Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
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Résumé
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... ... @@ -29,6 +29,8 @@ 29 29 30 30 = Préparer une radiation dans Flora = 31 31 32 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape. 33 + 32 32 == Créer une sous-commission de déclassement == 33 33 34 34 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** ... ... @@ -43,8 +43,6 @@ 43 43 44 44 45 45 46 - 47 - 48 48 [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 49 49 50 50 ... ... @@ -135,13 +135,14 @@ 135 135 136 136 = Archiver et lier les documents administratifs = 137 137 138 - ==Associer l’arrêté oul’acte officiel==138 +Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 139 139 140 - 1.Archiver l’arrêtédanslatable**Autres documents**140 +== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? == 141 141 142 -* (((143 -Le lier : 142 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 143 +1. Le lier : 144 144 145 +* ((( 145 145 * À la notice de **sous-commission ;** 146 146 * Et/ou aux **notices des biens concernés.** 147 147 ))) ... ... @@ -201,10 +201,10 @@ 201 201 202 202 Si le bien a été détruit, vendu ou transféré : 203 203 204 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 205 -* ((( 206 -Relocaliser : 205 +1. Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 206 +1. Relocaliser : 207 207 208 +* ((( 208 208 * **Unitairement** via la notice du bien 209 209 * **Par lot** via un panier 210 210 ))) ... ... @@ -230,8 +230,25 @@ 230 230 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 231 231 232 232 234 += Éditer les décisions de commission = 235 + 236 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 237 + 238 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant : 239 + 240 +* le type de décision (accepté ou refusé), 241 +* la liste des biens rattachés à la commission. 242 + 243 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 244 + 245 + 246 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 247 + 248 + 233 233 = Gérer les cas particuliers = 234 234 251 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité. 252 + 235 235 == Effectuer un transfert d’affectation == 236 236 237 237 Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien. ... ... @@ -264,26 +264,6 @@ 264 264 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 265 265 ))) 266 266 267 -= Éditer les décisions de commission = 268 - 269 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 270 - 271 -Conditions : 272 - 273 -* Types de commissions correctement définis ; 274 -* Suites données saisies sur chaque bien. 275 - 276 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 277 - 278 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ; 279 -* La liste des biens concernés. 280 - 281 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 282 - 283 - 284 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 285 - 286 - 287 287 288 288 )))|(% style="width:308px" %)((( 289 289 (% class="box" %)