Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
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Résumé
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Détails
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... ... @@ -4,11 +4,11 @@ 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 6 La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques. 7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matièrede commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Comprendrela radiationd'un bien =11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -29,16 +29,13 @@ 29 29 30 30 = Préparer une radiation dans Flora = 31 31 32 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer la sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape. 33 + 32 32 == Créer une sous-commission de déclassement == 33 33 34 34 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 35 35 1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 36 36 37 -(% class="box infomessage" %) 38 -((( 39 -Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année. 40 -))) 41 - 42 42 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 43 43 44 44 ... ... @@ -76,16 +76,16 @@ 76 76 [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 77 77 78 78 79 -= Saisir ladécisionde radiation =76 +== Documenter le bien avant la commission == 80 80 81 - ==Documenterle bien enamont delacommission==78 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission. 82 82 83 -Dans le bien lié à l 'événement, vous pouvez :80 +Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez : 84 84 85 -* Renseignerun**commentaire administratif** pour expliquer la décision.86 -* Indiquer le devenir du bien :vente, destruction, etc.82 +* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…), 83 +* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.). 87 87 88 -Ce tteinformationremonteraautomatiquement dans la notice du bien.85 +Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien. 89 89 90 90 [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 91 91 ... ... @@ -96,7 +96,7 @@ 96 96 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 97 97 98 98 99 -= =Acter la décisionfinale==96 += Saisir la décision de radiation = 100 100 101 101 Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée. 102 102 ... ... @@ -108,11 +108,11 @@ 108 108 * Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.** 109 109 ))) 110 110 111 -== =Cas 1 : radiation acceptée ===108 +== Cas 1 : radiation acceptée == 112 112 113 113 Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 114 114 115 -* la **n oticedel’événement**;112 +* la liste des **biens rattachés à la commission**; 116 116 * la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ; 117 117 * et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre. 118 118 ... ... @@ -125,9 +125,9 @@ 125 125 [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 126 126 127 127 128 -== =Cas 2 : radiation refusée ===125 +== Cas 2 : radiation refusée == 129 129 130 - Sile déclassement estrefusé :lasuitedonnée apparaîtseulement dans la**notice de l’événement.**127 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 131 131 132 132 [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 133 133 ... ... @@ -137,12 +137,14 @@ 137 137 138 138 = Archiver et lier les documents administratifs = 139 139 140 - ==Associer l’arrêté oul’acte officiel==137 +Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure. 141 141 142 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents** 143 -* ((( 144 -Le lier : 139 +== Comment archiver l’arrêté ou l’acte officiel ? == 145 145 141 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.** 142 +1. Le lier : 143 + 144 +* ((( 146 146 * À la notice de **sous-commission ;** 147 147 * Et/ou aux **notices des biens concernés.** 148 148 ))) ... ... @@ -202,10 +202,10 @@ 202 202 203 203 Si le bien a été détruit, vendu ou transféré : 204 204 205 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 206 -* ((( 207 -Relocaliser : 204 +1. Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 205 +1. Relocaliser : 208 208 207 +* ((( 209 209 * **Unitairement** via la notice du bien 210 210 * **Par lot** via un panier 211 211 ))) ... ... @@ -231,8 +231,30 @@ 231 231 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 232 232 233 233 233 += Éditer les décisions de commission = 234 + 235 +Les décisions peuvent être triées et exportées par** type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 236 + 237 +Conditions : 238 + 239 +* Types de commissions correctement définis ; 240 +* Suites données saisies sur chaque bien. 241 + 242 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 243 + 244 +* Le type de décision (état accepté ou refusé) ; 245 +* La liste des biens concernés. 246 + 247 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 248 + 249 + 250 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 251 + 252 + 234 234 = Gérer les cas particuliers = 235 235 255 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité. 256 + 236 236 == Effectuer un transfert d’affectation == 237 237 238 238 Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien. ... ... @@ -265,26 +265,6 @@ 265 265 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 266 266 ))) 267 267 268 -= Éditer les décisions de commission = 269 - 270 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 271 - 272 -Conditions : 273 - 274 -* Types de commissions correctement définis ; 275 -* Suites données saisies sur chaque bien. 276 - 277 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 278 - 279 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ; 280 -* La liste des biens concernés. 281 - 282 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 283 - 284 - 285 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 286 - 287 - 288 288 289 289 )))|(% style="width:308px" %)((( 290 290 (% class="box" %) ... ... @@ -299,10 +299,10 @@ 299 299 **Aller plus loin** 300 300 301 301 * [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]] 302 -* Éditer le registre 303 303 * [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]] 304 304 * [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]] 305 305 * [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]] 306 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]] 306 306 * [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]] 307 307 * [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]] 308 308 * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] ... ... @@ -311,6 +311,18 @@ 311 311 (% class="box" %) 312 312 ((( 313 313 **Icônes principales** 315 + 316 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions 317 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 318 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 319 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents 320 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer 321 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier 322 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot 323 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices 324 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication 325 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner 326 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement 314 314 ))) 315 315 ))) 316 316
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