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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 26.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 15:37
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À la version 11.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 15:56
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,380 +1,219 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Préparer une commission de radiation ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 +)))
49 49  
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
50 50  
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
51 51  
52 52  
53 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
54 54  
55 55  
56 -== Rattacher les biens à la commission ==
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
57 57  
58 -Deux méthodes sont possibles :
59 59  
60 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
61 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
50 += Préparer la commission de radiation =
62 62  
63 -=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
64 64  
65 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
66 66  
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
67 67  
68 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
69 69  
70 -
71 -=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
72 -
73 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 -
75 -
76 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
77 -
78 -
79 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 -
81 -
82 -= Documenter les suites données aux biens =
83 -
84 -== Suivi individuel du bien ==
85 -
86 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
87 -
88 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
89 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
90 -
91 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
92 -
93 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 -
95 -
96 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 -
98 -
99 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 -
101 -
102 -== Acter la décision de radiation ==
103 -
104 -* Accédez à la commission
105 -* (((
106 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
107 -
108 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
109 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
110 110  )))
111 111  
112 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
113 113  
114 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
115 115  
116 116  
117 -[[Résultat  → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
118 -
119 -
120 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
121 -
122 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
123 -
124 -
125 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
126 -
127 -
128 -= Gestion documentaire de la radiation =
129 -
130 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
131 -
132 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
133 -* (((
134 -Le lier :
135 -
136 -* À la notice de **sous-commission**
137 -* Et/ou aux **notices des biens concernés**
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
138 138  )))
139 139  
140 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
141 141  
142 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
143 143  
77 +== Rattacher des biens à la commission ==
144 144  
145 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
79 +=== via les paniers ===
146 146  
147 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
148 148  
83 +[[image:1747745538597-666.png]]
149 149  
150 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +[[image:1747745673692-611.png]]
151 151  
152 152  
153 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
154 154  
90 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
155 155  
156 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
92 +[[image:1747745763475-451.png]]
157 157  
158 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
159 159  
95 +[[image:1747745922159-997.png]]
160 160  
161 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
162 162  
98 +== Suivi du bien ==
163 163  
164 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
165 165  
101 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
166 166  
167 -== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
103 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
168 168  
169 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
105 +[[image:1747746455047-609.png]]
170 170  
171 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
172 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
173 -1. Modifiez le champ** Observations**
174 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
175 175  
176 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 +[[image:1747748997354-191.png]]
177 177  
178 178  
179 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
180 180  
113 +[[image:1747746686355-775.png]]
181 181  
182 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
183 183  
184 184  
185 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
117 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
186 186  
119 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
187 187  
188 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 +[[image:1747746792131-277.png]]
189 189  
190 190  
191 -= Relocalisation après radiation =
124 += Saisir les résultats de la commission =
192 192  
193 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
126 +== Acceptation du déclassement ==
194 194  
195 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
196 -* (((
197 -Relocaliser :
198 198  
199 -* **Unitairement** via la notice du bien
200 -* **Par lot** via un panier
201 -)))
129 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
202 202  
203 -Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
131 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
204 204  
205 -== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
133 +[[image:1747747040744-481.png]]
206 206  
207 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
208 208  
136 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
209 209  
210 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
138 +[[image:1747747162366-301.png]]
211 211  
212 212  
213 -== Cas 2 : relocation par lot ==
141 +=== Incidence sur la notice du bien ===
214 214  
215 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
216 216  
144 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
217 217  
218 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 +[[image:1747748269839-472.png]]
219 219  
148 +(% style="text-align: center;" %)
149 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
220 220  
221 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
222 222  
152 +[[image:1747748240914-548.png]]
223 223  
224 -= Cas particuliers =
154 +(% style="text-align: center;" %)
155 +//Visualisation de la notice du bien//
225 225  
226 -== Transfert d’affectation ==
227 -
228 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
229 -
230 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
231 -
232 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
233 -
234 -Procédure :
235 -
236 -* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
237 -* Relocaliser le bien
238 -* Mettre à jour les constats d’état
239 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre
240 -
241 241  (% class="box infomessage" %)
242 242  (((
243 -Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
159 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
244 244  )))
245 245  
246 -== Radiation sans commission ==
247 -
248 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
249 -
250 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
251 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
252 -
253 253  (% class="box warningmessage" %)
254 254  (((
255 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
164 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
256 256  )))
257 257  
258 -= Édition des décisions de commission =
167 +[[image:1747748800531-734.png]]
259 259  
260 -Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
261 261  
262 -Conditions :
170 +== Refus du déclassement ==
263 263  
264 -* Types de commissions correctement définis
265 -* Suites données saisies sur chaque bien
266 266  
267 -Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
173 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
268 268  
269 -* Le type de décision
270 -* La liste des biens concernés
175 +[[image:1747747373805-397.png]]
271 271  
272 -[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
273 273  
178 +[[image:1747747417159-483.png]]
274 274  
275 -[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
276 276  
277 277  
182 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
278 278  
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280 -
281 -)))|(% style="width:308px" %)(((
282 -(% class="box" %)
283 -(((
284 -**Sommaire**
185 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
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291 -**Aller plus loin**
188 +[[image:1747747575202-574.png]]
292 292  
293 -* Gérer les commissions
294 -* Éditer le registre
295 -* Gérer les emplacements
296 -* Gérer les relocalisations
297 -* Saisir une notice autres documents
298 -* Gérer les fichiers bureautiques
299 -* Relocaliser des biens
300 -* Créer et gérer des modèles de publication
301 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
302 -)))
303 303  
304 -(% class="box" %)
305 -(((
306 -**Icônes principales**
307 -)))
308 -)))
309 309  
192 +[[image:1747748374321-941.png]]
310 310  
311 311  
195 +Modifier le champ observations :
312 312  
197 +[[image:1747748515221-123.png]]
313 313  
314 314  
315 315  
201 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
316 316  
203 +[[image:1747748575962-477.png]]
317 317  
318 318  
206 +== Incidence sur la notice du bien ==
319 319  
208 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
320 320  
321 -
322 -
323 -
324 -
325 -
326 -
327 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
328 -
329 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
330 -
331 -[[image:1747746792131-277.png]]
332 -
333 -
334 -=== Incidence sur la notice du bien ===
335 -
336 -
337 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
338 -
339 -[[image:1747748269839-472.png]]
340 -
341 -(% style="text-align: center;" %)
342 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
343 -
344 -
345 -[[image:1747748240914-548.png]]
346 -
347 -(% style="text-align: center;" %)
348 -//Visualisation de la notice du bien//
349 -
350 -(% class="box infomessage" %)
351 -(((
352 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
353 -)))
354 -
355 -(% class="box warningmessage" %)
356 -(((
357 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
358 -)))
359 -
360 360  [[image:1747748800531-734.png]]
361 361  
362 362  
213 += Questions / réponses =
363 363  
215 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
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