Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
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Résumé
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Détails
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... ... @@ -4,11 +4,11 @@ 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 6 La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques. 7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matièrede commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Comprendrela radiationd'un bien =11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -29,16 +29,13 @@ 29 29 30 30 = Préparer une radiation dans Flora = 31 31 32 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape. 33 + 32 32 == Créer une sous-commission de déclassement == 33 33 34 34 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 35 35 1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 36 36 37 -(% class="box infomessage" %) 38 -((( 39 -Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année. 40 -))) 41 - 42 42 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 43 43 44 44 ... ... @@ -47,7 +47,6 @@ 47 47 48 48 49 49 50 - 51 51 [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 52 52 53 53 ... ... @@ -77,7 +77,7 @@ 77 77 [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 78 78 79 79 80 -== Documenter le bien enamontdela commission ==76 +== Documenter le bien avant la commission == 81 81 82 82 Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission. 83 83 ... ... @@ -113,7 +113,7 @@ 113 113 114 114 Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 115 115 116 -* la **n oticedel’événement**;112 +* la liste des **biens rattachés à la commission**; 117 117 * la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ; 118 118 * et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre. 119 119 ... ... @@ -128,7 +128,7 @@ 128 128 129 129 == Cas 2 : radiation refusée == 130 130 131 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.127 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 132 132 133 133 [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 134 134 ... ... @@ -138,12 +138,14 @@ 138 138 139 139 = Archiver et lier les documents administratifs = 140 140 141 - ==Associer l’arrêté oul’acte officiel==137 +Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 142 142 143 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents** 144 -* ((( 145 -Le lier : 139 +== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? == 146 146 141 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 142 +1. Le lier : 143 + 144 +* ((( 147 147 * À la notice de **sous-commission ;** 148 148 * Et/ou aux **notices des biens concernés.** 149 149 ))) ... ... @@ -203,10 +203,10 @@ 203 203 204 204 Si le bien a été détruit, vendu ou transféré : 205 205 206 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 207 -* ((( 208 -Relocaliser : 204 +1. Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 205 +1. Relocaliser : 209 209 207 +* ((( 210 210 * **Unitairement** via la notice du bien 211 211 * **Par lot** via un panier 212 212 ))) ... ... @@ -232,8 +232,30 @@ 232 232 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 233 233 234 234 233 += Éditer les décisions de commission = 234 + 235 +Les décisions peuvent être triées et exportées par** type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 236 + 237 +Conditions : 238 + 239 +* Types de commissions correctement définis ; 240 +* Suites données saisies sur chaque bien. 241 + 242 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 243 + 244 +* Le type de décision (état accepté ou refusé) ; 245 +* La liste des biens concernés. 246 + 247 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 248 + 249 + 250 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 251 + 252 + 235 235 = Gérer les cas particuliers = 236 236 255 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité. 256 + 237 237 == Effectuer un transfert d’affectation == 238 238 239 239 Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien. ... ... @@ -266,26 +266,6 @@ 266 266 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 267 267 ))) 268 268 269 -= Éditer les décisions de commission = 270 - 271 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 272 - 273 -Conditions : 274 - 275 -* Types de commissions correctement définis ; 276 -* Suites données saisies sur chaque bien. 277 - 278 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 279 - 280 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ; 281 -* La liste des biens concernés. 282 - 283 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 284 - 285 - 286 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 287 - 288 - 289 289 290 290 )))|(% style="width:308px" %)((( 291 291 (% class="box" %) ... ... @@ -303,6 +303,7 @@ 303 303 * [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 304 304 * [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 305 305 * [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 306 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 306 306 * [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 307 307 * [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 308 308 * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]