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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 3.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 14:59
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modifié par admin admin
sur 2025/08/12 16:24
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Auteur du document
... ... @@ -1,1 +1,1 @@
1 -XWiki.DBA
1 +XWiki.admin
Contenu
... ... @@ -1,188 +1,385 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
4 4  
5 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(% class="box" %)
5 +(((
6 +La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]].
7 +Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires.
6 6  
9 +Cette page présente :
7 7  
8 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
11 +* les cas de radiation autorisés,
12 +* le processus complet dans Flora,
13 +* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire.
14 +)))
9 9  
16 +(((
17 += Dans quels cas radier un bien ? =
10 10  
11 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
19 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
12 12  
13 -* destruction du bien,
14 -* inscription indue,
15 -* changement d’affectation,
16 -* transfert de propriété,
17 -* déclassement.
21 +* Destruction du bien
22 +* Inscription indue
23 +* Changement d’affectation
24 +* Transfert de propriété
25 +* Déclassement
18 18  
19 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
27 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
20 20  
21 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
29 +(% class="box infomessage" %)
30 +(((
31 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
32 +)))
22 22  
23 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
34 += Comment radier un bien dans Flora ? =
24 24  
36 +Dans Flora, la radiation d’un bien suit un processus structuré, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives :
25 25  
26 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
38 +1. **Préparation de la sous-commission**, avec rattachement des biens concernés.
39 +1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible.
40 +1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus.
41 +1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens.
42 +1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement.
43 +1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.).
44 +1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données.
27 27  
46 +(% class="box infomessage" %)
47 +(((
48 +**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé.
49 +)))
28 28  
29 -== Radier un bien dans Flora ==
51 += Radier un bien dans Flora : mode opératoire =
30 30  
53 +== Créer une sous-commission de déclassement ==
31 31  
32 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
55 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
56 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
33 33  
34 -(% class="box warningmessage" %)
35 -(((
36 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
58 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59 +
60 +
61 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
37 37  )))
38 38  
39 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
40 40  
41 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
42 42  
43 43  
44 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
45 45  
46 46  
47 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
48 48  
49 49  
50 -= Préparer la commission de radiation =
51 51  
52 52  
53 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
54 54  
55 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
56 56  
57 -[[image:1747743103642-645.png]]
58 -
59 59  
60 -(% class="box infomessage" %)
61 -(((
62 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
76 +
77 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 +
79 +
80 +== Rattacher les biens à la sous-commission ==
81 +
82 +Deux méthodes sont possibles :
83 +
84 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
85 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
86 +
87 +=== Associer les biens via les paniers ===
88 +
89 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
90 +
91 +
92 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 +
94 +
95 +=== Associer les biens à partir d'une recherche ===
96 +
97 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 +
99 +
100 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
101 +
102 +
103 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 +
105 +
106 +== Documenter le motif de radiation ==
107 +
108 +Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis la sous-commission.
109 +
110 +Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
111 +
112 +* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
113 +* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
114 +
115 +Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
116 +
117 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
118 +
119 +
120 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 +
122 +
123 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
124 +
125 +
126 +== Enregistrer la décision de radiation ==
127 +
128 +Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché.
129 +
130 +Pour cela :
131 +
132 +1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora.
133 +1. (((
134 +**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis :
135 +
136 +* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien.
137 +* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**.
63 63  )))
64 64  
140 +=== Cas d'un déclassement accepté ===
65 65  
66 -[[image:1747744458238-483.png]]
142 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
67 67  
144 +* la liste des **biens rattachés à la commission**;
145 +* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
146 +* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
68 68  
148 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 +
150 +
151 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
152 +
153 +
154 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
155 +
156 +
157 +=== Cas d'un déclassement refusé ===
158 +
159 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
160 +
161 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
162 +
163 +
164 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
165 +
166 +
167 +== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel ==
168 +
169 +Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète.
170 +Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**.
171 +
172 +=== Comment procéder ? ===
173 +
174 +1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//.
175 +1. (((
176 +**Lier ce document** :
177 +
178 +* à la notice de la sous-commission,
179 +* et/ou aux notices des biens concernés.
180 +)))
181 +
69 69  (% class="box infomessage" %)
70 70  (((
71 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission.
184 +Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**.
72 72  )))
73 73  
74 -[[image:1747744491821-660.png]]
187 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
75 75  
76 76  
190 +==== Lier un document à une sous-commission ====
77 77  
192 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 78  
79 -== Rattacher des biens à la commission ==
80 80  
195 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 81  
82 -=== via les paniers ===
83 83  
84 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
198 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 85  
86 -[[image:1747745538597-666.png]]
87 87  
88 -[[image:1747745673692-611.png]]
201 +==== Lier un document à plusieurs biens (modification par lot) ====
89 89  
203 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
90 90  
91 91  
92 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
206 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 93  
94 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
95 95  
209 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
96 96  
97 -[[image:1747745763475-451.png]]
98 98  
212 +== Mettre à jour le registre ==
99 99  
100 -[[image:1747745922159-997.png]]
214 +Pour les utilisateurs du **registre informatisé** :
101 101  
216 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
217 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
218 +1. Modifiez le champ** Observations.**
219 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
102 102  
103 -Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
221 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
104 104  
105 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
106 106  
107 -Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
224 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 108  
109 -[[image:2021-08-16_09h47_22.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
110 110  
227 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 111  
112 -[[image:2021-08-16_09h48_26.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
113 113  
230 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
114 114  
115 -[[image:2021-08-16_09h49_40.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
116 116  
117 -== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
233 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
118 118  
119 -En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
120 120  
121 -[[image:2021-08-16_09h53_02.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
236 +== Relocaliser les biens radiés ==
122 122  
238 +Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique.
239 +Pour cela, il convient de procéder en deux étapes :
123 123  
241 +1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ;
242 +1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier.
124 124  
125 -[[image:2021-08-16_09h53_41.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
244 +Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés.
126 126  
246 +=== Relocaliser un bien manuellement ===
127 127  
248 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
128 128  
129 -== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
130 130  
131 -Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
251 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
132 132  
133 -[[image:2021-08-16_10h14_16.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
134 134  
254 +=== Relocaliser en lot via les paniers ===
135 135  
136 -= Saisir les résultats de la commission =
256 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 137  
138 138  
139 -Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
259 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 140  
141 -[[image:2021-08-16_09h44_07.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
142 142  
262 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
143 143  
144 -[[image:2021-08-16_09h43_44.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
145 145  
265 +== Éditer les décisions de commission ==
146 146  
147 -La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
267 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien.
148 148  
149 -[[image:2021-08-16_10h18_09.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
269 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant :
150 150  
151 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
271 +* le type de décision (accepté ou refusé),
272 +* la liste des biens rattachés à la commission.
152 152  
153 -Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
274 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
154 154  
155 -== Et si la commission refuse la radiation ==
156 156  
157 -Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
277 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
158 158  
159 -[[image:2021-08-16_10h19_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
160 160  
280 += Gérer les cas particuliers =
161 161  
162 -[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
282 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité.
163 163  
164 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
284 +== Traiter un transfert d’affectation ==
165 165  
286 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
166 166  
167 -[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
288 +== Corriger une radiation (bien retrouvé) ==
168 168  
290 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
169 169  
292 +Procédure :
170 170  
171 -[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
294 +* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
295 +* Relocaliser le bien ;
296 +* Mettre à jour les constats d’état ;
297 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
172 172  
173 -Modification du champ Observations.
299 +(% class="box infomessage" %)
300 +(((
301 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
302 +)))
174 174  
175 -[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
304 +== Effectuer une radiation sans commission ==
176 176  
177 -Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
306 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
178 178  
179 -[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
308 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
309 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
180 180  
311 +(% class="box warningmessage" %)
312 +(((
313 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
314 +)))
181 181  
182 -= Questions / réponses =
316 +
317 +)))|(% style="width:308px" %)(((
318 +(% class="box" %)
319 +(((
320 +**Sommaire**
183 183  
184 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
322 +{{toc depth="2" numbered="true"/}}
323 +)))
185 185  
325 +(% class="box" %)
326 +(((
327 +**Aller plus loin**
328 +
329 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome||target="_blank"]]
330 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]]
331 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]]
332 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]]
333 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]]
334 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]]
335 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]]
336 +* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]]
337 +)))
338 +
339 +(% class="box" %)
340 +(((
341 +**Icônes principales**
342 +
343 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
344 +
345 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 
346 +
347 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 
348 +
349 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
350 +
351 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
352 +
353 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
354 +
355 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
356 +
357 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
358 +
359 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
360 +
361 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
362 +
363 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
364 +)))
365 +)))
366 +
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368 +
369 +
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