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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 41.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 08:56
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 14:28
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,335 +1,179 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Comprendre la radiation d'un bien =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Préparer une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
49 -
50 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
51 -
52 -
53 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
54 -
55 -Deux méthodes sont possibles :
56 -
57 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
58 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
59 -
60 -=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
61 -
62 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
63 -
64 -
65 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66 -
67 -
68 -=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
69 -
70 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
71 -
72 -
73 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 -
75 -
76 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
77 -
78 -
79 -= Saisir la décision de radiation =
80 -
81 -== Documenter le bien en amont de la commission ==
82 -
83 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
84 -
85 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision.
86 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
87 -
88 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien.
89 -
90 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
91 -
92 -
93 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 -
95 -
96 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 -
98 -
99 -== Acter la décision finale ==
100 -
101 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
102 -
103 -* Accédez à la commission.
104 -* (((
105 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
106 -
107 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
108 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
109 109  )))
110 110  
111 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
112 112  
113 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
114 114  
115 -* la **notice de l’événement** ;
116 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
117 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
118 118  
119 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
120 120  
121 121  
122 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
123 123  
124 124  
125 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50 += Préparer la commission de radiation =
126 126  
127 127  
128 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
129 129  
130 -Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
131 131  
132 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
133 133  
134 -
135 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 -
137 -
138 -= Archiver et lier les documents administratifs =
139 -
140 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
141 -
142 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
143 -* (((
144 -Le lier :
145 -
146 -* À la notice de **sous-commission ;**
147 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
148 148  )))
149 149  
150 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
65 +3 champs à minima sont importants :
151 151  
152 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67 +A noter que le champ "Dépend de" permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission.
153 153  
154 154  
155 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
70 +[[image:2021-08-16_08h59_23.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
156 156  
157 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
158 158  
159 159  
160 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 +== Rattacher des biens à la commission ==
161 161  
76 +Il est possible de lier un panier [[image:2021-08-16_09h06_03.png]] à la notice "commissions" puis d'en sélectionner les biens concernés par chaque commission, cela permet de préparer la liste des biens avant la saisie de la notice commission, et sans qu'aucune information n'apparaisse encore sur les biens.
162 162  
163 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
164 164  
79 +[[image:2021-08-16_09h05_05.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
165 165  
166 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
167 167  
168 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
169 169  
83 +[[image:2021-08-16_09h36_54.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
170 170  
171 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
172 172  
86 +Mais il est aussi possible de les rattacher directement en les recherchant via le numéro d'inventaire [[image:2021-08-16_09h05_52.png]].
173 173  
174 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +[[image:2021-08-16_09h38_24.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
175 175  
176 176  
177 -== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
91 +Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
178 178  
179 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
180 180  
181 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
182 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
183 -1. Modifiez le champ** Observations.**
184 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
94 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
185 185  
186 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
96 +Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
187 187  
98 +[[image:2021-08-16_09h47_22.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
188 188  
189 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
190 190  
101 +[[image:2021-08-16_09h48_26.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
191 191  
192 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
193 193  
104 +[[image:2021-08-16_09h49_40.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
194 194  
195 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
106 +== ==
196 196  
108 +== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
197 197  
198 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
110 +En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
199 199  
112 +[[image:2021-08-16_09h53_02.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
200 200  
201 -= Relocaliser un bien radié =
202 202  
203 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
204 204  
205 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
206 -* (((
207 -Relocaliser :
116 +[[image:2021-08-16_09h53_41.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
208 208  
209 -* **Unitairement** via la notice du bien
210 -* **Par lot** via un panier
211 -)))
212 212  
213 -Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
214 214  
215 -== Cas 1 : relocaliser un bien ==
120 +== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
216 216  
217 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122 +Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
218 218  
124 +[[image:2021-08-16_10h14_16.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
219 219  
220 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
221 221  
127 += Saisir les résultats de la commission =
222 222  
223 -== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
224 224  
225 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
130 +Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
226 226  
132 +[[image:2021-08-16_09h44_07.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
227 227  
228 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
229 229  
135 +[[image:2021-08-16_09h43_44.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
230 230  
231 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
232 232  
138 +La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
233 233  
234 -= Gérer les cas particuliers =
140 +[[image:2021-08-16_10h18_09.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
235 235  
236 -== Effectuer un transfert d’affectation ==
142 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
237 237  
238 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
144 +Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
239 239  
240 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
146 +== Et si la commission refuse la radiation ==
241 241  
242 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
148 +Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
243 243  
244 -Procédure :
150 +[[image:2021-08-16_10h19_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
245 245  
246 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
247 -* Relocaliser le bien ;
248 -* Mettre à jour les constats d’état ;
249 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
250 250  
251 -(% class="box infomessage" %)
252 -(((
253 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
254 -)))
153 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
255 255  
256 -== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
155 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
257 257  
258 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
259 259  
260 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
261 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
158 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
262 262  
263 -(% class="box warningmessage" %)
264 -(((
265 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
266 -)))
267 267  
268 -= Éditer les décisions de commission =
269 269  
270 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
162 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
271 271  
272 -Conditions :
164 +Modification du champ Observations.
273 273  
274 -* Types de commissions correctement définis ;
275 -* Suites données saisies sur chaque bien.
166 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
276 276  
277 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
168 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
278 278  
279 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
280 -* La liste des biens concernés.
170 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
281 281  
282 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
283 283  
173 += Questions / réponses =
284 284  
285 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
175 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
286 286  
287 -
288 -
289 -)))|(% style="width:308px" %)(((
290 -(% class="box" %)
291 -(((
292 -**Sommaire**
293 -
294 -{{toc depth="1" numbered="true"/}}
295 -)))
296 -
297 -(% class="box" %)
298 -(((
299 -**Aller plus loin**
300 -
301 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
302 -* Éditer le registre
303 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
304 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
305 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
306 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
307 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
308 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
309 -)))
310 -
311 -(% class="box" %)
312 -(((
313 -**Icônes principales**
314 -)))
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