Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
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Résumé
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... ... @@ -29,6 +29,8 @@ 29 29 30 30 = Préparer une radiation dans Flora = 31 31 32 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape. 33 + 32 32 == Créer une sous-commission de déclassement == 33 33 34 34 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** ... ... @@ -42,9 +42,6 @@ 42 42 43 43 44 44 45 - 46 - 47 - 48 48 [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 49 49 50 50 ... ... @@ -96,14 +96,16 @@ 96 96 97 97 = Saisir la décision de radiation = 98 98 99 -Une fois la commission tenue, il convientde formaliserpourchaque bienlasuite qui lui estdonnée.98 +Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché. 100 100 101 -* Accédez à la commission. 102 -* ((( 103 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement : 100 +Pour cela : 104 104 105 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien. 106 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.** 102 +1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora. 103 +1. ((( 104 +**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis : 105 + 106 +* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien. 107 +* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**. 107 107 ))) 108 108 109 109 == Cas 1 : radiation acceptée == ... ... @@ -135,13 +135,14 @@ 135 135 136 136 = Archiver et lier les documents administratifs = 137 137 138 - ==Associer l’arrêté oul’acte officiel==139 +Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 139 139 140 - 1.Archiver l’arrêtédanslatable**Autres documents**141 +== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? == 141 141 142 -* (((143 -Le lier : 143 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 144 +1. Le lier : 144 144 146 +* ((( 145 145 * À la notice de **sous-commission ;** 146 146 * Et/ou aux **notices des biens concernés.** 147 147 ))) ... ... @@ -199,18 +199,14 @@ 199 199 200 200 = Relocaliser un bien radié = 201 201 202 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré : 204 +Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique. 205 +Pour cela, il convient de procéder en deux étapes : 203 203 204 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 205 -* ((( 206 -Relocaliser : 207 +1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ; 208 +1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier. 207 207 208 -* **Unitairement** via la notice du bien 209 -* **Par lot** via un panier 210 -))) 210 +Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés. 211 211 212 -Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire. 213 - 214 214 == Cas 1 : relocaliser un bien == 215 215 216 216 [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] ... ... @@ -230,8 +230,25 @@ 230 230 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 231 231 232 232 231 += Éditer les décisions de commission = 232 + 233 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 234 + 235 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant : 236 + 237 +* le type de décision (accepté ou refusé), 238 +* la liste des biens rattachés à la commission. 239 + 240 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 241 + 242 + 243 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 244 + 245 + 233 233 = Gérer les cas particuliers = 234 234 248 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité. 249 + 235 235 == Effectuer un transfert d’affectation == 236 236 237 237 Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien. ... ... @@ -264,26 +264,6 @@ 264 264 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 265 265 ))) 266 266 267 -= Éditer les décisions de commission = 268 - 269 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 270 - 271 -Conditions : 272 - 273 -* Types de commissions correctement définis ; 274 -* Suites données saisies sur chaque bien. 275 - 276 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 277 - 278 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ; 279 -* La liste des biens concernés. 280 - 281 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 282 - 283 - 284 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 285 - 286 - 287 287 288 288 )))|(% style="width:308px" %)((( 289 289 (% class="box" %)