Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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... ... @@ -8,7 +8,7 @@ 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Comprendrela radiationd'un bien =11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -29,6 +29,8 @@ 29 29 30 30 = Préparer une radiation dans Flora = 31 31 32 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape. 33 + 32 32 == Créer une sous-commission de déclassement == 33 33 34 34 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** ... ... @@ -43,6 +43,7 @@ 43 43 44 44 45 45 48 + 46 46 [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 47 47 48 48 ... ... @@ -133,13 +133,14 @@ 133 133 134 134 = Archiver et lier les documents administratifs = 135 135 136 - ==Associer l’arrêté oul’acte officiel==139 +Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 137 137 138 - 1.Archiver l’arrêtédanslatable**Autres documents**141 +== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? == 139 139 140 -* (((141 -Le lier : 143 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 144 +1. Le lier : 142 142 146 +* ((( 143 143 * À la notice de **sous-commission ;** 144 144 * Et/ou aux **notices des biens concernés.** 145 145 ))) ... ... @@ -197,18 +197,14 @@ 197 197 198 198 = Relocaliser un bien radié = 199 199 200 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré : 204 +Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique. 205 +Pour cela, il convient de procéder en deux étapes : 201 201 202 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 203 -* ((( 204 -Relocaliser : 207 +1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ; 208 +1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier. 205 205 206 -* **Unitairement** via la notice du bien 207 -* **Par lot** via un panier 208 -))) 210 +Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés. 209 209 210 -Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire. 211 - 212 212 == Cas 1 : relocaliser un bien == 213 213 214 214 [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] ... ... @@ -228,8 +228,25 @@ 228 228 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 229 229 230 230 231 += Éditer les décisions de commission = 232 + 233 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 234 + 235 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant : 236 + 237 +* le type de décision (accepté ou refusé), 238 +* la liste des biens rattachés à la commission. 239 + 240 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 241 + 242 + 243 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 244 + 245 + 231 231 = Gérer les cas particuliers = 232 232 248 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité. 249 + 233 233 == Effectuer un transfert d’affectation == 234 234 235 235 Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien. ... ... @@ -262,26 +262,6 @@ 262 262 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 263 263 ))) 264 264 265 -= Éditer les décisions de commission = 266 - 267 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 268 - 269 -Conditions : 270 - 271 -* Types de commissions correctement définis ; 272 -* Suites données saisies sur chaque bien. 273 - 274 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 275 - 276 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ; 277 -* La liste des biens concernés. 278 - 279 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 280 - 281 - 282 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 283 - 284 - 285 285 286 286 )))|(% style="width:308px" %)((( 287 287 (% class="box" %) ... ... @@ -310,9 +310,6 @@ 310 310 **Icônes principales** 311 311 312 312 * [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions 313 - 314 - 315 - 316 316 * [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 317 317 * [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 318 318 * [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents