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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 36.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 16:00
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À la version 12.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 15:59
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,339 +1,221 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Préparer une commission de radiation ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 +)))
49 49  
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
50 50  
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
51 51  
52 52  
53 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
54 54  
55 55  
56 -== Rattacher les biens à la commission ==
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
57 57  
58 -Deux méthodes sont possibles :
59 59  
60 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
61 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
50 += Préparer la commission de radiation =
62 62  
63 -=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
64 64  
65 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
66 66  
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
67 67  
68 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
69 69  
70 -
71 -=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
72 -
73 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 -
75 -
76 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
77 -
78 -
79 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 -
81 -
82 -= Documenter les suites données aux biens =
83 -
84 -== Suivi individuel du bien ==
85 -
86 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
87 -
88 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
89 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
90 -
91 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
92 -
93 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 -
95 -
96 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 -
98 -
99 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 -
101 -
102 -== Acter la décision de radiation ==
103 -
104 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
105 -
106 -* Accédez à la commission
107 -* (((
108 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
109 -
110 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
111 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
112 112  )))
113 113  
114 -=== Cas 1 : radiation accepté ===
115 115  
116 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
117 117  
118 -* dans la **notice de l’événement** ;
119 -* dans la **notice du bien** ;
120 -* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
121 121  
122 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
123 -
124 -
125 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
126 -
127 -
128 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
129 -
130 -
131 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
132 -
133 -Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
134 -
135 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
136 -
137 -
138 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 -
140 -
141 -= Gestion documentaire de la radiation =
142 -
143 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
144 -
145 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
146 -* (((
147 -Le lier :
148 -
149 -* À la notice de **sous-commission**
150 -* Et/ou aux **notices des biens concernés**
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
151 151  )))
152 152  
153 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
154 154  
155 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
156 156  
77 +== Rattacher des biens à la commission ==
157 157  
158 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
79 +=== via les paniers ===
159 159  
160 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
161 161  
83 +[[image:1747745538597-666.png]]
162 162  
163 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +[[image:1747745673692-611.png]]
164 164  
165 165  
166 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
167 167  
90 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
168 168  
169 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
92 +[[image:1747745763475-451.png]]
170 170  
171 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
172 172  
95 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
173 173  
174 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 +[[image:1747745922159-997.png]]
175 175  
176 176  
177 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 +== Suivi du bien ==
178 178  
179 179  
180 -== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
103 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
181 181  
182 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
105 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
183 183  
184 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
185 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
186 -1. Modifiez le champ** Observations**
187 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
107 +[[image:1747746455047-609.png]]
188 188  
189 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
190 190  
110 +[[image:1747748997354-191.png]]
191 191  
192 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
193 193  
113 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
194 194  
195 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
115 +[[image:1747746686355-775.png]]
196 196  
197 197  
198 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
199 199  
119 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
200 200  
201 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
202 202  
123 +[[image:1747746792131-277.png]]
203 203  
204 -= Relocalisation après radiation =
205 205  
206 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
126 += Saisir les résultats de la commission =
207 207  
208 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
209 -* (((
210 -Relocaliser :
128 +== Acceptation du déclassement ==
211 211  
212 -* **Unitairement** via la notice du bien
213 -* **Par lot** via un panier
214 -)))
215 215  
216 -Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
131 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
217 217  
218 -== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
133 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
219 219  
220 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 +[[image:1747747040744-481.png]]
221 221  
222 222  
223 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
224 224  
140 +[[image:1747747162366-301.png]]
225 225  
226 -== Cas 2 : relocation par lot ==
227 227  
228 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
143 +=== Incidence sur la notice du bien ===
229 229  
230 230  
231 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
232 232  
148 +[[image:1747748269839-472.png]]
233 233  
234 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
150 +(% style="text-align: center;" %)
151 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
235 235  
236 236  
237 -= Cas particuliers =
154 +[[image:1747748240914-548.png]]
238 238  
239 -== Transfert d’affectation ==
156 +(% style="text-align: center;" %)
157 +//Visualisation de la notice du bien//
240 240  
241 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
242 -
243 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
244 -
245 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
246 -
247 -Procédure :
248 -
249 -* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
250 -* Relocaliser le bien
251 -* Mettre à jour les constats d’état
252 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre
253 -
254 254  (% class="box infomessage" %)
255 255  (((
256 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
161 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
257 257  )))
258 258  
259 -== Radiation sans commission ==
260 -
261 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
262 -
263 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
264 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
265 -
266 266  (% class="box warningmessage" %)
267 267  (((
268 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
166 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
269 269  )))
270 270  
271 -= Édition des décisions de commission =
169 +[[image:1747748800531-734.png]]
272 272  
273 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
274 274  
275 -Conditions :
172 +== Refus du déclassement ==
276 276  
277 -* Types de commissions correctement définis
278 -* Suites données saisies sur chaque bien
279 279  
280 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
175 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
281 281  
282 -* Le type de décision (état accepté ou refusé)
283 -* La liste des biens concernés
177 +[[image:1747747373805-397.png]]
284 284  
285 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
286 286  
180 +[[image:1747747417159-483.png]]
287 287  
288 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
289 289  
290 290  
291 -
292 -)))|(% style="width:308px" %)(((
293 -(% class="box" %)
294 -(((
295 -**Sommaire**
184 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
296 296  
297 -{{toc depth="1" numbered="true"/}}
298 -)))
299 299  
300 -(% class="box" %)
301 -(((
302 -**Aller plus loin**
187 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
303 303  
304 -* Gérer les commissions
305 -* Éditer le registre
306 -* Gérer les emplacements
307 -* Gérer les relocalisations
308 -* Saisir une notice autres documents
309 -* Gérer les fichiers bureautiques
310 -* Relocaliser des biens
311 -* Créer et gérer des modèles de publication
312 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
313 -)))
314 314  
315 -(% class="box" %)
316 -(((
317 -**Icônes principales**
318 -)))
319 -)))
190 +[[image:1747747575202-574.png]]
320 320  
321 321  
322 322  
194 +[[image:1747748374321-941.png]]
323 323  
324 324  
197 +Modifier le champ observations :
325 325  
199 +[[image:1747748515221-123.png]]
326 326  
327 327  
328 328  
203 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
329 329  
205 +[[image:1747748575962-477.png]]
330 330  
331 331  
208 +== Incidence sur la notice du bien ==
332 332  
210 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
333 333  
212 +[[image:1747748800531-734.png]]
334 334  
335 335  
215 += Questions / réponses =
336 336  
217 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
218 +
337 337  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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