Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -3,12 +3,12 @@
3	3	|(% style="width:840px" %)(((
4	4	(% class="box" %)
5	5	(((
6		-La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
	6	+La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7	7	Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8	8	)))
9	9
10	10	(((
11		-= Comprendre ce qu’est une radiation =
	11	+= Comprendre la radiation d'un bien =
12	12
13	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14	14
...	...	@@ -36,7 +36,7 @@
36	36
37	37	(% class="box infomessage" %)
38	38	(((
39		-Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
	39	+Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
40	40	)))
41	41
42	42	[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
...	...	@@ -48,6 +48,7 @@
48	48
49	49
50	50
	51	+
51	51	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
52	52
53	53
...	...	@@ -77,7 +77,7 @@
77	77	[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78	78
79	79
80		-= Acter la décision pour chaque bien =
	81	+= Saisir la décision de radiation =
81	81
82	82	== Suivi individuel du bien ==
83	83
...	...	@@ -111,11 +111,11 @@
111	111
112	112	=== Cas 1 : radiation accepté ===
113	113
114		-Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
	115	+Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
115	115
116		-* dans la **notice de l’événement** ;
117		-* dans la **notice du bien** ;
118		-* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
	117	+* la **notice de l’événement** ;
	118	+* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
	119	+* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
119	119
120	120	[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121	121
...	...	@@ -136,7 +136,7 @@
136	136	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137	137
138	138
139		-= Archiver et tracer les justificatifs =
	140	+= Archiver et lier les documents administratifs =
140	140
141	141	== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
142	142
...	...	@@ -211,7 +211,7 @@
211	211	* **Par lot** via un panier
212	212	)))
213	213
214		-Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
	215	+Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
215	215
216	216	== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
217	217
...	...	@@ -244,7 +244,7 @@
244	244
245	245	Procédure :
246	246
247		-* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
	248	+* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] »
248	248	* Relocaliser le bien
249	249	* Mettre à jour les constats d’état
250	250	* Supprimer la mention de radiation dans le registre