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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 30.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 15:54
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À la version 15.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:14
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,339 +3,248 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 7  Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 -
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 -
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 -
25 -(% class="box infomessage" %)
13 +
14 +)))
15 +)))|(% style="width:308px" %)(((
16 +(% class="box" %)
26 26  (((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
18 +**Sommaire**
28 28  )))
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
31 -
32 -== Préparer une commission de radiation ==
33 -
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 -
37 -(% class="box infomessage" %)
21 +(% class="box" %)
38 38  (((
39 -Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
23 +**Aller plus loin**
40 40  )))
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 -
44 -
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
26 +(% class="box" %)
27 +(((
28 +**Icônes principales**
46 46  )))
30 +)))
47 47  
48 48  
49 49  
34 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
50 50  
51 51  
37 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
52 52  
53 53  
40 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
54 54  
42 +* destruction du bien,
43 +* inscription indue,
44 +* changement d’affectation,
45 +* transfert de propriété,
46 +* déclassement.
55 55  
48 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
56 56  
57 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
58 58  
52 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
59 59  
60 -== Rattacher les biens à la commission ==
61 61  
62 -Deux méthodes sont possibles :
55 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
63 63  
64 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
65 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
66 66  
67 -=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
58 +== Radier un bien dans Flora ==
68 68  
69 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
70 70  
61 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
71 71  
72 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
63 +(% class="box warningmessage" %)
64 +(((
65 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
66 +)))
73 73  
68 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
74 74  
75 -=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
70 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
76 76  
77 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 78  
73 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
79 79  
80 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 81  
76 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
82 82  
83 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
84 84  
79 += Préparer la commission de radiation =
85 85  
86 -= Documenter les suites données aux biens =
87 87  
88 -== Suivi individuel du bien ==
82 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
89 89  
90 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
84 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
91 91  
92 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
93 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
86 +[[image:1747743103642-645.png]]
87 +
94 94  
95 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
96 -
97 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 -
99 -
100 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
101 -
102 -
103 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 -
105 -
106 -== Acter la décision de radiation ==
107 -
108 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
109 -
110 -* Accédez à la commission
111 -* (((
112 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
113 -
114 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
115 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
89 +(% class="box infomessage" %)
90 +(((
91 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
116 116  )))
117 117  
118 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
119 119  
120 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
95 +[[image:1747744458238-483.png]]
121 121  
122 -* dans la **notice de l’événement** ;
123 -* dans la **notice du bien** ;
124 -* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
125 125  
126 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127 -
128 -
129 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
130 -
131 -
132 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
133 -
134 -
135 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
136 -
137 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 -
139 -
140 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
141 -
142 -
143 -= Gestion documentaire de la radiation =
144 -
145 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
146 -
147 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
148 -* (((
149 -Le lier :
150 -
151 -* À la notice de **sous-commission**
152 -* Et/ou aux **notices des biens concernés**
98 +(% class="box infomessage" %)
99 +(((
100 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
153 153  )))
154 154  
155 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
103 +[[image:1747744491821-660.png]]
156 156  
157 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
158 158  
106 +== Rattacher des biens à la commission ==
159 159  
160 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
108 +=== via les paniers ===
161 161  
162 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
110 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
163 163  
112 +[[image:1747745538597-666.png]]
164 164  
165 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
114 +[[image:1747745673692-611.png]]
166 166  
167 167  
168 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
117 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
169 169  
119 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
170 170  
171 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
121 +[[image:1747745763475-451.png]]
172 172  
173 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
174 174  
124 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
175 175  
176 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
126 +[[image:1747745922159-997.png]]
177 177  
178 178  
179 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
129 +== Suivi du bien ==
180 180  
181 181  
182 -== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
132 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
183 183  
184 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
134 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
185 185  
186 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
187 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
188 -1. Modifiez le champ** Observations**
189 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
136 +[[image:1747746455047-609.png]]
190 190  
191 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
192 192  
139 +[[image:1747748997354-191.png]]
193 193  
194 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
195 195  
142 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
196 196  
197 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +[[image:1747746686355-775.png]]
198 198  
199 199  
200 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
201 201  
148 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
202 202  
203 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
150 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
204 204  
152 +[[image:1747746792131-277.png]]
205 205  
206 -= Relocalisation après radiation =
207 207  
208 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
155 += Saisir les résultats de la commission =
209 209  
210 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
211 -* (((
212 -Relocaliser :
157 +== Acceptation du déclassement ==
213 213  
214 -* **Unitairement** via la notice du bien
215 -* **Par lot** via un panier
216 -)))
217 217  
218 -Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
160 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
219 219  
220 -== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
162 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
221 221  
222 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
164 +[[image:1747747040744-481.png]]
223 223  
224 224  
225 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
167 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
226 226  
169 +[[image:1747747162366-301.png]]
227 227  
228 -== Cas 2 : relocation par lot ==
229 229  
230 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
172 +=== Incidence sur la notice du bien ===
231 231  
232 232  
233 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
175 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
234 234  
177 +[[image:1747748269839-472.png]]
235 235  
236 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
179 +(% style="text-align: center;" %)
180 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
237 237  
238 238  
239 -= Cas particuliers =
183 +[[image:1747748240914-548.png]]
240 240  
241 -== Transfert d’affectation ==
185 +(% style="text-align: center;" %)
186 +//Visualisation de la notice du bien//
242 242  
243 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
244 -
245 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
246 -
247 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
248 -
249 -Procédure :
250 -
251 -* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
252 -* Relocaliser le bien
253 -* Mettre à jour les constats d’état
254 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre
255 -
256 256  (% class="box infomessage" %)
257 257  (((
258 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
190 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
259 259  )))
260 260  
261 -== Radiation sans commission ==
262 -
263 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
264 -
265 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
266 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
267 -
268 268  (% class="box warningmessage" %)
269 269  (((
270 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
195 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
271 271  )))
272 272  
273 -= Édition des décisions de commission =
198 +[[image:1747748800531-734.png]]
274 274  
275 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
276 276  
277 -Conditions :
201 +== Refus du déclassement ==
278 278  
279 -* Types de commissions correctement définis
280 -* Suites données saisies sur chaque bien
281 281  
282 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
204 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
283 283  
284 -* Le type de décision (état accepté ou refusé)
285 -* La liste des biens concernés
206 +[[image:1747747373805-397.png]]
286 286  
287 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
288 288  
209 +[[image:1747747417159-483.png]]
289 289  
290 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
291 291  
292 292  
293 -
294 -)))|(% style="width:308px" %)(((
295 -(% class="box" %)
296 -(((
297 -**Sommaire**
213 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
298 298  
299 -
300 -)))
301 301  
302 -(% class="box" %)
303 -(((
304 -**Aller plus loin**
216 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
305 305  
306 -* Gérer les commissions
307 -* Éditer le registre
308 -* Gérer les emplacements
309 -* Gérer les relocalisations
310 -* Saisir une notice autres documents
311 -* Gérer les fichiers bureautiques
312 -* Relocaliser des biens
313 -* Créer et gérer des modèles de publication
314 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
315 -)))
316 316  
317 -(% class="box" %)
318 -(((
319 -**Icônes principales**
320 -)))
321 -)))
219 +[[image:1747747575202-574.png]]
322 322  
323 323  
324 324  
223 +[[image:1747748374321-941.png]]
325 325  
326 326  
226 +Modifier le champ observations :
327 327  
228 +[[image:1747748515221-123.png]]
328 328  
329 329  
330 330  
232 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
331 331  
234 +[[image:1747748575962-477.png]]
332 332  
333 333  
237 +== Incidence sur la notice du bien ==
334 334  
239 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
335 335  
241 +[[image:1747748800531-734.png]]
336 336  
337 337  
244 += Questions / réponses =
338 338  
246 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
247 +
339 339  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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341 341  
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