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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 29.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 15:53
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 15:47
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,384 +1,219 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Préparer une commission de radiation ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 +)))
49 49  
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
50 50  
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
51 51  
52 52  
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
53 53  
54 54  
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
55 55  
56 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
57 57  
50 += Préparer la commission de radiation =
58 58  
59 -== Rattacher les biens à la commission ==
60 60  
61 -Deux méthodes sont possibles :
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
62 62  
63 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
64 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
65 65  
66 -=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
67 67  
68 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
69 -
70 -
71 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
72 -
73 -
74 -=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
75 -
76 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
77 -
78 -
79 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 -
81 -
82 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
83 -
84 -
85 -= Documenter les suites données aux biens =
86 -
87 -== Suivi individuel du bien ==
88 -
89 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
90 -
91 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
92 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
93 -
94 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
95 -
96 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 -
98 -
99 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 -
101 -
102 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
103 -
104 -
105 -== Acter la décision de radiation ==
106 -
107 -Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
108 -
109 -* Accédez à la commission
110 -* (((
111 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
112 -
113 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
114 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
115 115  )))
116 116  
117 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
118 118  
119 -Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
120 120  
121 -* dans la **notice de l’événement** ;
122 -* dans la **notice du bien** ;
123 -* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
124 124  
125 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
126 -
127 -
128 -[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
129 -
130 -
131 -[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
132 -
133 -
134 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
135 -
136 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 -
138 -
139 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
140 -
141 -
142 -= Gestion documentaire de la radiation =
143 -
144 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
145 -
146 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
147 -* (((
148 -Le lier :
149 -
150 -* À la notice de **sous-commission**
151 -* Et/ou aux **notices des biens concernés**
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
152 152  )))
153 153  
154 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
155 155  
156 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
157 157  
77 +== Rattacher des biens à la commission ==
158 158  
159 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
79 +=== via les paniers ===
160 160  
161 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
162 162  
83 +[[image:1747745538597-666.png]]
163 163  
164 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +[[image:1747745673692-611.png]]
165 165  
166 166  
167 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
168 168  
90 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
169 169  
170 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
92 +[[image:1747745763475-451.png]]
171 171  
172 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
173 173  
95 +[[image:1747745922159-997.png]]
174 174  
175 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
176 176  
98 +== Suivi du bien ==
177 177  
178 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
179 179  
101 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
180 180  
181 -== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
103 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
182 182  
183 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
105 +[[image:1747746455047-609.png]]
184 184  
185 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
186 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
187 -1. Modifiez le champ** Observations**
188 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
189 189  
190 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 +[[image:1747746593485-330.png]]
191 191  
192 192  
193 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
194 194  
113 +[[image:1747746686355-775.png]]
195 195  
196 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
197 197  
198 198  
199 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
117 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
200 200  
119 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
201 201  
202 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 +[[image:1747746792131-277.png]]
203 203  
204 204  
205 -= Relocalisation après radiation =
124 += Saisir les résultats de la commission =
206 206  
207 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
126 +== Acceptation du déclassement ==
208 208  
209 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
210 -* (((
211 -Relocaliser :
212 212  
213 -* **Unitairement** via la notice du bien
214 -* **Par lot** via un panier
215 -)))
129 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
216 216  
217 -Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
131 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
218 218  
219 -== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
133 +[[image:1747747040744-481.png]]
220 220  
221 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
222 222  
136 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
223 223  
224 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 +[[image:1747747162366-301.png]]
225 225  
226 226  
227 -== Cas 2 : relocation par lot ==
141 +=== Incidence sur la notice du bien ===
228 228  
229 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
230 230  
144 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
231 231  
232 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 +[[image:1747748269839-472.png]]
233 233  
148 +(% style="text-align: center;" %)
149 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
234 234  
235 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
236 236  
152 +[[image:1747748240914-548.png]]
237 237  
238 -= Cas particuliers =
154 +(% style="text-align: center;" %)
155 +//Visualisation de la notice du bien//
239 239  
240 -== Transfert d’affectation ==
241 -
242 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
243 -
244 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
245 -
246 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
247 -
248 -Procédure :
249 -
250 -* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
251 -* Relocaliser le bien
252 -* Mettre à jour les constats d’état
253 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre
254 -
255 -(% class="box infomessage" %)
256 -(((
257 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
258 -)))
259 -
260 -== Radiation sans commission ==
261 -
262 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
263 -
264 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
265 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
266 -
267 267  (% class="box warningmessage" %)
268 268  (((
269 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
159 +Ne pas oublier de modifier le commentaire administratif une fois l'information reportée dans le registre.
270 270  )))
271 271  
272 -= Édition des décisions de commission =
162 +[[image:1747748800531-734.png]]
273 273  
274 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
275 275  
276 -Conditions :
277 -
278 -* Types de commissions correctement définis
279 -* Suites données saisies sur chaque bien
280 -
281 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
282 -
283 -* Le type de décision (état accepté ou refusé)
284 -* La liste des biens concernés
285 -
286 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
287 -
288 -
289 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
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295 -)))|(% style="width:308px" %)(((
296 -(% class="box" %)
165 +(% class="box infomessage" %)
297 297  (((
298 -**Sommaire**
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300 -
167 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
301 301  )))
302 302  
303 -(% class="box" %)
304 -(((
305 -**Aller plus loin**
170 +== Refus du déclassement ==
306 306  
307 -* Gérer les commissions
308 -* Éditer le registre
309 -* Gérer les emplacements
310 -* Gérer les relocalisations
311 -* Saisir une notice autres documents
312 -* Gérer les fichiers bureautiques
313 -* Relocaliser des biens
314 -* Créer et gérer des modèles de publication
315 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
316 -)))
317 317  
318 -(% class="box" %)
319 -(((
320 -**Icônes principales**
321 -)))
322 -)))
173 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
323 323  
175 +[[image:1747747373805-397.png]]
324 324  
325 325  
178 +[[image:1747747417159-483.png]]
326 326  
327 327  
328 328  
182 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
329 329  
330 330  
185 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
331 331  
332 332  
188 +[[image:1747747575202-574.png]]
333 333  
334 334  
335 335  
192 +[[image:1747748374321-941.png]]
336 336  
337 337  
195 +Modifier le champ observations :
338 338  
197 +[[image:1747748515221-123.png]]
339 339  
340 340  
341 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
342 342  
343 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
201 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
344 344  
345 -[[image:1747746792131-277.png]]
203 +[[image:1747748575962-477.png]]
346 346  
347 347  
348 -=== Incidence sur la notice du bien ===
206 +== Incidence sur la notice du bien ==
349 349  
208 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
350 350  
351 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
210 +[[image:1747748800531-734.png]]
352 352  
353 -[[image:1747748269839-472.png]]
354 354  
355 -(% style="text-align: center;" %)
356 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
213 += Questions / réponses =
357 357  
215 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
358 358  
359 -[[image:1747748240914-548.png]]
360 -
361 -(% style="text-align: center;" %)
362 -//Visualisation de la notice du bien//
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