Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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... ... @@ -4,11 +4,11 @@ 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 6 La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques. 7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matièrede commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Comprendrela radiationd'un bien =11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -29,16 +29,13 @@ 29 29 30 30 = Préparer une radiation dans Flora = 31 31 32 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape. 33 + 32 32 == Créer une sous-commission de déclassement == 33 33 34 34 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 35 35 1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 36 36 37 -(% class="box infomessage" %) 38 -((( 39 -Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année. 40 -))) 41 - 42 42 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 43 43 44 44 ... ... @@ -48,7 +48,6 @@ 48 48 49 49 50 50 51 - 52 52 [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 53 53 54 54 ... ... @@ -78,16 +78,16 @@ 78 78 [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 79 79 80 80 81 -= Saisir ladécisionde radiation =77 +== Documenter le bien avant la commission == 82 82 83 - ==Documenterle bien enamont delacommission==79 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission. 84 84 85 -Dans le bien lié à l 'événement, vous pouvez :81 +Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez : 86 86 87 -* Renseignerun**commentaire administratif** pour expliquer la décision.88 -* Indiquer le devenir du bien :vente, destruction, etc.83 +* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…), 84 +* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.). 89 89 90 -Ce tteinformationremonteraautomatiquement dans la notice du bien.86 +Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien. 91 91 92 92 [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 93 93 ... ... @@ -98,7 +98,7 @@ 98 98 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 99 99 100 100 101 -= =Acter la décisionfinale==97 += Saisir la décision de radiation = 102 102 103 103 Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée. 104 104 ... ... @@ -110,11 +110,11 @@ 110 110 * Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.** 111 111 ))) 112 112 113 -== =Cas 1 : radiation acceptée ===109 +== Cas 1 : radiation acceptée == 114 114 115 115 Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 116 116 117 -* la **n oticedel’événement**;113 +* la liste des **biens rattachés à la commission**; 118 118 * la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ; 119 119 * et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre. 120 120 ... ... @@ -127,9 +127,9 @@ 127 127 [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 128 128 129 129 130 -== =Cas 2 : radiation refusée ===126 +== Cas 2 : radiation refusée == 131 131 132 - Sile déclassement estrefusé :lasuitedonnée apparaîtseulement dans la**notice de l’événement.**128 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 133 133 134 134 [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 135 135 ... ... @@ -139,12 +139,14 @@ 139 139 140 140 = Archiver et lier les documents administratifs = 141 141 142 - ==Associer l’arrêté oul’acte officiel==138 +Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 143 143 144 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents** 145 -* ((( 146 -Le lier : 140 +== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? == 147 147 142 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 143 +1. Le lier : 144 + 145 +* ((( 148 148 * À la notice de **sous-commission ;** 149 149 * Et/ou aux **notices des biens concernés.** 150 150 ))) ... ... @@ -204,10 +204,10 @@ 204 204 205 205 Si le bien a été détruit, vendu ou transféré : 206 206 207 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 208 -* ((( 209 -Relocaliser : 205 +1. Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 206 +1. Relocaliser : 210 210 208 +* ((( 211 211 * **Unitairement** via la notice du bien 212 212 * **Par lot** via un panier 213 213 ))) ... ... @@ -233,8 +233,25 @@ 233 233 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 234 234 235 235 234 += Éditer les décisions de commission = 235 + 236 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 237 + 238 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant : 239 + 240 +* le type de décision (accepté ou refusé), 241 +* la liste des biens rattachés à la commission. 242 + 243 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 244 + 245 + 246 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 247 + 248 + 236 236 = Gérer les cas particuliers = 237 237 251 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité. 252 + 238 238 == Effectuer un transfert d’affectation == 239 239 240 240 Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien. ... ... @@ -267,26 +267,6 @@ 267 267 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 268 268 ))) 269 269 270 -= Éditer les décisions de commission = 271 - 272 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 273 - 274 -Conditions : 275 - 276 -* Types de commissions correctement définis ; 277 -* Suites données saisies sur chaque bien. 278 - 279 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 280 - 281 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ; 282 -* La liste des biens concernés. 283 - 284 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 285 - 286 - 287 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 288 - 289 - 290 290 291 291 )))|(% style="width:308px" %)((( 292 292 (% class="box" %) ... ... @@ -304,6 +304,7 @@ 304 304 * [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 305 305 * [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 306 306 * [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 302 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 307 307 * [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 308 308 * [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 309 309 * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]