Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Auteur du document
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -XWiki.DBA
1 +XWiki.admin
Contenu
... ... @@ -1,335 +1,192 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Comprendre la radiation d'un bien =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation dun bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Préparer une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
49 -
50 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
51 -
52 -
53 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
54 -
55 -Deux méthodes sont possibles :
56 -
57 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
58 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
59 -
60 -=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
61 -
62 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
63 -
64 -
65 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66 -
67 -
68 -=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
69 -
70 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
71 -
72 -
73 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 -
75 -
76 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
77 -
78 -
79 -= Saisir la décision de radiation =
80 -
81 -== Documenter le bien en amont de la commission ==
82 -
83 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
84 -
85 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision.
86 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
87 -
88 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien.
89 -
90 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
91 -
92 -
93 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 -
95 -
96 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 -
98 -
99 -== Acter la décision finale ==
100 -
101 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
102 -
103 -* Accédez à la commission.
104 -* (((
105 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
106 -
107 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
108 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
109 109  )))
110 110  
111 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
39 +On utilisera la **gestion des commissions** pour "préparer la radiation" puis acter sa réalisation.
112 112  
113 -Si le classement est accep: la suite done appart automatiquement dans :
41 +Dans le cas ou l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis de le réimprimer.
114 114  
115 -* la **notice de l’événement** ;
116 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
117 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
118 118  
119 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
120 120  
121 121  
122 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le Type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
123 123  
124 124  
125 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50 += Préparer la commission de radiation =
126 126  
52 +Menu gérer / commission saisie.
127 127  
128 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
54 +3 champs à minima sont importants :
129 129  
130 -Si le classement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
56 +A noter que le champ "Dépend de" permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous souhaitez "découper" les passages en commission.
131 131  
132 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
133 -
134 -
135 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 -
137 -
138 -= Archiver et lier les documents administratifs =
139 -
140 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
141 -
142 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
143 -* (((
144 -Le lier :
145 -
146 -* À la notice de **sous-commission ;**
147 -* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
58 +(% class="box infomessage" %)
59 +(((
60 +Pour la radiation, on utilisera le type "sous-commission de déclassement"
148 148  )))
149 149  
150 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
63 +(% style="text-align:center" %)
64 +[[image:2021-08-16_08h59_23.png||class="img-thumbnail"]]
151 151  
152 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
153 153  
67 +Voir la documentation relative à[[ la gestion des commissions.>>http://flora.doc.decalog.net/xwiki/bin/view/Main/Documentation%20fonctionnelle/Fonctionnalit%C3%A9s%20mus%C3%A9e/Commissions/#HRadiationoudE9classement]]
154 154  
155 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
69 +== Rattacher des biens à la commission ==
156 156  
157 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
71 +Il est possible de lier un panier [[image:2021-08-16_09h06_03.png]] à la notice "commissions" puis d'en sélectionner les biens concernés par chaque commission, cela permet de préparer la liste des biens avant la saisie de la notice commission, et sans qu'aucune information n'apparaisse encore sur les biens.
158 158  
159 159  
160 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 +(% style="text-align:center" %)
75 +[[image:2021-08-16_09h05_05.png||class="img-thumbnail"]]
161 161  
162 162  
163 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
164 164  
79 +(% style="text-align:center" %)
80 +[[image:2021-08-16_09h36_54.png||class="img-thumbnail"]]
165 165  
166 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
167 167  
168 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 +Mais il est aussi possible de les rattacher directement en les recherchant via le numéro d'inventaire [[image:2021-08-16_09h05_52.png]].
169 169  
85 +(% style="text-align:center" %)
86 +[[image:2021-08-16_09h38_24.png||class="img-thumbnail"]]
170 170  
171 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
172 172  
89 +Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
173 173  
174 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
175 175  
92 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
176 176  
177 -== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
94 +Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
178 178  
179 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
96 +(% style="text-align:center" %)
97 +[[image:2021-08-16_09h47_22.png||class="img-thumbnail"]]
180 180  
181 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
182 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
183 -1. Modifiez le champ** Observations.**
184 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
185 185  
186 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 +(% style="text-align:center" %)
101 +[[image:2021-08-16_09h48_26.png||class="img-thumbnail"]]
187 187  
188 188  
189 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 +(% style="text-align:center" %)
105 +[[image:2021-08-16_09h49_40.png||class="img-thumbnail"]]
190 190  
107 +== ==
191 191  
192 -[[Table registres saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 +== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
193 193  
111 +En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
194 194  
195 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
113 +(% style="text-align:center" %)
114 +[[image:2021-08-16_09h53_02.png||class="img-thumbnail"]]
196 196  
197 197  
198 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
199 199  
118 +(% style="text-align:center" %)
119 +[[image:2021-08-16_09h53_41.png||class="img-thumbnail"]]
200 200  
201 -= Relocaliser un bien radié =
202 202  
203 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
204 204  
205 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
206 -* (((
207 -Relocaliser :
123 +== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
208 208  
209 -* **Unitairement** via la notice du bien
210 -* **Par lot** via un panier
211 -)))
125 +Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
212 212  
213 -Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
127 +(% style="text-align:center" %)
128 +[[image:2021-08-16_10h14_16.png||class="img-thumbnail"]]
214 214  
215 -== Cas 1 : relocaliser un bien ==
216 216  
217 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
131 += Saisir les sultats de la commission =
218 218  
219 219  
220 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 +Depuis le menu rer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
221 221  
136 +(% style="text-align:center" %)
137 +[[image:2021-08-16_09h44_07.png||class="img-thumbnail"]]
222 222  
223 -== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
224 224  
225 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 +(% style="text-align:center" %)
141 +[[image:2021-08-16_09h43_44.png||class="img-thumbnail"]]
226 226  
227 227  
228 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
229 229  
146 +(% style="text-align:center" %)
147 +[[image:2021-08-16_10h18_09.png||class="img-thumbnail"]]
230 230  
231 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre oration à réaliser.
232 232  
151 +Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
233 233  
234 -= Gérer les cas particuliers =
153 +== Et si la commission refuse la radiation ==
235 235  
236 -== Effectuer un transfert daffectation ==
155 +Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
237 237  
238 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
157 +(% style="text-align:center" %)
158 +[[image:2021-08-16_10h19_36.png||class="img-thumbnail"]]
239 239  
240 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
241 241  
242 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
161 +(% style="text-align:center" %)
162 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||class="img-thumbnail"]]
243 243  
244 -Procédure :
164 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
245 245  
246 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
247 -* Relocaliser le bien ;
248 -* Mettre à jour les constats d’état ;
249 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
250 250  
251 -(% class="box infomessage" %)
252 -(((
253 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
254 -)))
167 +(% style="text-align:center" %)
168 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||class="img-thumbnail"]]
255 255  
256 -== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
257 257  
258 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
259 259  
260 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
261 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
172 +(% style="text-align:center" %)
173 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||class="img-thumbnail"]]
262 262  
263 -(% class="box warningmessage" %)
264 -(((
265 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
266 -)))
175 +Modification du champ Observations.
267 267  
268 -= Éditer les décisions de commission =
177 +(% style="text-align:center" %)
178 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||class="img-thumbnail"]]
269 269  
270 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
180 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
271 271  
272 -Conditions :
182 +(% style="text-align:center" %)
183 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||class="img-thumbnail"]]
273 273  
274 -* Types de commissions correctement définis ;
275 -* Suites données saisies sur chaque bien.
276 276  
277 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
186 += Questions / réponses =
278 278  
279 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
280 -* La liste des biens concernés.
188 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
281 281  
282 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
283 -
284 -
285 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
286 -
287 -
288 -
289 -)))|(% style="width:308px" %)(((
290 -(% class="box" %)
291 -(((
292 -**Sommaire**
293 -
294 -{{toc depth="1" numbered="true"/}}
295 -)))
296 -
297 -(% class="box" %)
298 -(((
299 -**Aller plus loin**
300 -
301 -* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
302 -* Éditer le registre
303 -* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
304 -* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
305 -* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
306 -* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
307 -* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
308 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
309 -)))
310 -
311 -(% class="box" %)
312 -(((
313 -**Icônes principales**
314 -)))
315 -)))
316 -
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333 333  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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335 335  
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