(% style="width:308px" %)(((
295 +(% class="box" %)
296 +(((
297 +**Sommaire**
298 +
299 +{{toc depth="2" numbered="true"/}}
300 +)))
301 +
302 +(% class="box" %)
303 +(((
304 +**Aller plus loin**
305 +
306 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.C'est quoi un évènement.Gérer les commissions.WebHome||target="_blank"]]
307 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]]
308 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]]
309 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]]
310 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]]
311 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]]
312 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]]
313 +* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]]
314 +)))
315 +
316 +(% class="box" %)
317 +(((
318 +**Icônes principales**
319 +
320 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
321 +
322 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 
323 +
324 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 
325 +
326 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
327 +
328 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
329 +
330 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
331 +
332 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
333 +
334 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
335 +
336 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
337 +
338 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
339 +
340 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év
341 +)))
342 +)))
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