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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 40.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 16:15
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modifié par admin admin
sur 2025/04/16 12:27
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Auteur du document
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -XWiki.DBA
1 +XWiki.admin
Contenu
... ... @@ -1,339 +1,192 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Comprendre la radiation d'un bien =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Préparer une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Créer une sous-commission de déclassement ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
49 -
50 -
51 -
52 -
53 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54 -
55 -
56 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
57 -
58 -Deux méthodes sont possibles :
59 -
60 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
61 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
62 -
63 -=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
64 -
65 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66 -
67 -
68 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
69 -
70 -
71 -=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
72 -
73 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 -
75 -
76 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
77 -
78 -
79 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 -
81 -
82 -= Saisir la décision de radiation =
83 -
84 -== Documenter le bien en amont de la commission ==
85 -
86 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
87 -
88 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
89 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
90 -
91 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
92 -
93 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 -
95 -
96 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 -
98 -
99 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 -
101 -
102 -== Acter la décision finale ==
103 -
104 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
105 -
106 -* Accédez à la commission
107 -* (((
108 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
109 -
110 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
111 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
112 112  )))
113 113  
114 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
39 +On utilisera la **gestion des commissions** pour "préparer la radiation" puis acter sa réalisation.
115 115  
116 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
41 +Dans le cas ou l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis de le réimprimer.
117 117  
118 -* la **notice de l’événement** ;
119 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
120 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
121 121  
122 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
123 123  
124 124  
125 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le Type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
126 126  
127 127  
128 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50 += Préparer la commission de radiation =
129 129  
52 +Menu gérer / commission saisie.
130 130  
131 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
54 +3 champs à minima sont importants :
132 132  
133 -Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
56 +A noter que le champ "Dépend de" permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous souhaitez "découper" les passages en commission.
134 134  
135 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 -
137 -
138 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 -
140 -
141 -= Archiver et lier les documents administratifs =
142 -
143 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
144 -
145 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
146 -* (((
147 -Le lier :
148 -
149 -* À la notice de **sous-commission**
150 -* Et/ou aux **notices des biens concernés**
58 +(% class="box infomessage" %)
59 +(((
60 +Pour la radiation, on utilisera le type "sous-commission de déclassement"
151 151  )))
152 152  
153 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
63 +(% style="text-align:center" %)
64 +[[image:2021-08-16_08h59_23.png||class="img-thumbnail"]]
154 154  
155 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
156 156  
67 +Voir la documentation relative à[[ la gestion des commissions.>>http://flora.doc.decalog.net/xwiki/bin/view/Main/Documentation%20fonctionnelle/Fonctionnalit%C3%A9s%20mus%C3%A9e/Commissions/#HRadiationoudE9classement]]
157 157  
158 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
69 +== Rattacher des biens à la commission ==
159 159  
160 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
71 +Il est possible de lier un panier [[image:2021-08-16_09h06_03.png]] à la notice "commissions" puis d'en sélectionner les biens concernés par chaque commission, cela permet de préparer la liste des biens avant la saisie de la notice commission, et sans qu'aucune information n'apparaisse encore sur les biens.
161 161  
162 162  
163 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 +(% style="text-align:center" %)
75 +[[image:2021-08-16_09h05_05.png||class="img-thumbnail"]]
164 164  
165 165  
166 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
167 167  
79 +(% style="text-align:center" %)
80 +[[image:2021-08-16_09h36_54.png||class="img-thumbnail"]]
168 168  
169 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
170 170  
171 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 +Mais il est aussi possible de les rattacher directement en les recherchant via le numéro d'inventaire [[image:2021-08-16_09h05_52.png]].
172 172  
85 +(% style="text-align:center" %)
86 +[[image:2021-08-16_09h38_24.png||class="img-thumbnail"]]
173 173  
174 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
175 175  
89 +Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
176 176  
177 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
178 178  
92 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
179 179  
180 -== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
94 +Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
181 181  
182 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
96 +(% style="text-align:center" %)
97 +[[image:2021-08-16_09h47_22.png||class="img-thumbnail"]]
183 183  
184 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
185 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
186 -1. Modifiez le champ** Observations**
187 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
188 188  
189 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 +(% style="text-align:center" %)
101 +[[image:2021-08-16_09h48_26.png||class="img-thumbnail"]]
190 190  
191 191  
192 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 +(% style="text-align:center" %)
105 +[[image:2021-08-16_09h49_40.png||class="img-thumbnail"]]
193 193  
107 +== ==
194 194  
195 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 +== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
196 196  
111 +En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
197 197  
198 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
113 +(% style="text-align:center" %)
114 +[[image:2021-08-16_09h53_02.png||class="img-thumbnail"]]
199 199  
200 200  
201 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
202 202  
118 +(% style="text-align:center" %)
119 +[[image:2021-08-16_09h53_41.png||class="img-thumbnail"]]
203 203  
204 -= Relocaliser un bien radié =
205 205  
206 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
207 207  
208 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
209 -* (((
210 -Relocaliser :
123 +== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
211 211  
212 -* **Unitairement** via la notice du bien
213 -* **Par lot** via un panier
214 -)))
125 +Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
215 215  
216 -Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
127 +(% style="text-align:center" %)
128 +[[image:2021-08-16_10h14_16.png||class="img-thumbnail"]]
217 217  
218 -== Cas 1 : relocaliser un bien ==
219 219  
220 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
131 += Saisir les résultats de la commission =
221 221  
222 222  
223 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 +Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
224 224  
136 +(% style="text-align:center" %)
137 +[[image:2021-08-16_09h44_07.png||class="img-thumbnail"]]
225 225  
226 -== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
227 227  
228 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 +(% style="text-align:center" %)
141 +[[image:2021-08-16_09h43_44.png||class="img-thumbnail"]]
229 229  
230 230  
231 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
232 232  
146 +(% style="text-align:center" %)
147 +[[image:2021-08-16_10h18_09.png||class="img-thumbnail"]]
233 233  
234 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
235 235  
151 +Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
236 236  
237 -= Gérer les cas particuliers =
153 +== Et si la commission refuse la radiation ==
238 238  
239 -== Effectuer un transfert d’affectation ==
155 +Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
240 240  
241 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
157 +(% style="text-align:center" %)
158 +[[image:2021-08-16_10h19_36.png||class="img-thumbnail"]]
242 242  
243 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
244 244  
245 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
161 +(% style="text-align:center" %)
162 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||class="img-thumbnail"]]
246 246  
247 -Procédure :
164 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
248 248  
249 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] »
250 -* Relocaliser le bien
251 -* Mettre à jour les constats d’état
252 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre
253 253  
254 -(% class="box infomessage" %)
255 -(((
256 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
257 -)))
167 +(% style="text-align:center" %)
168 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||class="img-thumbnail"]]
258 258  
259 -== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
260 260  
261 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
262 262  
263 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
264 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
172 +(% style="text-align:center" %)
173 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||class="img-thumbnail"]]
265 265  
266 -(% class="box warningmessage" %)
267 -(((
268 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
269 -)))
175 +Modification du champ Observations.
270 270  
271 -= Éditer les décisions de commission =
177 +(% style="text-align:center" %)
178 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||class="img-thumbnail"]]
272 272  
273 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
180 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
274 274  
275 -Conditions :
182 +(% style="text-align:center" %)
183 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||class="img-thumbnail"]]
276 276  
277 -* Types de commissions correctement définis
278 -* Suites données saisies sur chaque bien
279 279  
280 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
186 += Questions / réponses =
281 281  
282 -* Le type de décision (état accepté ou refusé)
283 -* La liste des biens concernés
188 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
284 284  
285 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
286 -
287 -
288 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
289 -
290 -
291 -
292 -)))|(% style="width:308px" %)(((
293 -(% class="box" %)
294 -(((
295 -**Sommaire**
296 -
297 -{{toc depth="1" numbered="true"/}}
298 -)))
299 -
300 -(% class="box" %)
301 -(((
302 -**Aller plus loin**
303 -
304 -* Gérer les commissions
305 -* Éditer le registre
306 -* Gérer les emplacements
307 -* Gérer les relocalisations
308 -* Saisir une notice autres documents
309 -* Gérer les fichiers bureautiques
310 -* Relocaliser des biens
311 -* Créer et gérer des modèles de publication
312 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
313 -)))
314 -
315 -(% class="box" %)
316 -(((
317 -**Icônes principales**
318 -)))
319 -)))
320 -
321 -
322 -
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335 -
336 -
337 337  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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339 339  
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