Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48

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Contenu

@@ -4,11 +4,11 @@
  (% class="box" %)
  (((
  La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
--Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
++Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
  )))
  (((
--= Comprendre la radiation d'un bien =
++= Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
@@ -29,16 +29,13 @@
  = Préparer une radiation dans Flora =
++Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
++
  == Créer une sous-commission de déclassement ==
 . Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
 . Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
--(% class="box infomessage" %)
--(((
--Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
--)))
--
  [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -47,6 +47,8 @@
++
++
  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -76,15 +76,17 @@
  [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Documenter le bien en amont de la commission ==
++== Documenter le bien avant la commission ==
--Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
++Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
--* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision.
--* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
++Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
--Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien.
++* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
++* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
++Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
++
  [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -110,7 +110,7 @@
  Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
--* la **notice de l’événement** ;
++* la liste des **biens rattachés à la commission**;
  * la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
  * et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
@@ -125,7 +125,7 @@
  == Cas 2 : radiation refusée ==
--**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
++**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
  [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -135,12 +135,14 @@
  = Archiver et lier les documents administratifs =
--== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
++Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
--* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
--* (((
--Le lier :
++== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? ==
++1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
++1. Le lier :
++
++* (((
  * À la notice de **sous-commission ;**
  * Et/ou aux **notices des biens concernés.**
  )))
@@ -198,18 +198,14 @@
  = Relocaliser un bien radié =
--Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
++Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
++Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
--* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
--* (((
--Relocaliser :
++1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
++1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
--* **Unitairement** via la notice du bien
--* **Par lot** via un panier
--)))
++Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
--Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
--
  == Cas 1 : relocaliser un bien ==
  [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -229,8 +229,25 @@
  [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++= Éditer les décisions de commission =
++
++Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
++
++À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
++
++* le type de décision (accepté ou refusé),
++* la liste des biens rattachés à la commission.
++
++[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++
++
++[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++
++
  = Gérer les cas particuliers =
++Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
++
  == Effectuer un transfert d’affectation ==
  Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
@@ -263,26 +263,6 @@
  Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
  )))
--= Éditer les décisions de commission =
--
--Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
--
--Conditions :
--
--* Types de commissions correctement définis ;
--* Suites données saisies sur chaque bien.
--
--Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
--
--* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
--* La liste des biens concernés.
--
--[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--
--
--[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--
--
  )))|(% style="width:308px" %)(((
  (% class="box" %)
@@ -300,6 +300,7 @@
  * [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
  * [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
  * [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
++* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
  * [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
  * [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
  * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]

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