Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Détails
- Propriétés de la Page
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- Auteur du document
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... ... @@ -1,1 +1,1 @@ 1 -XWiki.D BA1 +XWiki.JDT - Contenu
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... ... @@ -3,12 +3,18 @@ 3 3 |(% style="width:840px" %)((( 4 4 (% class="box" %) 5 5 ((( 6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques. 7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation. 6 +La radiation est l’acte officiel par lequel un bien est retiré de l’inventaire des collections, conformément aux dispositions du [[Code du patrimoine>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]. 7 +Elle **n’entraîne jamais la suppression de la notice** : celle-ci est conservée et mise à jour, afin d’assurer la traçabilité et de préserver toutes les données scientifiques et documentaires. 8 + 9 +Cette page présente : 10 + 11 +* les cas de radiation autorisés, 12 +* le processus complet dans Flora, 13 +* les bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et documentaire. 8 8 ))) 9 9 10 10 ((( 11 -= Qu’est-cequ’une radiation ? =17 += Dans quels cas radier un bien ? = 12 12 13 13 La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants : 14 14 ... ... @@ -18,61 +18,58 @@ 18 18 * Transfert de propriété 19 19 * Déclassement 20 20 21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité. 22 - 23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques. 24 - 25 25 (% class="box infomessage" %) 26 26 ((( 27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 29 +**À savoir** : 30 + 31 +* La décision de radiation appartient au propriétaire des collections ou à l’autorité de tutelle. 32 +* Elle est formalisée par un acte officiel (arrêté, délibération…) et transmise au préfet de région pour contrôle de légalité. 33 +* Le déclassement suppose un avis conforme du **Haut Conseil des musées de France** et la démonstration d’une perte d’intérêt public avérée. 28 28 ))) 29 29 30 -= Mettreen œuvre uneradiation dans Flora =36 += Comment radier un bien dans Flora ? = 31 31 32 - ==Préparer une commission de radiation==38 +La radiation dans Flora suit un **circuit structuré, **, conçu pour garantir la traçabilité réglementaire et documentaire de l’opération. Elle s’appuie sur la création d’une **sous-commission de déclassement**, sur laquelle viennent se greffer les biens concernés. Le circuit prévoit des phases successives : 33 33 34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 40 +1. Création d’une **sous-commission de déclassement**. 41 +1. **Rattachement des biens concernés**. 42 +1. **Enrichissement des notices des biens**, pour préciser le contexte ou le devenir prévisible. 43 +1. **Saisie de la décision**, bien par bien : acceptation ou refus de la radiation, avec indication de la suite donnée et du motif de refus. 44 +1. **Liaison documentaire**, via l’archivage et l’association d’un arrêté ou d’un document justificatif à la commission et/ou aux biens. 45 +1. **Mise à jour du registre informatisé**, si l’option est utilisée par l’établissement. 46 +1. **Relocalisation des biens radiés**, via un emplacement virtuel (ex. : « Détruit », « Vendu », etc.). 47 +1. **Édition des décisions**, pour produire un état officiel des suites données. 36 36 37 37 (% class="box infomessage" %) 38 38 ((( 39 - Bonà savoir :utilisez lechamp** Dépendde** si vousrattachezcettecommissionàunecommissionparente(ex. plusieurspassageà effectuerencommission surlamêmeannée).51 +**À noter :** La notice du bien n’est jamais supprimée. La radiation est visible dans la notice, dans la commission liée, et dans le registre informatisé. 40 40 ))) 41 41 54 +== Créer une sous-commission de déclassement == 55 + 56 +1. Dans **Gérer > Commissions**, créer une **nouvelle commission** de type //Sous-commission de déclassement//. 57 +1. Renseigner les informations nécessaires et enregistrer. 58 + 42 42 [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 43 43 44 44 45 45 [[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 46 -))) 47 47 48 48 65 +[[Légende>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 49 49 50 50 68 +== Rattacher les biens à la sous-commission == 69 +))) 51 51 52 - 53 - 54 - 55 - 56 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 57 - 58 - 59 -== Rattacher les biens à la commission == 60 - 61 61 Deux méthodes sont possibles : 62 62 63 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher 64 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher 73 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher. 74 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher. 65 65 66 -=== Cas 1 : attachement via les paniers === 67 - 68 68 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 69 69 70 70 71 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 72 - 73 - 74 -=== Cas 2 : attachement via une recherche === 75 - 76 76 [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 77 77 78 78 ... ... @@ -82,17 +82,20 @@ 82 82 [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 83 83 84 84 85 -= Documenter le ssuitesdonnéesaux biens=88 +== Documenter le motif de radiation == 86 86 87 - == Suiviindividueldubien==90 +Depuis la sous-commission : 88 88 89 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez : 92 +* Dans chaque notice de bien, compléter le **Commentaire administratif** (justification, contexte, perte…). 93 +* Indiquer le **devenir prévu** : vente, destruction, transfert… 90 90 91 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision 92 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc. 95 +Ces informations apparaissent : 93 93 94 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien 97 +* dans la liste des biens rattachés à la commission, 98 +* et dans la notice du bien. 95 95 100 + 101 + 96 96 [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 97 97 98 98 ... ... @@ -102,25 +102,27 @@ 102 102 [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 103 103 104 104 105 -== Acter la décision de radiation ==111 +== Saisir la décision de radiation == 106 106 107 -Une fois la commission tenue, il convientde formaliserpourchaque bienlasuite qui lui estdonnée.113 +Une fois la commission tenue, il est nécessaire de formaliser la suite donnée à chaque bien rattaché. 108 108 109 -* Accédez à la commission 110 -* ((( 111 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement : 115 +Pour cela : 112 112 113 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien. 114 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif** 117 +1. **Accédez à la sous-commission** concernée dans Flora. 118 +1. ((( 119 +**Ouvrez chaque bien lié à l’événement**, puis : 120 + 121 +* Si la radiation est **acceptée** → saisissez la **suite à donner** ; celle-ci apparaîtra automatiquement dans la notice du bien. 122 +* Si la radiation est **refusée** → utilisez le bouton **Refuser** et précisez le **motif** dans le champ **Commentaire administratif**. 115 115 ))) 116 116 117 -=== Cas 1: radiation acceptée===125 +=== Cas d'un déclassement accepté === 118 118 119 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement : 127 +Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans : 120 120 121 -* dansla**noticedel’événement**;122 -* dansla **notice du bien** ;123 -* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également :modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.129 +* la liste des **biens rattachés à la commission**; 130 +* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ; 131 +* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre. 124 124 125 125 [[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 126 126 ... ... @@ -131,8 +131,10 @@ 131 131 [[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 132 132 133 133 134 -=== Cas 2: radiation refusée===142 +=== Cas d'un déclassement refusé === 135 135 144 +**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité. 145 + 136 136 [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 137 137 138 138 ... ... @@ -139,25 +139,27 @@ 139 139 [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 140 140 141 141 142 -= Gestiondocumentairedelaradiation=152 +== Archiver l’arrêté ou l’acte officiel == 143 143 144 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel == 154 +Une fois la décision de radiation prise, il est essentiel d’en conserver une **preuve formelle**. L’arrêté, ou tout autre document administratif validant l’opération, doit être intégré dans Flora afin d’assurer une traçabilité complète. 155 +Ce document peut ensuite être lié à la **sous-commission de déclassement**, et, si nécessaire, aux **notices des biens concernés**. 145 145 146 - *Archiver l’arrêtédans la table**Autres documents**147 - *(((148 -L e lier :157 +1. **Archiver le document** dans la table //Autres documents//. 158 +1. ((( 159 +**Lier ce document** : 149 149 150 -* Àla notice de**sous-commission**151 -* Et/ou aux**notices des biens concernés**161 +* à la notice de la sous-commission, 162 +* et/ou aux notices des biens concernés. 152 152 ))) 153 153 154 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices. 165 +(% class="box infomessage" %) 166 +((( 167 +Pour un ensemble de biens, la liaison peut être réalisée par **modification par lot**. 168 +))) 155 155 156 156 [[Ex. Autres documents → arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 157 157 158 158 159 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement === 160 - 161 161 [[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 162 162 163 163 ... ... @@ -167,8 +167,6 @@ 167 167 [[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 168 168 169 169 170 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot === 171 - 172 172 [[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 173 173 174 174 ... ... @@ -178,13 +178,13 @@ 178 178 [[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 179 179 180 180 181 -== M iseà jourduregistreinformatisé (optionnel)==191 +== Mettre à jour le registre == 182 182 183 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés**:193 +Pour les utilisateurs du **registre informatisé** : 184 184 185 185 1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche** 186 186 1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice. 187 -1. Modifiez le champ** Observations** 197 +1. Modifiez le champ** Observations.** 188 188 1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien. 189 189 190 190 [[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] ... ... @@ -202,22 +202,18 @@ 202 202 [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 203 203 204 204 205 -= Relocalis ationaprès radiation=215 +== Relocaliser les biens radiés == 206 206 207 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré : 217 +Une fois la décision de radiation actée, il est recommandé de relocaliser les biens concernés afin de préciser leur devenir physique. 218 +Pour cela, il convient de procéder en deux étapes : 208 208 209 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements. 210 -* ((( 211 -Relocaliser : 220 +1. **Créer un emplacement virtuel** dans la table des emplacements (ex. : « Détruit », « Vendu », « Cédé ») ; 221 +1. **Relocaliser les biens**, soit **unitairement** depuis leur notice, soit **par lot** à l’aide d’un panier. 212 212 213 -* **Unitairement** via la notice du bien 214 -* **Par lot** via un panier 215 -))) 223 +Cette manipulation garantit une traçabilité claire du devenir des biens radiés. 216 216 217 - Cettemanipulation permet d’assurerla **traçabilité physique**du bien,mêmeaprès sa sortiedel’inventaire.225 +=== Relocaliser un bien manuellement === 218 218 219 -== Cas 1 : relocalisation unitaire == 220 - 221 221 [[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 222 222 223 223 ... ... @@ -224,7 +224,7 @@ 224 224 [[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 225 225 226 226 227 -== Cas2 :relocationparlot==233 +=== Relocaliser en lot via les paniers === 228 228 229 229 [[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 230 230 ... ... @@ -235,22 +235,39 @@ 235 235 [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 236 236 237 237 238 -= Casparticuliers =244 +== Éditer les décisions de commission == 239 239 240 - ==Transfertd’affectation==246 +Une fois les décisions de commission enregistrées, il est possible de générer une édition regroupant les biens concernés, triés selon leur statut final (accepté ou refusé). Cette opération repose sur une structuration rigoureuse des commissions et des suites données à chaque bien. 241 241 248 +À partir de Flora, vous pouvez éditer un modèle LibreOffice personnalisé incluant : 249 + 250 +* le type de décision (accepté ou refusé), 251 +* la liste des biens rattachés à la commission. 252 + 253 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 254 + 255 + 256 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 257 + 258 + 259 += Gérer les cas particuliers = 260 + 261 +Certaines situations appellent des traitements spécifiques : transferts d’affectation à distinguer des radiations classiques, corrections exceptionnelles en cas de redécouverte d’un bien, ou procédures simplifiées sans passage en commission. Ces cas particuliers doivent être traités avec précaution tout en respectant les exigences de traçabilité. 262 + 263 +== Traiter un transfert d’affectation == 264 + 242 242 Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien. 243 243 244 -== Revenirsur une radiation (exceptionnel) ==267 +== Corriger une radiation (bien retrouvé) == 245 245 246 246 Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**. 247 247 248 248 Procédure : 249 249 250 -* Refuser la suite donnée dans l’év ènement,avec comme motif : « Bien retrouvé endatedu…»251 -* Relocaliser le bien 252 -* Mettre à jour les constats d’état 253 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre 273 +* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ; 274 +* Relocaliser le bien ; 275 +* Mettre à jour les constats d’état ; 276 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre. 254 254 255 255 (% class="box infomessage" %) 256 256 ((( ... ... @@ -257,7 +257,7 @@ 257 257 Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente. 258 258 ))) 259 259 260 -== Radiation sans commission ==283 +== Effectuer une radiation sans commission == 261 261 262 262 Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion : 263 263 ... ... @@ -268,36 +268,12 @@ 268 268 ((( 269 269 Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**. 270 270 ))) 271 - 272 -= Édition des décisions de commission = 273 - 274 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé). 275 - 276 -Conditions : 277 - 278 -* Types de commissions correctement définis 279 -* Suites données saisies sur chaque bien 280 - 281 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant : 282 - 283 -* Le type de décision (état accepté ou refusé) 284 -* La liste des biens concernés 285 - 286 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 287 - 288 - 289 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 290 - 291 - 292 - 293 - 294 - 295 295 )))|(% style="width:308px" %)((( 296 296 (% class="box" %) 297 297 ((( 298 298 **Sommaire** 299 299 300 - 299 +{{toc depth="2" numbered="true"/}} 301 301 ))) 302 302 303 303 (% class="box" %) ... ... @@ -304,81 +304,44 @@ 304 304 ((( 305 305 **Aller plus loin** 306 306 307 -* Gérer les commissions 308 -* Éditer le registre 309 -* Gérer les emplacements 310 -* Gérer les relocalisations 311 -* Saisir une notice autres documents 312 -* Gérer les fichiers bureautiques 313 -* Relocaliser des biens 314 -* Créer et gérer des modèles de publication 315 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 306 +* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Adapter la gestion selon le type d'évènement.Gérer les commissions.WebHome||target="_blank"]] 307 +* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome||target="_blank"]] 308 +* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome||target="_blank"]] 309 +* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome||target="_blank"]] 310 +* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome||target="_blank"]] 311 +* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome||target="_blank"]] 312 +* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome||target="_blank"]] 313 +* [[Gérer les transferts de propriété>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.Gérer les transferts de propriété.WebHome||target="_blank"]] 316 316 ))) 317 317 318 318 (% class="box" %) 319 319 ((( 320 320 **Icônes principales** 319 + 320 +* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions 321 + 322 +* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens 323 + 324 +* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres 325 + 326 +* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents 327 + 328 +* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer 329 + 330 +* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier 331 + 332 +* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot 333 + 334 +* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices 335 + 336 +* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication 337 + 338 +* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner 339 + 340 +* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'év 321 321 ))) 322 322 ))) 323 323 324 - 325 - 326 - 327 - 328 - 329 - 330 - 331 - 332 - 333 - 334 - 335 - 336 - 337 - 338 - 339 - 340 - 341 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens == 342 - 343 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien. 344 - 345 -[[image:1747746792131-277.png]] 346 - 347 - 348 -=== Incidence sur la notice du bien === 349 - 350 - 351 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif. 352 - 353 -[[image:1747748269839-472.png]] 354 - 355 -(% style="text-align: center;" %) 356 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement // 357 - 358 - 359 -[[image:1747748240914-548.png]] 360 - 361 -(% style="text-align: center;" %) 362 -//Visualisation de la notice du bien// 363 - 364 - 365 - 366 - 367 - 368 - 369 - 370 - 371 - 372 - 373 - 374 - 375 - 376 - 377 - 378 - 379 - 380 - 381 - 382 382 (% class="col-xs-12 col-sm-4" %) 383 383 ((( 384 384
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