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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 48.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 10:46
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À la version 49.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 10:48
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -8,7 +8,7 @@
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Comprendre la radiation d'un bien =
11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -44,6 +44,7 @@
44 44  
45 45  
46 46  
47 +
47 47  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
48 48  
49 49