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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 39.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 16:12
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À la version 15.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:14
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,336 +3,248 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 7  Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Comprendre la radiation d'un bien =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 -
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 -
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 -
25 -(% class="box infomessage" %)
13 +
14 +)))
15 +)))|(% style="width:308px" %)(((
16 +(% class="box" %)
26 26  (((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
18 +**Sommaire**
28 28  )))
29 29  
30 -= Préparer une radiation dans Flora =
31 -
32 -== Préparer une sous-commission de déclassement ==
33 -
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 -
37 -(% class="box infomessage" %)
21 +(% class="box" %)
38 38  (((
39 -Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
23 +**Aller plus loin**
40 40  )))
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 -
44 -
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
26 +(% class="box" %)
27 +(((
28 +**Icônes principales**
46 46  )))
30 +)))
47 47  
48 48  
49 49  
34 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
50 50  
51 51  
52 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
37 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
53 53  
54 54  
55 -== Rattacher les biens à la sous-commission ==
40 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
56 56  
57 -Deux méthodes sont possibles :
42 +* destruction du bien,
43 +* inscription indue,
44 +* changement d’affectation,
45 +* transfert de propriété,
46 +* déclassement.
58 58  
59 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
60 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
48 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
61 61  
62 -=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
50 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
63 63  
64 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
52 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
65 65  
66 66  
67 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
68 68  
69 69  
70 -=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
58 +== Radier un bien dans Flora ==
71 71  
72 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
73 73  
61 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
74 74  
75 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
63 +(% class="box warningmessage" %)
64 +(((
65 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
66 +)))
76 76  
68 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
77 77  
78 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
70 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
79 79  
80 80  
81 -= Saisir la décision de radiation =
73 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
82 82  
83 -== Suivi individuel du bien ==
84 84  
85 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
76 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
86 86  
87 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
88 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
89 89  
90 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
79 += Préparer la commission de radiation =
91 91  
92 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 93  
82 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
94 94  
95 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
84 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
96 96  
86 +[[image:1747743103642-645.png]]
87 +
97 97  
98 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
99 -
100 -
101 -== Acter la décision finale ==
102 -
103 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
104 -
105 -* Accédez à la commission
106 -* (((
107 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
108 -
109 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
110 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
89 +(% class="box infomessage" %)
90 +(((
91 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
111 111  )))
112 112  
113 -=== Cas 1 : radiation accepté ===
114 114  
115 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
95 +[[image:1747744458238-483.png]]
116 116  
117 -* la **notice de l’événement** ;
118 -* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
119 -* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
120 120  
121 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122 -
123 -
124 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
125 -
126 -
127 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
128 -
129 -
130 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
131 -
132 -Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
133 -
134 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 -
136 -
137 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 -
139 -
140 -= Archiver et lier les documents administratifs =
141 -
142 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
143 -
144 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
145 -* (((
146 -Le lier :
147 -
148 -* À la notice de **sous-commission**
149 -* Et/ou aux **notices des biens concernés**
98 +(% class="box infomessage" %)
99 +(((
100 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
150 150  )))
151 151  
152 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
103 +[[image:1747744491821-660.png]]
153 153  
154 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
155 155  
106 +== Rattacher des biens à la commission ==
156 156  
157 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
108 +=== via les paniers ===
158 158  
159 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
110 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
160 160  
112 +[[image:1747745538597-666.png]]
161 161  
162 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
114 +[[image:1747745673692-611.png]]
163 163  
164 164  
165 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
117 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
166 166  
119 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
167 167  
168 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
121 +[[image:1747745763475-451.png]]
169 169  
170 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
171 171  
124 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
172 172  
173 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
126 +[[image:1747745922159-997.png]]
174 174  
175 175  
176 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
129 +== Suivi du bien ==
177 177  
178 178  
179 -== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
132 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
180 180  
181 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
134 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
182 182  
183 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
184 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
185 -1. Modifiez le champ** Observations**
186 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
136 +[[image:1747746455047-609.png]]
187 187  
188 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
189 189  
139 +[[image:1747748997354-191.png]]
190 190  
191 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
192 192  
142 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
193 193  
194 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +[[image:1747746686355-775.png]]
195 195  
196 196  
197 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
198 198  
148 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
199 199  
200 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
150 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
201 201  
152 +[[image:1747746792131-277.png]]
202 202  
203 -= Relocaliser un bien radié =
204 204  
205 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
155 += Saisir les résultats de la commission =
206 206  
207 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
208 -* (((
209 -Relocaliser :
157 +== Acceptation du déclassement ==
210 210  
211 -* **Unitairement** via la notice du bien
212 -* **Par lot** via un panier
213 -)))
214 214  
215 -Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
160 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
216 216  
217 -== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
162 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
218 218  
219 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
164 +[[image:1747747040744-481.png]]
220 220  
221 221  
222 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
167 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
223 223  
169 +[[image:1747747162366-301.png]]
224 224  
225 -== Cas 2 : relocation par lot ==
226 226  
227 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
172 +=== Incidence sur la notice du bien ===
228 228  
229 229  
230 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
175 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
231 231  
177 +[[image:1747748269839-472.png]]
232 232  
233 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
179 +(% style="text-align: center;" %)
180 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
234 234  
235 235  
236 -= Gérer les cas particuliers =
183 +[[image:1747748240914-548.png]]
237 237  
238 -== Transfert d’affectation ==
185 +(% style="text-align: center;" %)
186 +//Visualisation de la notice du bien//
239 239  
240 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
241 -
242 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
243 -
244 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
245 -
246 -Procédure :
247 -
248 -* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] »
249 -* Relocaliser le bien
250 -* Mettre à jour les constats d’état
251 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre
252 -
253 253  (% class="box infomessage" %)
254 254  (((
255 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
190 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
256 256  )))
257 257  
258 -== Radiation sans commission ==
259 -
260 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
261 -
262 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
263 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
264 -
265 265  (% class="box warningmessage" %)
266 266  (((
267 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
195 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
268 268  )))
269 269  
270 -= Éditer les décisions de commission =
198 +[[image:1747748800531-734.png]]
271 271  
272 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
273 273  
274 -Conditions :
201 +== Refus du déclassement ==
275 275  
276 -* Types de commissions correctement définis
277 -* Suites données saisies sur chaque bien
278 278  
279 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
204 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
280 280  
281 -* Le type de décision (état accepté ou refusé)
282 -* La liste des biens concernés
206 +[[image:1747747373805-397.png]]
283 283  
284 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
285 285  
209 +[[image:1747747417159-483.png]]
286 286  
287 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
288 288  
289 289  
290 -
291 -)))|(% style="width:308px" %)(((
292 -(% class="box" %)
293 -(((
294 -**Sommaire**
213 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
295 295  
296 -{{toc depth="1" numbered="true"/}}
297 -)))
298 298  
299 -(% class="box" %)
300 -(((
301 -**Aller plus loin**
216 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
302 302  
303 -* Gérer les commissions
304 -* Éditer le registre
305 -* Gérer les emplacements
306 -* Gérer les relocalisations
307 -* Saisir une notice autres documents
308 -* Gérer les fichiers bureautiques
309 -* Relocaliser des biens
310 -* Créer et gérer des modèles de publication
311 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
312 -)))
313 313  
314 -(% class="box" %)
315 -(((
316 -**Icônes principales**
317 -)))
318 -)))
219 +[[image:1747747575202-574.png]]
319 319  
320 320  
321 321  
223 +[[image:1747748374321-941.png]]
322 322  
323 323  
226 +Modifier le champ observations :
324 324  
228 +[[image:1747748515221-123.png]]
325 325  
326 326  
327 327  
232 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
328 328  
234 +[[image:1747748575962-477.png]]
329 329  
330 330  
237 +== Incidence sur la notice du bien ==
331 331  
239 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
332 332  
241 +[[image:1747748800531-734.png]]
333 333  
334 334  
244 += Questions / réponses =
335 335  
246 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
247 +
336 336  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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338 338  
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