Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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- 1752760335995-758.png

Détails

Propriétés de la Page

Contenu

@@ -8,7 +8,7 @@
  )))
  (((
--= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
++= Comprendre ce qu’est une radiation =
  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
@@ -27,9 +27,9 @@
  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
  )))
--= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
++= Préparer une radiation dans Flora =
--== Préparer une commission de radiation ==
++== Préparer une sous-commission de déclassement ==
 . Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
 . Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
@@ -48,12 +48,10 @@
--
--
  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Rattacher les biens à la commission ==
++== Rattacher les biens à la sous-commission ==
  Deux méthodes sont possibles :
@@ -79,7 +79,7 @@
  [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Documenter les suites données aux biens =
++= Acter la décision pour chaque bien =
  == Suivi individuel du bien ==
@@ -99,8 +99,10 @@
  [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Acter la décision de radiation ==
++== Acter la décision finale ==
++Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
++
  * Accédez à la commission
  * (((
  Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
@@ -109,16 +109,27 @@
  * Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
  )))
--=== Cas 1 : radiation acceptée ===
++=== Cas 1 : radiation accepté ===
++Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
++
++* dans la **notice de l’événement** ;
++* dans la **notice du bien** ;
++* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
++
  [[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[Résultat  → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++
++
  === Cas 2 : radiation refusée ===
++Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
++
  [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -125,7 +125,7 @@
  [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Gestion documentaire de la radiation =
++= Archiver et tracer les justificatifs =
  == Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
@@ -188,7 +188,7 @@
  [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Relocalisation après radiation =
++= Relocaliser un bien radié =
  Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
@@ -221,7 +221,7 @@
  [[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Cas particuliers =
++= Gérer les cas particuliers =
  == Transfert d’affectation ==
@@ -255,7 +255,7 @@
  Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
  )))
--= Édition des décisions de commission =
++= Éditer les décisions de commission =
  Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
@@ -266,7 +266,7 @@
  Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
--* Le type de décision
++* Le type de décision (état accepté ou refusé)
  * La liste des biens concernés
  [[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -275,8 +275,6 @@
  [[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--
--
  )))|(% style="width:308px" %)(((
  (% class="box" %)
@@ -283,7 +283,7 @@
  (((
  **Sommaire**
--
++{{toc depth="1" numbered="true"/}}
  )))
  (% class="box" %)
@@ -323,58 +323,6 @@
--
--== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
--
--Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
--
--[[image:1747746792131-277.png]]
--
--
--=== Incidence sur la notice du bien ===
--
--
--Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
--
--[[image:1747748269839-472.png]]
--
--(% style="text-align: center;" %)
--//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
--
--
--[[image:1747748240914-548.png]]
--
--(% style="text-align: center;" %)
--//Visualisation de la notice du bien//
--
--(% class="box infomessage" %)
--(((
--Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
--)))
--
--(% class="box warningmessage" %)
--(((
--Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
--)))
--
--[[image:1747748800531-734.png]]
--
--
--
--
--
--
--
--
--
--
--
--
--
--
--
--
--
  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
  (((

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Auteur

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