Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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Détails
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... ... @@ -4,11 +4,11 @@ 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 6 La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques. 7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matièrede commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Comprendrela radiationd'un bien =11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -34,11 +34,6 @@ 34 34 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 35 35 1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 36 36 37 -(% class="box infomessage" %) 38 -((( 39 -Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année. 40 -))) 41 - 42 42 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 43 43 44 44 ... ... @@ -48,6 +48,8 @@ 48 48 49 49 50 50 46 + 47 + 51 51 [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 52 52 53 53 ... ... @@ -77,7 +77,7 @@ 77 77 [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 78 78 79 79 80 -== Documenter le bien enamontdela commission ==77 +== Documenter le bien avant la commission == 81 81 82 82 Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission. 83 83 ... ... @@ -113,7 +113,7 @@ 113 113 114 114 Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 115 115 116 -* la **n oticedel’événement**;113 +* la liste des **biens rattachés à la commission**; 117 117 * la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ; 118 118 * et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre. 119 119 ... ... @@ -128,7 +128,7 @@ 128 128 129 129 == Cas 2 : radiation refusée == 130 130 131 -**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.128 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 132 132 133 133 [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 134 134 ... ... @@ -140,7 +140,8 @@ 140 140 141 141 == Associer l’arrêté ou l’acte officiel == 142 142 143 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents** 140 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents** 141 + 144 144 * ((( 145 145 Le lier : 146 146 ... ... @@ -303,6 +303,7 @@ 303 303 * [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 304 304 * [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 305 305 * [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 304 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 306 306 * [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 307 307 * [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 308 308 * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]