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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 43.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 09:17
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À la version 16.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:18
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,12 +3,12 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 7  Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Comprendre la radiation d'un bien =
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 13  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
... ... @@ -20,7 +20,7 @@
20 20  
21 21  Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
23 +Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 24  
25 25  (% class="box infomessage" %)
26 26  (((
... ... @@ -27,321 +27,253 @@
27 27  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 28  )))
29 29  
30 -= Préparer une radiation dans Flora =
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
31 31  
32 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
32 +== Préparer une commission de radiation ==
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
37 +* Utilisez le champ **« Dépend de »** si vous rattachez cette commission à une commission parente
38 +)))
39 +)))|(% style="width:308px" %)(((
40 +(% class="box" %)
38 38  (((
39 -Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
42 +**Sommaire**
43 +
44 +
40 40  )))
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
47 +(% class="box" %)
48 +(((
49 +**Aller plus loin**
43 43  
51 +* Gérer les commissions
52 +* Éditer le registre
53 +* Gérer les relocalisations
54 +)))
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
56 +(% class="box" %)
57 +(((
58 +**Icônes principales**
46 46  )))
60 +)))
47 47  
48 48  
49 49  
64 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
50 50  
51 51  
52 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
53 53  
54 54  
55 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
70 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
56 56  
57 -Deux méthodes sont possibles :
72 +* destruction du bien,
73 +* inscription indue,
74 +* changement d’affectation,
75 +* transfert de propriété,
76 +* déclassement.
58 58  
59 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
60 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
78 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
61 61  
62 -=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
80 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
63 63  
64 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
65 65  
66 66  
67 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
68 68  
69 69  
70 -=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
88 +== Radier un bien dans Flora ==
71 71  
72 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
73 73  
91 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
74 74  
75 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 +(% class="box warningmessage" %)
94 +(((
95 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
96 +)))
76 76  
98 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
77 77  
78 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
79 79  
80 80  
81 -= Saisir la décision de radiation =
103 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
82 82  
83 -== Documenter le bien en amont de la commission ==
84 84  
85 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
106 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
86 86  
87 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision.
88 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
89 89  
90 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien.
109 += Préparer la commission de radiation =
91 91  
92 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 93  
112 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
94 94  
95 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
114 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
96 96  
116 +[[image:1747743103642-645.png]]
117 +
97 97  
98 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
99 -
100 -
101 -== Acter la décision finale ==
102 -
103 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
104 -
105 -* Accédez à la commission.
106 -* (((
107 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
108 -
109 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
110 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
119 +(% class="box infomessage" %)
120 +(((
121 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
111 111  )))
112 112  
113 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
114 114  
115 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
125 +[[image:1747744458238-483.png]]
116 116  
117 -* la **notice de l’événement** ;
118 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
119 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
120 120  
121 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122 -
123 -
124 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
125 -
126 -
127 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
128 -
129 -
130 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
131 -
132 -Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
133 -
134 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 -
136 -
137 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 -
139 -
140 -= Archiver et lier les documents administratifs =
141 -
142 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
143 -
144 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
145 -* (((
146 -Le lier :
147 -
148 -* À la notice de **sous-commission ;**
149 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
128 +(% class="box infomessage" %)
129 +(((
130 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
150 150  )))
151 151  
152 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
133 +[[image:1747744491821-660.png]]
153 153  
154 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
155 155  
136 +== Rattacher des biens à la commission ==
156 156  
157 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
138 +=== via les paniers ===
158 158  
159 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
160 160  
142 +[[image:1747745538597-666.png]]
161 161  
162 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +[[image:1747745673692-611.png]]
163 163  
164 164  
165 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
166 166  
149 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
167 167  
168 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
151 +[[image:1747745763475-451.png]]
169 169  
170 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
171 171  
154 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
172 172  
173 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
156 +[[image:1747745922159-997.png]]
174 174  
175 175  
176 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
159 +== Suivi du bien ==
177 177  
178 178  
179 -== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
162 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
180 180  
181 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
164 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
182 182  
183 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
184 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
185 -1. Modifiez le champ** Observations.**
186 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
166 +[[image:1747746455047-609.png]]
187 187  
188 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
189 189  
169 +[[image:1747748997354-191.png]]
190 190  
191 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
192 192  
172 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
193 193  
194 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174 +[[image:1747746686355-775.png]]
195 195  
196 196  
197 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
198 198  
178 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
199 199  
200 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
180 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
201 201  
182 +[[image:1747746792131-277.png]]
202 202  
203 -= Relocaliser un bien radié =
204 204  
205 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
185 += Saisir les résultats de la commission =
206 206  
207 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
208 -* (((
209 -Relocaliser :
187 +== Acceptation du déclassement ==
210 210  
211 -* **Unitairement** via la notice du bien
212 -* **Par lot** via un panier
213 -)))
214 214  
215 -Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
190 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
216 216  
217 -== Cas 1 : relocaliser un bien ==
192 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
218 218  
219 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
194 +[[image:1747747040744-481.png]]
220 220  
221 221  
222 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
197 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
223 223  
199 +[[image:1747747162366-301.png]]
224 224  
225 -== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
226 226  
227 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
202 +=== Incidence sur la notice du bien ===
228 228  
229 229  
230 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
205 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
231 231  
207 +[[image:1747748269839-472.png]]
232 232  
233 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
209 +(% style="text-align: center;" %)
210 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
234 234  
235 235  
236 -= Gérer les cas particuliers =
213 +[[image:1747748240914-548.png]]
237 237  
238 -== Effectuer un transfert d’affectation ==
215 +(% style="text-align: center;" %)
216 +//Visualisation de la notice du bien//
239 239  
240 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
241 -
242 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
243 -
244 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
245 -
246 -Procédure :
247 -
248 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
249 -* Relocaliser le bien ;
250 -* Mettre à jour les constats d’état ;
251 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
252 -
253 253  (% class="box infomessage" %)
254 254  (((
255 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
220 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
256 256  )))
257 257  
258 -== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
259 -
260 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
261 -
262 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
263 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
264 -
265 265  (% class="box warningmessage" %)
266 266  (((
267 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
225 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
268 268  )))
269 269  
270 -= Éditer les décisions de commission =
228 +[[image:1747748800531-734.png]]
271 271  
272 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
273 273  
274 -Conditions :
231 +== Refus du déclassement ==
275 275  
276 -* Types de commissions correctement définis ;
277 -* Suites données saisies sur chaque bien.
278 278  
279 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
234 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
280 280  
281 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
282 -* La liste des biens concernés.
236 +[[image:1747747373805-397.png]]
283 283  
284 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
285 285  
239 +[[image:1747747417159-483.png]]
286 286  
287 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
288 288  
289 289  
290 -
291 -)))|(% style="width:308px" %)(((
292 -(% class="box" %)
293 -(((
294 -**Sommaire**
243 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
295 295  
296 -{{toc depth="1" numbered="true"/}}
297 -)))
298 298  
299 -(% class="box" %)
300 -(((
301 -**Aller plus loin**
246 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
302 302  
303 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
304 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
305 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
306 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
307 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
308 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
309 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
310 -)))
311 311  
312 -(% class="box" %)
313 -(((
314 -**Icônes principales**
249 +[[image:1747747575202-574.png]]
315 315  
316 -* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
317 -* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
318 -* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
319 -* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
320 -* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
321 -* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
322 -* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
323 -* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
324 -* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
325 -* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
326 -* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
327 -)))
328 -)))
329 329  
330 330  
253 +[[image:1747748374321-941.png]]
331 331  
332 332  
256 +Modifier le champ observations :
333 333  
258 +[[image:1747748515221-123.png]]
334 334  
335 335  
336 336  
262 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
337 337  
264 +[[image:1747748575962-477.png]]
338 338  
339 339  
267 +== Incidence sur la notice du bien ==
340 340  
269 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
341 341  
271 +[[image:1747748800531-734.png]]
342 342  
343 343  
274 += Questions / réponses =
344 344  
276 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
345 345  
346 346  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
347 347  (((
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