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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 30.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 15:54
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À la version 5.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 15:22
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,341 +1,182 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Préparer une commission de radiation ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 +)))
49 49  
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
50 50  
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
51 51  
52 52  
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
53 53  
54 54  
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
55 55  
56 56  
57 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50 += Préparer la commission de radiation =
58 58  
59 59  
60 -== Rattacher les biens à la commission ==
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
61 61  
62 -Deux méthodes sont possibles :
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
63 63  
64 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
65 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
66 66  
67 -=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
68 -
69 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
70 -
71 -
72 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
73 -
74 -
75 -=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
76 -
77 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 -
79 -
80 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 -
82 -
83 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
84 -
85 -
86 -= Documenter les suites données aux biens =
87 -
88 -== Suivi individuel du bien ==
89 -
90 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
91 -
92 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
93 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
94 -
95 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
96 -
97 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 -
99 -
100 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
101 -
102 -
103 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 -
105 -
106 -== Acter la décision de radiation ==
107 -
108 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
109 -
110 -* Accédez à la commission
111 -* (((
112 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
113 -
114 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
115 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
116 116  )))
117 117  
118 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
119 119  
120 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
121 121  
122 -* dans la **notice de l’événement** ;
123 -* dans la **notice du bien** ;
124 -* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
125 125  
126 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127 -
128 -
129 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
130 -
131 -
132 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
133 -
134 -
135 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
136 -
137 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 -
139 -
140 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
141 -
142 -
143 -= Gestion documentaire de la radiation =
144 -
145 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
146 -
147 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
148 -* (((
149 -Le lier :
150 -
151 -* À la notice de **sous-commission**
152 -* Et/ou aux **notices des biens concernés**
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
153 153  )))
154 154  
155 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
156 156  
157 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
158 158  
77 +== Rattacher des biens à la commission ==
159 159  
160 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
79 +=== via les paniers ===
161 161  
162 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
163 163  
83 +[[image:1747745538597-666.png]]
164 164  
165 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +[[image:1747745673692-611.png]]
166 166  
167 167  
168 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
169 169  
90 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
170 170  
171 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
92 +[[image:1747745763475-451.png]]
172 172  
173 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174 174  
95 +[[image:1747745922159-997.png]]
175 175  
176 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
177 177  
98 +== Suivi du bien ==
178 178  
179 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
180 180  
101 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
181 181  
182 -== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
103 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
183 183  
184 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
105 +[[image:1747746455047-609.png]]
185 185  
186 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
187 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
188 -1. Modifiez le champ** Observations**
189 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
190 190  
191 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 +[[image:1747746593485-330.png]]
192 192  
193 193  
194 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
195 195  
113 +[[image:1747746686355-775.png]]
196 196  
197 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
198 198  
199 199  
200 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
117 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
201 201  
119 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
202 202  
203 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 +[[image:1747746792131-277.png]]
204 204  
205 205  
206 -= Relocalisation après radiation =
124 += Saisir les résultats de la commission =
207 207  
208 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
126 +== Acceptation du déclassement ==
209 209  
210 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
211 -* (((
212 -Relocaliser :
213 213  
214 -* **Unitairement** via la notice du bien
215 -* **Par lot** via un panier
216 -)))
129 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
217 217  
218 -Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
131 +Rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
219 219  
220 -== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
221 221  
222 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 +[[image:1747747040744-481.png]]
223 223  
224 224  
225 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
226 226  
139 +[[image:1747747162366-301.png]]
227 227  
228 -== Cas 2 : relocation par lot ==
229 229  
230 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
231 231  
232 -
233 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
234 -
235 -
236 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
237 -
238 -
239 -= Cas particuliers =
240 -
241 -== Transfert d’affectation ==
242 -
243 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
244 -
245 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
246 -
247 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
248 -
249 -Procédure :
250 -
251 -* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
252 -* Relocaliser le bien
253 -* Mettre à jour les constats d’état
254 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre
255 -
256 256  (% class="box infomessage" %)
257 257  (((
258 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
145 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
259 259  )))
260 260  
261 -== Radiation sans commission ==
148 +== Refus du déclassement ==
262 262  
263 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
264 264  
265 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
266 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
151 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
267 267  
268 -(% class="box warningmessage" %)
269 -(((
270 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
271 -)))
153 +[[image:1747747373805-397.png]]
272 272  
273 -= Édition des décisions de commission =
274 274  
275 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
156 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
276 276  
277 -Conditions :
158 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
278 278  
279 -* Types de commissions correctement définis
280 -* Suites données saisies sur chaque bien
281 281  
282 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
161 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
283 283  
284 -* Le type de décision (état accepté ou refusé)
285 -* La liste des biens concernés
286 286  
287 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
288 288  
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