Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,334 +1,219 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation dun bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Préparer une commission de radiation ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 +)))
49 49  
50 -[[Résultat → notice sous-commission cée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
51 51  
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
52 52  
53 -== Rattacher les biens à la commission ==
54 54  
55 -Deux thodes sont possibles :
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
56 56  
57 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
58 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
59 59  
60 -=== Cas 1 attachement via les paniers ===
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
61 61  
62 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
63 63  
50 += Préparer la commission de radiation =
64 64  
65 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66 66  
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
67 67  
68 -=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
69 69  
70 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
71 71  
72 -
73 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 -
75 -
76 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
77 -
78 -
79 -= Documenter les suites données aux biens =
80 -
81 -== Suivi individuel du bien ==
82 -
83 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
84 -
85 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
86 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
87 -
88 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
89 -
90 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
91 -
92 -
93 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 -
95 -
96 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 -
98 -
99 -== Acter la décision de radiation ==
100 -
101 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
102 -
103 -* Accédez à la commission
104 -* (((
105 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
106 -
107 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
108 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
109 109  )))
110 110  
111 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
112 112  
113 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
114 114  
115 -* dans la **notice de l’événement** ;
116 -* dans la **notice du bien** ;
117 -* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
118 118  
119 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
120 -
121 -
122 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
123 -
124 -
125 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
126 -
127 -
128 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
129 -
130 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
131 -
132 -
133 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 -
135 -
136 -= Gestion documentaire de la radiation =
137 -
138 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
139 -
140 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
141 -* (((
142 -Le lier :
143 -
144 -* À la notice de **sous-commission**
145 -* Et/ou aux **notices des biens concernés**
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
146 146  )))
147 147  
148 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
149 149  
150 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
151 151  
77 +== Rattacher des biens à la commission ==
152 152  
153 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
79 +=== via les paniers ===
154 154  
155 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
156 156  
83 +[[image:1747745538597-666.png]]
157 157  
158 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +[[image:1747745673692-611.png]]
159 159  
160 160  
161 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
162 162  
90 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
163 163  
164 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
92 +[[image:1747745763475-451.png]]
165 165  
166 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
167 167  
95 +[[image:1747745922159-997.png]]
168 168  
169 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
170 170  
98 +== Suivi du bien ==
171 171  
172 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
173 173  
101 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
174 174  
175 -== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
103 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
176 176  
177 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
105 +[[image:1747746455047-609.png]]
178 178  
179 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
180 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
181 -1. Modifiez le champ** Observations**
182 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
183 183  
184 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 +[[image:1747746593485-330.png]]
185 185  
186 186  
187 -[[Table registres bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
188 188  
113 +[[image:1747746686355-775.png]]
189 189  
190 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
191 191  
192 192  
193 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
117 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
194 194  
119 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
195 195  
196 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 +[[image:1747746792131-277.png]]
197 197  
198 198  
199 -= Relocalisation après radiation =
124 += Saisir les résultats de la commission =
200 200  
201 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
126 +== Acceptation du déclassement ==
202 202  
203 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
204 -* (((
205 -Relocaliser :
206 206  
207 -* **Unitairement** via la notice du bien
208 -* **Par lot** via un panier
209 -)))
129 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
210 210  
211 -Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
131 +Rechercher la commission concere et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
212 212  
213 -== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
133 +[[image:1747747040744-481.png]]
214 214  
215 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
216 216  
136 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
217 217  
218 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 +[[image:1747747162366-301.png]]
219 219  
220 220  
221 -== Cas 2 : relocation par lot ==
141 +=== Incidence sur la notice du bien ===
222 222  
223 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
224 224  
144 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
225 225  
226 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 +[[image:1747748269839-472.png]]
227 227  
148 +(% style="text-align: center;" %)
149 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
228 228  
229 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
230 230  
152 +[[image:1747748240914-548.png]]
231 231  
232 -= Cas particuliers =
154 +(% style="text-align: center;" %)
155 +//Visualisation de la notice du bien//
233 233  
234 -== Transfert d’affectation ==
235 -
236 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
237 -
238 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
239 -
240 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
241 -
242 -Procédure :
243 -
244 -* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
245 -* Relocaliser le bien
246 -* Mettre à jour les constats d’état
247 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre
248 -
249 -(% class="box infomessage" %)
157 +(% class="box warningmessage" %)
250 250  (((
251 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par lautorité comtente.
159 +Ne pas oublier de modifier le commentaire administratif une fois l'information reportée dans le registre. Possible d'effacer le commentaire administratif si souhaité puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
252 252  )))
253 253  
254 -== Radiation sans commission ==
162 +[[image:1747748800531-734.png]]
255 255  
256 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
257 257  
258 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
259 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
260 -
261 -(% class="box warningmessage" %)
165 +(% class="box infomessage" %)
262 262  (((
263 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
167 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
264 264  )))
265 265  
266 -= Édition des décisions de commission =
170 +== Refus du déclassement ==
267 267  
268 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
269 269  
270 -Conditions :
173 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
271 271  
272 -* Types de commissions correctement définis
273 -* Suites données saisies sur chaque bien
175 +[[image:1747747373805-397.png]]
274 274  
275 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
276 276  
277 -* Le type de décision (état accepté ou refusé)
278 -* La liste des biens concernés
178 +[[image:1747747417159-483.png]]
279 279  
280 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
281 281  
282 282  
283 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
182 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
284 284  
285 285  
286 -
287 -)))|(% style="width:308px" %)(((
288 -(% class="box" %)
289 -(((
290 -**Sommaire**
185 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
291 291  
292 -
293 -)))
294 294  
295 -(% class="box" %)
296 -(((
297 -**Aller plus loin**
188 +[[image:1747747575202-574.png]]
298 298  
299 -* Gérer les commissions
300 -* Éditer le registre
301 -* Gérer les emplacements
302 -* Gérer les relocalisations
303 -* Saisir une notice autres documents
304 -* Gérer les fichiers bureautiques
305 -* Relocaliser des biens
306 -* Créer et gérer des modèles de publication
307 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
308 -)))
309 309  
310 -(% class="box" %)
311 -(((
312 -**Icônes principales**
313 -)))
314 -)))
315 315  
192 +[[image:1747748374321-941.png]]
316 316  
317 317  
195 +Modifier le champ observations :
318 318  
197 +[[image:1747748515221-123.png]]
319 319  
320 320  
321 321  
201 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
322 322  
203 +[[image:1747748575962-477.png]]
323 323  
324 324  
206 +== Incidence sur la notice du bien ==
325 325  
208 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
326 326  
210 +[[image:1747748800531-734.png]]
327 327  
328 328  
213 += Questions / réponses =
329 329  
215 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
330 330  
331 -
332 332  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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334 334  
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