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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 3.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 14:59
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À la version 43.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/18 09:17
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,188 +1,348 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
4 4  
5 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(% class="box" %)
5 +(((
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 +)))
6 6  
10 +(((
11 += Comprendre la radiation d'un bien =
7 7  
8 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
13 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
9 9  
15 +* Destruction du bien
16 +* Inscription indue
17 +* Changement d’affectation
18 +* Transfert de propriété
19 +* Déclassement
10 10  
11 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
21 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
12 12  
13 -* destruction du bien,
14 -* inscription indue,
15 -* changement d’affectation,
16 -* transfert de propriété,
17 -* déclassement.
23 +Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
18 18  
19 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
25 +(% class="box infomessage" %)
26 +(((
27 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 +)))
20 20  
21 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
30 += Préparer une radiation dans Flora =
22 22  
23 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
32 +== Créer une sous-commission de déclassement ==
24 24  
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
25 25  
26 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
37 +(% class="box infomessage" %)
38 +(((
39 +Astuce : utilisez le champ **Dépend de** pour rattacher cette sous-commission à une commission parente, notamment en cas de plusieurs passages en commission dans l’année.
40 +)))
27 27  
42 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
28 28  
29 -== Radier un bien dans Flora ==
30 30  
45 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 +)))
31 31  
32 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
33 33  
34 -(% class="box warningmessage" %)
35 -(((
36 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 -)))
38 38  
39 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
40 40  
41 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
42 42  
52 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
44 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
45 45  
55 +== Rattacher les biens à la sous-commission ==
46 46  
47 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
57 +Deux méthodes sont possibles :
48 48  
59 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
60 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
49 49  
50 -= Préparer la commission de radiation =
62 +=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
51 51  
64 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
52 52  
53 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
54 54  
55 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
67 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
56 56  
57 -[[image:1747743103642-645.png]]
58 -
59 59  
60 -(% class="box infomessage" %)
61 -(((
62 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
70 +=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
71 +
72 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
73 +
74 +
75 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 +
77 +
78 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
79 +
80 +
81 += Saisir la décision de radiation =
82 +
83 +== Documenter le bien en amont de la commission ==
84 +
85 +Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
86 +
87 +* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision.
88 +* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
89 +
90 +Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien.
91 +
92 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 +
94 +
95 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
96 +
97 +
98 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
99 +
100 +
101 +== Acter la décision finale ==
102 +
103 +Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
104 +
105 +* Accédez à la commission.
106 +* (((
107 +Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
108 +
109 +* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
110 +* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
63 63  )))
64 64  
113 +=== Cas 1 : radiation acceptée ===
65 65  
66 -[[image:1747744458238-483.png]]
115 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
67 67  
117 +* la **notice de l’événement** ;
118 +* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
119 +* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
68 68  
69 -(% class="box infomessage" %)
70 -(((
71 -A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission.
121 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122 +
123 +
124 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
125 +
126 +
127 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
128 +
129 +
130 +=== Cas 2 : radiation refusée ===
131 +
132 +Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
133 +
134 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 +
136 +
137 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 +
139 +
140 += Archiver et lier les documents administratifs =
141 +
142 +== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
143 +
144 +* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
145 +* (((
146 +Le lier :
147 +
148 +* À la notice de **sous-commission ;**
149 +* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
72 72  )))
73 73  
74 -[[image:1747744491821-660.png]]
152 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
75 75  
154 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 76  
77 77  
157 +=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
78 78  
79 -== Rattacher des biens à la commission ==
159 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 80  
81 81  
82 -=== via les paniers ===
162 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 83  
84 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
85 85  
86 -[[image:1747745538597-666.png]]
165 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
87 87  
88 -[[image:1747745673692-611.png]]
89 89  
168 +=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
90 90  
170 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
91 91  
92 -=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
93 93  
94 -Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
173 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
95 95  
96 96  
97 -[[image:1747745763475-451.png]]
176 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 98  
99 99  
100 -[[image:1747745922159-997.png]]
179 +== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
101 101  
181 +Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
102 102  
103 -Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
183 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
184 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
185 +1. Modifiez le champ** Observations.**
186 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
104 104  
105 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
188 +[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
106 106  
107 -Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
108 108  
109 -[[image:2021-08-16_09h47_22.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
191 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
110 110  
111 111  
112 -[[image:2021-08-16_09h48_26.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
194 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
113 113  
114 114  
115 -[[image:2021-08-16_09h49_40.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
197 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
116 116  
117 -== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
118 118  
119 -En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
200 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
120 120  
121 -[[image:2021-08-16_09h53_02.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
122 122  
203 += Relocaliser un bien radié =
123 123  
205 +Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
124 124  
125 -[[image:2021-08-16_09h53_41.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
207 +* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
208 +* (((
209 +Relocaliser :
126 126  
211 +* **Unitairement** via la notice du bien
212 +* **Par lot** via un panier
213 +)))
127 127  
215 +Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
128 128  
129 -== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
217 +== Cas 1 : relocaliser un bien ==
130 130  
131 -Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
219 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
132 132  
133 -[[image:2021-08-16_10h14_16.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
134 134  
222 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
135 135  
136 -= Saisir les résultats de la commission =
137 137  
225 +== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
138 138  
139 -Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
227 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 140  
141 -[[image:2021-08-16_09h44_07.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
142 142  
230 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
143 143  
144 -[[image:2021-08-16_09h43_44.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
145 145  
233 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 146  
147 -La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
148 148  
149 -[[image:2021-08-16_10h18_09.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
236 += Gérer les cas particuliers =
150 150  
151 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
238 +== Effectuer un transfert d’affectation ==
152 152  
153 -Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
240 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
154 154  
155 -== Et si la commission refuse la radiation ==
242 +== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
156 156  
157 -Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
244 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
158 158  
159 -[[image:2021-08-16_10h19_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
246 +Procédure :
160 160  
248 +* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
249 +* Relocaliser le bien ;
250 +* Mettre à jour les constats d’état ;
251 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
161 161  
162 -[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
253 +(% class="box infomessage" %)
254 +(((
255 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
256 +)))
163 163  
164 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
258 +== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
165 165  
260 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
166 166  
167 -[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
262 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
263 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
168 168  
265 +(% class="box warningmessage" %)
266 +(((
267 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
268 +)))
169 169  
270 += Éditer les décisions de commission =
170 170  
171 -[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
272 +Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
172 172  
173 -Modification du champ Observations.
274 +Conditions :
174 174  
175 -[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
276 +* Types de commissions correctement définis ;
277 +* Suites données saisies sur chaque bien.
176 176  
177 -Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
279 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
178 178  
179 -[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
281 +* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
282 +* La liste des biens concernés.
180 180  
284 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
181 181  
182 -= Questions / réponses =
183 183  
184 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
287 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
185 185  
289 +
290 +
291 +)))|(% style="width:308px" %)(((
292 +(% class="box" %)
293 +(((
294 +**Sommaire**
295 +
296 +{{toc depth="1" numbered="true"/}}
297 +)))
298 +
299 +(% class="box" %)
300 +(((
301 +**Aller plus loin**
302 +
303 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
304 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
305 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
306 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
307 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
308 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
309 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
310 +)))
311 +
312 +(% class="box" %)
313 +(((
314 +**Icônes principales**
315 +
316 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
317 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
318 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
319 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
320 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
321 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
322 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
323 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
324 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
325 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
326 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
327 +)))
328 +)))
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186 186  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
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