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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 39.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 16:12
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 14:59
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,338 +1,188 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Comprendre la radiation d'un bien =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Préparer une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Préparer une sous-commission de déclassement ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 +)))
49 49  
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
50 50  
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
51 51  
52 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 53  
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
54 54  
55 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
56 56  
57 -Deux méthodes sont possibles :
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
58 58  
59 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
60 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
61 61  
62 -=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
50 += Préparer la commission de radiation =
63 63  
64 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
65 65  
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
66 66  
67 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
68 68  
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
69 69  
70 -=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
71 -
72 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
73 -
74 -
75 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 -
77 -
78 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
79 -
80 -
81 -= Saisir la décision de radiation =
82 -
83 -== Suivi individuel du bien ==
84 -
85 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
86 -
87 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
88 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
89 -
90 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
91 -
92 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 -
94 -
95 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
96 -
97 -
98 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
99 -
100 -
101 -== Acter la décision finale ==
102 -
103 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
104 -
105 -* Accédez à la commission
106 -* (((
107 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
108 -
109 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
110 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
111 111  )))
112 112  
113 -=== Cas 1 : radiation accepté ===
114 114  
115 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
116 116  
117 -* la **notice de l’événement** ;
118 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
119 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
120 120  
121 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122 -
123 -
124 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
125 -
126 -
127 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
128 -
129 -
130 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
131 -
132 -Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
133 -
134 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 -
136 -
137 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 -
139 -
140 -= Archiver et lier les documents administratifs =
141 -
142 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
143 -
144 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
145 -* (((
146 -Le lier :
147 -
148 -* À la notice de **sous-commission**
149 -* Et/ou aux **notices des biens concernés**
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission.
150 150  )))
151 151  
152 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
153 153  
154 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
155 155  
156 156  
157 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
158 158  
159 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
79 +== Rattacher des biens à la commission ==
160 160  
161 161  
162 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 +=== via les paniers ===
163 163  
84 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
164 164  
165 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
86 +[[image:1747745538597-666.png]]
166 166  
88 +[[image:1747745673692-611.png]]
167 167  
168 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
169 169  
170 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
171 171  
92 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
172 172  
173 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
174 174  
175 175  
176 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 +[[image:1747745763475-451.png]]
177 177  
178 178  
179 -== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
100 +[[image:1747745922159-997.png]]
180 180  
181 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
182 182  
183 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
184 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
185 -1. Modifiez le champ** Observations**
186 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
103 +Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
187 187  
188 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
105 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
189 189  
107 +Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
190 190  
191 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
109 +[[image:2021-08-16_09h47_22.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
192 192  
193 193  
194 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
112 +[[image:2021-08-16_09h48_26.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
195 195  
196 196  
197 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
115 +[[image:2021-08-16_09h49_40.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
198 198  
117 +== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
199 199  
200 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
119 +En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
201 201  
121 +[[image:2021-08-16_09h53_02.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
202 202  
203 -= Relocaliser un bien radié =
204 204  
205 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
206 206  
207 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
208 -* (((
209 -Relocaliser :
125 +[[image:2021-08-16_09h53_41.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
210 210  
211 -* **Unitairement** via la notice du bien
212 -* **Par lot** via un panier
213 -)))
214 214  
215 -Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
216 216  
217 -== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
129 +== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
218 218  
219 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
131 +Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
220 220  
133 +[[image:2021-08-16_10h14_16.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
221 221  
222 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
223 223  
136 += Saisir les résultats de la commission =
224 224  
225 -== Cas 2 : relocation par lot ==
226 226  
227 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 +Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
228 228  
141 +[[image:2021-08-16_09h44_07.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
229 229  
230 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
231 231  
144 +[[image:2021-08-16_09h43_44.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
232 232  
233 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
234 234  
147 +La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
235 235  
236 -= Gérer les cas particuliers =
149 +[[image:2021-08-16_10h18_09.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
237 237  
238 -== Transfert d’affectation ==
151 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
239 239  
240 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
153 +Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
241 241  
242 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
155 +== Et si la commission refuse la radiation ==
243 243  
244 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
157 +Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
245 245  
246 -Procédure :
159 +[[image:2021-08-16_10h19_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
247 247  
248 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] »
249 -* Relocaliser le bien
250 -* Mettre à jour les constats d’état
251 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre
252 252  
253 -(% class="box infomessage" %)
254 -(((
255 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
256 -)))
162 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
257 257  
258 -== Radiation sans commission ==
164 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
259 259  
260 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
261 261  
262 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
263 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
167 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
264 264  
265 -(% class="box warningmessage" %)
266 -(((
267 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
268 -)))
269 269  
270 -= Éditer les décisions de commission =
271 271  
272 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
171 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
273 273  
274 -Conditions :
173 +Modification du champ Observations.
275 275  
276 -* Types de commissions correctement définis
277 -* Suites données saisies sur chaque bien
175 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
278 278  
279 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
177 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
280 280  
281 -* Le type de décision (état accepté ou refusé)
282 -* La liste des biens concernés
179 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
283 283  
284 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
285 285  
182 += Questions / réponses =
286 286  
287 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
184 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
288 288  
289 -
290 -
291 -)))|(% style="width:308px" %)(((
292 -(% class="box" %)
293 -(((
294 -**Sommaire**
295 -
296 -{{toc depth="1" numbered="true"/}}
297 -)))
298 -
299 -(% class="box" %)
300 -(((
301 -**Aller plus loin**
302 -
303 -* Gérer les commissions
304 -* Éditer le registre
305 -* Gérer les emplacements
306 -* Gérer les relocalisations
307 -* Saisir une notice autres documents
308 -* Gérer les fichiers bureautiques
309 -* Relocaliser des biens
310 -* Créer et gérer des modèles de publication
311 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
312 -)))
313 -
314 -(% class="box" %)
315 -(((
316 -**Icônes principales**
317 -)))
318 -)))
319 -
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