Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -3,12 +3,12 @@
3	3	|(% style="width:840px" %)(((
4	4	(% class="box" %)
5	5	(((
6		-La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
	6	+La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
7	7	Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8	8	)))
9	9
10	10	(((
11		-= Comprendre la radiation d'un bien =
	11	+= Comprendre ce qu’est une radiation =
12	12
13	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14	14
...	...	@@ -36,7 +36,7 @@
36	36
37	37	(% class="box infomessage" %)
38	38	(((
39		-Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
	39	+Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40	40	)))
41	41
42	42	[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
...	...	@@ -47,8 +47,6 @@
47	47
48	48
49	49
50		-
51		-
52	52	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53	53
54	54
...	...	@@ -78,7 +78,7 @@
78	78	[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
79	79
80	80
81		-= Saisir la décision de radiation =
	79	+= Acter la décision pour chaque bien =
82	82
83	83	== Suivi individuel du bien ==
84	84
...	...	@@ -112,11 +112,11 @@
112	112
113	113	=== Cas 1 : radiation accepté ===
114	114
115		-Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
	113	+Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
116	116
117		-* la **notice de l’événement** ;
118		-* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
119		-* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
	115	+* dans la **notice de l’événement** ;
	116	+* dans la **notice du bien** ;
	117	+* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
120	120
121	121	[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122	122
...	...	@@ -137,7 +137,7 @@
137	137	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138	138
139	139
140		-= Archiver et lier les documents administratifs =
	138	+= Archiver et tracer les justificatifs =
141	141
142	142	== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
143	143
...	...	@@ -212,7 +212,7 @@
212	212	* **Par lot** via un panier
213	213	)))
214	214
215		-Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
	213	+Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
216	216
217	217	== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
218	218
...	...	@@ -245,7 +245,7 @@
245	245
246	246	Procédure :
247	247
248		-* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] »
	246	+* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
249	249	* Relocaliser le bien
250	250	* Mettre à jour les constats d’état
251	251	* Supprimer la mention de radiation dans le registre