Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -8,7 +8,7 @@
8	8	)))
9	9
10	10	(((
11		-= Comprendre la radiation d'un bien =
	11	+= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
12	12
13	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14	14
...	...	@@ -29,6 +29,8 @@
29	29
30	30	= Préparer une radiation dans Flora =
31	31
	32	+Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
	33	+
32	32	== Créer une sous-commission de déclassement ==
33	33
34	34	1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
...	...	@@ -43,7 +43,6 @@
43	43
44	44
45	45
46		-
47	47	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
48	48
49	49
...	...	@@ -134,13 +134,14 @@
134	134
135	135	= Archiver et lier les documents administratifs =
136	136
137		-== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
	138	+Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
138	138
139		-1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
	140	+== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
140	140
141		-* (((
142		-Le lier :
	142	+1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
	143	+1. Le lier :
143	143
	145	+* (((
144	144	* À la notice de **sous-commission ;**
145	145	* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
146	146	)))
...	...	@@ -200,10 +200,10 @@
200	200
201	201	Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
202	202
203		-* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
204		-* (((
205		-Relocaliser :
	205	+1. Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
	206	+1. Relocaliser :
206	206
	208	+* (((
207	207	* **Unitairement** via la notice du bien
208	208	* **Par lot** via un panier
209	209	)))
...	...	@@ -229,8 +229,25 @@
229	229	[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
230	230
231	231
	234	+= Éditer les décisions de commission =
	235	+
	236	+Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
	237	+
	238	+À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
	239	+
	240	+* le type de décision (accepté ou refusé),
	241	+* la liste des biens rattachés à la commission.
	242	+
	243	+[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	244	+
	245	+
	246	+[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
	247	+
	248	+
232	232	= Gérer les cas particuliers =
233	233
	251	+Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
	252	+
234	234	== Effectuer un transfert d’affectation ==
235	235
236	236	Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
...	...	@@ -263,26 +263,6 @@
263	263	Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
264	264	)))
265	265
266		-= Éditer les décisions de commission =
267		-
268		-Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
269		-
270		-Conditions :
271		-
272		-* Types de commissions correctement définis ;
273		-* Suites données saisies sur chaque bien.
274		-
275		-Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
276		-
277		-* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
278		-* La liste des biens concernés.
279		-
280		-[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
281		-
282		-
283		-[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
284		-
285		-
286	286
287	287	)))|(% style="width:308px" %)(((
288	288	(% class="box" %)