Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Détails

Propriétés de la Page

Contenu

...	...	@@ -3,12 +3,12 @@
3	3	|(% style="width:840px" %)(((
4	4	(% class="box" %)
5	5	(((
6		-La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
	6	+La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7	7	Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8	8	)))
9	9
10	10	(((
11		-= Comprendre ce qu’est une radiation =
	11	+= Comprendre la radiation d'un bien =
12	12
13	13	La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14	14
...	...	@@ -36,7 +36,7 @@
36	36
37	37	(% class="box infomessage" %)
38	38	(((
39		-Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
	39	+Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
40	40	)))
41	41
42	42	[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
...	...	@@ -47,6 +47,8 @@
47	47
48	48
49	49
	50	+
	51	+
50	50	[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
51	51
52	52
...	...	@@ -76,7 +76,7 @@
76	76	[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
77	77
78	78
79		-= Acter la décision pour chaque bien =
	81	+= Saisir la décision de radiation =
80	80
81	81	== Suivi individuel du bien ==
82	82
...	...	@@ -110,11 +110,11 @@
110	110
111	111	=== Cas 1 : radiation accepté ===
112	112
113		-Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
	115	+Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
114	114
115		-* dans la **notice de l’événement** ;
116		-* dans la **notice du bien** ;
117		-* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
	117	+* la **notice de l’événement** ;
	118	+* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
	119	+* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
118	118
119	119	[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
120	120
...	...	@@ -135,7 +135,7 @@
135	135	[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136	136
137	137
138		-= Archiver et tracer les justificatifs =
	140	+= Archiver et lier les documents administratifs =
139	139
140	140	== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
141	141
...	...	@@ -210,7 +210,7 @@
210	210	* **Par lot** via un panier
211	211	)))
212	212
213		-Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
	215	+Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
214	214
215	215	== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
216	216
...	...	@@ -243,7 +243,7 @@
243	243
244	244	Procédure :
245	245
246		-* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
	248	+* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] »
247	247	* Relocaliser le bien
248	248	* Mettre à jour les constats d’état
249	249	* Supprimer la mention de radiation dans le registre