Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Contenu

@@ -3,12 +3,12 @@
  |(% style="width:840px" %)(((
  (% class="box" %)
  (((
--La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
++La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
  Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
  )))
  (((
--= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
++= Comprendre la radiation d'un bien =
  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
@@ -27,9 +27,9 @@
  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
  )))
--= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
++= Préparer une radiation dans Flora =
--== Préparer une commission de radiation ==
++== Créer une sous-commission de déclassement ==
 . Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
 . Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
@@ -36,7 +36,7 @@
  (% class="box infomessage" %)
  (((
--Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
++Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
  )))
  [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -50,14 +50,10 @@
--
--
--
--
  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Rattacher les biens à la commission ==
++== Rattacher les biens à la sous-commission ==
  Deux méthodes sont possibles :
@@ -64,7 +64,7 @@
  * **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
  * **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
--=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
++=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
  [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -72,7 +72,7 @@
  [[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
++=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
  [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -83,9 +83,9 @@
  [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Documenter les suites données aux biens =
++= Saisir la décision de radiation =
--== Suivi individuel du bien ==
++== Documenter le bien en amont de la commission ==
  Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
@@ -103,7 +103,7 @@
  [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Acter la décision de radiation ==
++== Acter la décision finale ==
  Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
@@ -117,11 +117,11 @@
  === Cas 1 : radiation acceptée ===
--Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
++Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
--* dans la **notice de l’événement** ;
--* dans la **notice du bien** ;
--* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
++* la **notice de l’événement** ;
++* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
++* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
  [[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -134,6 +134,8 @@
  === Cas 2 : radiation refusée ===
++Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
++
  [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -140,7 +140,7 @@
  [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Gestion documentaire de la radiation =
++= Archiver et lier les documents administratifs =
  == Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
@@ -179,7 +179,7 @@
  [[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
++== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
  Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
@@ -203,7 +203,7 @@
  [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Relocalisation après radiation =
++= Relocaliser un bien radié =
  Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
@@ -215,9 +215,9 @@
  * **Par lot** via un panier
  )))
--Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
++Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
--== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
++== Cas 1 : relocaliser un bien ==
  [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -225,7 +225,7 @@
  [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Cas 2 : relocation par lot ==
++== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
  [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -236,9 +236,9 @@
  [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Cas particuliers =
++= Gérer les cas particuliers =
--== Transfert d’affectation ==
++== Effectuer un transfert d’affectation ==
  Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
@@ -248,7 +248,7 @@
  Procédure :
--* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
++* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] »
  * Relocaliser le bien
  * Mettre à jour les constats d’état
  * Supprimer la mention de radiation dans le registre
@@ -258,7 +258,7 @@
  Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
  )))
--== Radiation sans commission ==
++== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
  Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
@@ -270,7 +270,7 @@
  Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
  )))
--= Édition des décisions de commission =
++= Éditer les décisions de commission =
  Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
@@ -296,7 +296,7 @@
  (((
  **Sommaire**
--
++{{toc depth="1" numbered="true"/}}
  )))
  (% class="box" %)

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