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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 27.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 15:39
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À la version 15.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:14
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Contenu
... ... @@ -3,379 +3,248 @@
3 3  |(% style="width:840px" %)(((
4 4  (% class="box" %)
5 5  (((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 7  Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 8  )))
9 9  
10 10  (((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 -
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
22 -
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
24 -
25 -(% class="box infomessage" %)
13 +
14 +)))
15 +)))|(% style="width:308px" %)(((
16 +(% class="box" %)
26 26  (((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
18 +**Sommaire**
28 28  )))
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
31 -
32 -== Préparer une commission de radiation ==
33 -
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 -
37 -(% class="box infomessage" %)
21 +(% class="box" %)
38 38  (((
39 -Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
23 +**Aller plus loin**
40 40  )))
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 -
44 -
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
26 +(% class="box" %)
27 +(((
28 +**Icônes principales**
46 46  )))
30 +)))
47 47  
48 48  
49 49  
34 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
50 50  
51 51  
37 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
52 52  
53 53  
54 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
40 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
55 55  
42 +* destruction du bien,
43 +* inscription indue,
44 +* changement d’affectation,
45 +* transfert de propriété,
46 +* déclassement.
56 56  
57 -== Rattacher les biens à la commission ==
48 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
58 58  
59 -Deux méthodes sont possibles :
50 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
60 60  
61 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
62 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
52 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
63 63  
64 -=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
65 65  
66 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
55 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
67 67  
68 68  
69 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
58 +== Radier un bien dans Flora ==
70 70  
71 71  
72 -=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
61 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
73 73  
74 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
63 +(% class="box warningmessage" %)
64 +(((
65 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
66 +)))
75 75  
68 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
76 76  
77 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
70 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
78 78  
79 79  
80 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
73 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
81 81  
82 82  
83 -= Documenter les suites données aux biens =
76 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
84 84  
85 -== Suivi individuel du bien ==
86 86  
87 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
79 += Préparer la commission de radiation =
88 88  
89 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
90 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
91 91  
92 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
82 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
93 93  
94 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
84 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
95 95  
86 +[[image:1747743103642-645.png]]
87 +
96 96  
97 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 -
99 -
100 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
101 -
102 -
103 -== Acter la décision de radiation ==
104 -
105 -* Accédez à la commission
106 -* (((
107 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
108 -
109 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
110 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
89 +(% class="box infomessage" %)
90 +(((
91 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
111 111  )))
112 112  
113 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
114 114  
115 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
95 +[[image:1747744458238-483.png]]
116 116  
117 117  
118 -[[Résultat  → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
119 -
120 -
121 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
122 -
123 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
124 -
125 -
126 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
127 -
128 -
129 -= Gestion documentaire de la radiation =
130 -
131 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
132 -
133 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
134 -* (((
135 -Le lier :
136 -
137 -* À la notice de **sous-commission**
138 -* Et/ou aux **notices des biens concernés**
98 +(% class="box infomessage" %)
99 +(((
100 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
139 139  )))
140 140  
141 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
103 +[[image:1747744491821-660.png]]
142 142  
143 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 144  
106 +== Rattacher des biens à la commission ==
145 145  
146 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
108 +=== via les paniers ===
147 147  
148 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
110 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
149 149  
112 +[[image:1747745538597-666.png]]
150 150  
151 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
114 +[[image:1747745673692-611.png]]
152 152  
153 153  
154 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
117 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
155 155  
119 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
156 156  
157 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
121 +[[image:1747745763475-451.png]]
158 158  
159 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
160 160  
124 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
161 161  
162 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
126 +[[image:1747745922159-997.png]]
163 163  
164 164  
165 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
129 +== Suivi du bien ==
166 166  
167 167  
168 -== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
132 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
169 169  
170 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
134 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
171 171  
172 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
173 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
174 -1. Modifiez le champ** Observations**
175 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
136 +[[image:1747746455047-609.png]]
176 176  
177 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
178 178  
139 +[[image:1747748997354-191.png]]
179 179  
180 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
181 181  
142 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
182 182  
183 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
144 +[[image:1747746686355-775.png]]
184 184  
185 185  
186 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
187 187  
148 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
188 188  
189 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
150 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
190 190  
152 +[[image:1747746792131-277.png]]
191 191  
192 -= Relocalisation après radiation =
193 193  
194 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
155 += Saisir les résultats de la commission =
195 195  
196 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
197 -* (((
198 -Relocaliser :
157 +== Acceptation du déclassement ==
199 199  
200 -* **Unitairement** via la notice du bien
201 -* **Par lot** via un panier
202 -)))
203 203  
204 -Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
160 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
205 205  
206 -== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
162 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
207 207  
208 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
164 +[[image:1747747040744-481.png]]
209 209  
210 210  
211 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
167 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
212 212  
169 +[[image:1747747162366-301.png]]
213 213  
214 -== Cas 2 : relocation par lot ==
215 215  
216 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
172 +=== Incidence sur la notice du bien ===
217 217  
218 218  
219 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
175 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
220 220  
177 +[[image:1747748269839-472.png]]
221 221  
222 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
179 +(% style="text-align: center;" %)
180 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
223 223  
224 224  
225 -= Cas particuliers =
183 +[[image:1747748240914-548.png]]
226 226  
227 -== Transfert d’affectation ==
185 +(% style="text-align: center;" %)
186 +//Visualisation de la notice du bien//
228 228  
229 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
230 -
231 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
232 -
233 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
234 -
235 -Procédure :
236 -
237 -* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
238 -* Relocaliser le bien
239 -* Mettre à jour les constats d’état
240 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre
241 -
242 242  (% class="box infomessage" %)
243 243  (((
244 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
190 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
245 245  )))
246 246  
247 -== Radiation sans commission ==
248 -
249 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
250 -
251 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
252 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
253 -
254 254  (% class="box warningmessage" %)
255 255  (((
256 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
195 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
257 257  )))
258 258  
259 -= Édition des décisions de commission =
198 +[[image:1747748800531-734.png]]
260 260  
261 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
262 262  
263 -Conditions :
201 +== Refus du déclassement ==
264 264  
265 -* Types de commissions correctement définis
266 -* Suites données saisies sur chaque bien
267 267  
268 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
204 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
269 269  
270 -* Le type de décision (état accepté ou refusé)
271 -* La liste des biens concernés
206 +[[image:1747747373805-397.png]]
272 272  
273 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
274 274  
209 +[[image:1747747417159-483.png]]
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276 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
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278 278  
213 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
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281 -
282 -)))|(% style="width:308px" %)(((
283 -(% class="box" %)
284 -(((
285 -**Sommaire**
216 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
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290 -(% class="box" %)
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292 -**Aller plus loin**
219 +[[image:1747747575202-574.png]]
293 293  
294 -* Gérer les commissions
295 -* Éditer le registre
296 -* Gérer les emplacements
297 -* Gérer les relocalisations
298 -* Saisir une notice autres documents
299 -* Gérer les fichiers bureautiques
300 -* Relocaliser des biens
301 -* Créer et gérer des modèles de publication
302 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
303 -)))
304 304  
305 -(% class="box" %)
306 -(((
307 -**Icônes principales**
308 -)))
309 -)))
310 310  
223 +[[image:1747748374321-941.png]]
311 311  
312 312  
226 +Modifier le champ observations :
313 313  
228 +[[image:1747748515221-123.png]]
314 314  
315 315  
316 316  
232 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
317 317  
234 +[[image:1747748575962-477.png]]
318 318  
319 319  
237 +== Incidence sur la notice du bien ==
320 320  
239 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
321 321  
322 -
323 -
324 -
325 -
326 -
327 -
328 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
329 -
330 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
331 -
332 -[[image:1747746792131-277.png]]
333 -
334 -
335 -=== Incidence sur la notice du bien ===
336 -
337 -
338 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
339 -
340 -[[image:1747748269839-472.png]]
341 -
342 -(% style="text-align: center;" %)
343 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
344 -
345 -
346 -[[image:1747748240914-548.png]]
347 -
348 -(% style="text-align: center;" %)
349 -//Visualisation de la notice du bien//
350 -
351 -(% class="box infomessage" %)
352 -(((
353 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
354 -)))
355 -
356 -(% class="box warningmessage" %)
357 -(((
358 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
359 -)))
360 -
361 361  [[image:1747748800531-734.png]]
362 362  
363 363  
244 += Questions / réponses =
364 364  
246 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
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