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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 4.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 15:21
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À la version 62.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 11:18
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,184 +1,345 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
4 4  
5 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(% class="box" %)
5 +(((
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
8 +)))
6 6  
10 +(((
11 += Dans quels cas radie-t-on un bien ? =
7 7  
8 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
13 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
9 9  
15 +* Destruction du bien
16 +* Inscription indue
17 +* Changement d’affectation
18 +* Transfert de propriété
19 +* Déclassement
10 10  
11 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
21 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
12 12  
13 -* destruction du bien,
14 -* inscription indue,
15 -* changement d’affectation,
16 -* transfert de propriété,
17 -* déclassement.
23 +Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
18 18  
19 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
25 +(% class="box infomessage" %)
26 +(((
27 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 +)))
20 20  
21 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
30 += Lancer une procédure de radiation =
22 22  
23 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
32 +Dans un premier temps, il est nécessaire de créer un sous-commission de déclassement dans Flora, puis d’y rattacher les biens concernés. Cette préparation permet de structurer la procédure en amont de la décision et d’assurer une traçabilité rigoureuse à chaque étape.
24 24  
34 +== Créer une sous-commission de déclassement ==
25 25  
26 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
36 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
37 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
27 27  
39 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
28 28  
29 -== Radier un bien dans Flora ==
30 30  
42 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 +)))
31 31  
32 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
33 33  
34 -(% class="box warningmessage" %)
35 -(((
36 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 -)))
38 38  
39 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
40 40  
41 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
42 42  
43 43  
44 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
45 45  
51 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 46  
47 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
48 48  
54 +== Rattacher les biens à la sous-commission ==
49 49  
50 -= Préparer la commission de radiation =
56 +Deux méthodes sont possibles :
51 51  
58 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
59 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
52 52  
53 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
61 +=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
54 54  
55 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
63 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
56 56  
57 -[[image:1747743103642-645.png]]
58 -
59 59  
60 -(% class="box infomessage" %)
61 -(((
62 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
66 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67 +
68 +
69 +=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
70 +
71 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
72 +
73 +
74 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
75 +
76 +
77 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 +
79 +
80 +== Documenter le motif de radiation ==
81 +
82 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
83 +
84 +Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
85 +
86 +* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
87 +* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
88 +
89 +Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
90 +
91 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
92 +
93 +
94 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
95 +
96 +
97 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 +
99 +
100 += Enregistrer la décision de radiation =
101 +
102 +Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
103 +
104 +Pour cela :
105 +
106 +1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
107 +1. (((
108 +**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
109 +
110 +* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
111 +* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
63 63  )))
64 64  
114 +== Cas d'un déclassement accepté ==
65 65  
66 -[[image:1747744458238-483.png]]
116 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
67 67  
118 +* la liste des **biens rattachés à la commission**;
119 +* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
120 +* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
68 68  
69 -(% class="box infomessage" %)
70 -(((
71 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
122 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
123 +
124 +
125 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
126 +
127 +
128 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
129 +
130 +
131 +== Cas d'un déclassement refusé ==
132 +
133 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
134 +
135 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 +
137 +
138 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 +
140 +
141 += Tracer à archiver la décision =
142 +
143 +Lorsqu’une décision de radiation est actée, il est important d’en conserver une trace formelle. L’arrêté ou tout autre document administratif validant la radiation peut être intégré dans Flora, puis rattaché à la sous-commission concernée et, si besoin, aux biens impliqués. Cela garantit une traçabilité complète de la procédure.
144 +
145 +== Joindre l'arrêté ou l'acte officiel ==
146 +
147 +1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents.**
148 +1. Le lier :
149 +
150 +* (((
151 +* À la notice de **sous-commission ;**
152 +* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
72 72  )))
73 73  
74 -[[image:1747744491821-660.png]]
155 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
75 75  
157 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 76  
77 -== Rattacher des biens à la commission ==
78 78  
79 -=== via les paniers ===
160 +=== Lier un document à une sous-commission ===
80 80  
81 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
162 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 82  
83 -[[image:1747745538597-666.png]]
84 84  
85 -[[image:1747745673692-611.png]]
165 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
86 86  
87 87  
88 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
168 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
89 89  
90 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
91 91  
92 -[[image:1747745763475-451.png]]
171 +=== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ===
93 93  
173 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 94  
95 -[[image:1747745922159-997.png]]
96 96  
176 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 97  
98 -== Suivi du bien ==
99 99  
179 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 100  
101 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
102 102  
103 -Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
182 +== Mettre à jour le registre ==
104 104  
105 -[[image:1747746455047-609.png]]
184 +Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
106 106  
186 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
187 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
188 +1. Modifiez le champ** Observations.**
189 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
107 107  
108 -[[image:1747746593485-330.png]]
191 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 109  
110 110  
111 -Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
194 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
112 112  
113 -[[image:1747746686355-775.png]]
114 114  
115 -
197 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
116 116  
117 -
118 118  
119 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
200 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
120 120  
121 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
122 122  
123 -[[image:1747746792131-277.png]]
203 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
124 124  
125 125  
126 -= Saisir les résultats de la commission =
206 += Relocaliser des biens radiés =
127 127  
128 -== Acceptation du déclassement ==
208 +Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
209 +Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
129 129  
211 +1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
212 +1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
130 130  
131 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
214 +Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
132 132  
133 -Rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
216 +== Relocaliser un bien ==
134 134  
218 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 135  
136 -[[image:1747747040744-481.png]]
137 137  
221 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 138  
139 -La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
140 140  
141 -[[image:1747747162366-301.png]]
224 +== Relocaliser en lot ==
142 142  
226 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
143 143  
144 144  
229 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
230 +
231 +
232 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
233 +
234 +
235 += Produire une édition des décisions =
236 +
237 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
238 +
239 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
240 +
241 +* le type de décision (accepté ou refusé),
242 +* la liste des biens rattachés à la commission.
243 +
244 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
245 +
246 +
247 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
248 +
249 +
250 += Gérer les cas particuliers =
251 +
252 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
253 +
254 +== Traiter un transfert d’affectation ==
255 +
256 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
257 +
258 +== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
259 +
260 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
261 +
262 +Procédure :
263 +
264 +* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
265 +* Relocaliser le bien ;
266 +* Mettre à jour les constats d’état ;
267 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
268 +
145 145  (% class="box infomessage" %)
146 146  (((
147 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
271 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
148 148  )))
149 149  
150 -== Refus du déclassement ==
274 +== Effectuer une radiation sans commission ==
151 151  
276 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
152 152  
153 -Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
278 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
279 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
154 154  
155 -[[image:2021-08-16_10h19_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
281 +(% class="box warningmessage" %)
282 +(((
283 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
284 +)))
156 156  
286 +
287 +)))|(% style="width:308px" %)(((
288 +(% class="box" %)
289 +(((
290 +**Sommaire**
157 157  
158 -[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
292 +{{toc depth="2" numbered="true"/}}
293 +)))
159 159  
160 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
295 +(% class="box" %)
296 +(((
297 +**Aller plus loin**
161 161  
299 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
300 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
301 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
302 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
303 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
304 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
305 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
306 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
307 +)))
162 162  
163 -[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
309 +(% class="box" %)
310 +(((
311 +**Icônes principales**
164 164  
313 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
314 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
315 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
316 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
317 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
318 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
319 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
320 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
321 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
322 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
323 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
324 +)))
325 +)))
165 165  
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167 -[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
168 168  
169 -Modification du champ Observations.
170 170  
171 -[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
172 172  
173 -Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
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175 -[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
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178 -= Questions / réponses =
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180 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
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182 182  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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