Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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- 1752760335995-758.png

Détails

Propriétés de la Page

Contenu

@@ -3,12 +3,12 @@
  |(% style="width:840px" %)(((
  (% class="box" %)
  (((
--La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
++La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
  Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
  )))
  (((
--= Comprendre la radiation d'un bien =
++= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
@@ -27,9 +27,9 @@
  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
  )))
--= Préparer une radiation dans Flora =
++= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
--== Créer une sous-commission de déclassement ==
++== Préparer une commission de radiation ==
 . Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
 . Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
@@ -36,7 +36,7 @@
  (% class="box infomessage" %)
  (((
--Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
++Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
  )))
  [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -47,17 +47,21 @@
++
++
++
++
  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Rattacher les biens à la sous-commission ==
++== Rattacher les biens à la commission ==
  Deux méthodes sont possibles :
--* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
--* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
++* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
++* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
--=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
++=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
  [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -65,7 +65,7 @@
  [[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
++=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
  [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -76,16 +76,16 @@
  [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Saisir la décision de radiation =
++= Documenter les suites données aux biens =
--== Documenter le bien en amont de la commission ==
++== Suivi individuel du bien ==
  Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
--* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision.
++* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
  * Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
--Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien.
++Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
  [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -96,39 +96,26 @@
  [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Acter la décision finale ==
++== Acter la décision de radiation ==
--Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
--
--* Accédez à la commission.
++* Accédez à la commission
  * (((
  Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
  * Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
--* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
++* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
  )))
  === Cas 1 : radiation acceptée ===
--Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
--
--* la **notice de l’événement** ;
--* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
--* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
--
  [[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[Résultat  → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--
--
  === Cas 2 : radiation refusée ===
--Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
--
  [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -135,7 +135,7 @@
  [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Archiver et lier les documents administratifs =
++= Gestion documentaire de la radiation =
  == Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
@@ -143,8 +143,8 @@
  * (((
  Le lier :
--* À la notice de **sous-commission ;**
--* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
++* À la notice de **sous-commission**
++* Et/ou aux **notices des biens concernés**
  )))
  Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
@@ -174,13 +174,13 @@
  [[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
++== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
  Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
 . Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
 . Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
--1. Modifiez le champ** Observations.**
++1. Modifiez le champ** Observations**
 . L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
  [[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -198,7 +198,7 @@
  [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Relocaliser un bien radié =
++= Relocalisation après radiation =
  Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
@@ -210,9 +210,9 @@
  * **Par lot** via un panier
  )))
--Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
++Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
--== Cas 1 : relocaliser un bien ==
++== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
  [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -220,7 +220,7 @@
  [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
++== Cas 2 : relocation par lot ==
  [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -231,9 +231,9 @@
  [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Gérer les cas particuliers =
++= Cas particuliers =
--== Effectuer un transfert d’affectation ==
++== Transfert d’affectation ==
  Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
@@ -243,10 +243,10 @@
  Procédure :
--* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
--* Relocaliser le bien ;
--* Mettre à jour les constats d’état ;
--* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
++* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
++* Relocaliser le bien
++* Mettre à jour les constats d’état
++* Supprimer la mention de radiation dans le registre
  (% class="box infomessage" %)
  (((
@@ -253,7 +253,7 @@
  Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
  )))
--== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
++== Radiation sans commission ==
  Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
@@ -265,19 +265,19 @@
  Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
  )))
--= Éditer les décisions de commission =
++= Édition des décisions de commission =
  Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
  Conditions :
--* Types de commissions correctement définis ;
--* Suites données saisies sur chaque bien.
++* Types de commissions correctement définis
++* Suites données saisies sur chaque bien
  Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
--* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
--* La liste des biens concernés.
++* Le type de décision (état accepté ou refusé)
++* La liste des biens concernés
  [[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -285,6 +285,8 @@
  [[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++
++
  )))|(% style="width:308px" %)(((
  (% class="box" %)
@@ -291,7 +291,7 @@
  (((
  **Sommaire**
--{{toc depth="1" numbered="true"/}}
++
  )))
  (% class="box" %)
@@ -298,13 +298,14 @@
  (((
  **Aller plus loin**
--* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
++* Gérer les commissions
  * Éditer le registre
--* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
--* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
--* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
--* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
--* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
++* Gérer les emplacements
++* Gérer les relocalisations
++* Saisir une notice autres documents
++* Gérer les fichiers bureautiques
++* Relocaliser des biens
++* Créer et gérer des modèles de publication
  * [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
  )))
@@ -330,6 +330,58 @@
++
++== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
++
++Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
++
++[[image:1747746792131-277.png]]
++
++
++=== Incidence sur la notice du bien ===
++
++
++Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
++
++[[image:1747748269839-472.png]]
++
++(% style="text-align: center;" %)
++//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
++
++
++[[image:1747748240914-548.png]]
++
++(% style="text-align: center;" %)
++//Visualisation de la notice du bien//
++
++(% class="box infomessage" %)
++(((
++Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
++)))
++
++(% class="box warningmessage" %)
++(((
++Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
++)))
++
++[[image:1747748800531-734.png]]
++
++
++
++
++
++
++
++
++
++
++
++
++
++
++
++
++
  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
  (((

1752760335995-758.png

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1		-XWiki.DBA

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