Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,310 +1,119 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation dun bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Préparer une commission de radiation ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
49 -
50 -
51 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
52 -
53 -
54 -== Rattacher les biens à la commission ==
55 -
56 -Deux méthodes sont possibles :
57 -
58 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
59 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
60 -
61 -=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
62 -
63 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
64 -
65 -
66 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
67 -
68 -
69 -=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
70 -
71 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
72 -
73 -
74 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
75 -
76 -
77 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 -
79 -
80 -= Documenter les suites données aux biens =
81 -
82 -== Suivi individuel du bien ==
83 -
84 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
85 -
86 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
87 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
88 -
89 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
90 -
91 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
92 -
93 -
94 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
95 -
96 -
97 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 -
99 -
100 -== Acter la décision de radiation ==
101 -
102 -* Accédez à la commission
103 -* (((
104 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
105 -
106 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
107 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
108 108  )))
109 109  
110 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
111 111  
112 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
113 113  
114 114  
115 -[[Résultat  → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
116 116  
117 117  
118 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
119 119  
120 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 121  
50 += Préparer la commission de radiation =
122 122  
123 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
124 124  
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
125 125  
126 -= Gestion documentaire de la radiation =
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
127 127  
128 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
129 129  
130 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
131 -* (((
132 -Le lier :
133 -
134 -* À la notice de **sous-commission**
135 -* Et/ou aux **notices des biens concernés**
136 -)))
137 -
138 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
139 -
140 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
141 -
142 -
143 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
144 -
145 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
146 -
147 -
148 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
149 -
150 -
151 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
152 -
153 -
154 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
155 -
156 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
157 -
158 -
159 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
160 -
161 -
162 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
163 -
164 -
165 -== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
166 -
167 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
168 -
169 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
170 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
171 -1. Modifiez le champ** Observations**
172 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
173 -
174 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
175 -
176 -
177 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
178 -
179 -
180 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
181 -
182 -
183 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
184 -
185 -
186 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
187 -
188 -
189 -= Relocalisation après radiation =
190 -
191 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
192 -
193 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
194 -* (((
195 -Relocaliser :
196 -
197 -* **Unitairement** via la notice du bien
198 -* **Par lot** via un panier
199 -)))
200 -
201 -Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
202 -
203 -== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
204 -
205 -[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
206 -
207 -
208 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
209 -
210 -
211 -== Cas 2 : relocation par lot ==
212 -
213 -[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
214 -
215 -
216 -[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
217 -
218 -
219 -[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
220 -
221 -
222 -= Cas particuliers =
223 -
224 -== Transfert d’affectation ==
225 -
226 -Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
227 -
228 -== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
229 -
230 -Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
231 -
232 -Procédure :
233 -
234 -* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
235 -* Relocaliser le bien
236 -* Mettre à jour les constats d’état
237 -* Supprimer la mention de radiation dans le registre
238 -
239 239  (% class="box infomessage" %)
240 240  (((
241 -Cette action doit être **justifiée, documentée et valie** par lautorité compétente.
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
242 242  )))
243 243  
244 -== Radiation sans commission ==
245 245  
246 -Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
247 247  
248 -* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
249 -* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
250 250  
251 -(% class="box warningmessage" %)
69 +(% class="box infomessage" %)
252 252  (((
253 -Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le statut interne, ni le champ « Rebut » dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'ane.
254 254  )))
255 255  
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
256 256  
257 257  
77 +== Rattacher des biens à la commission ==
258 258  
79 +=== via les paniers ===
259 259  
81 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
260 260  
83 +[[image:1747745538597-666.png]]
261 261  
262 -
263 -)))|(% style="width:308px" %)(((
264 -(% class="box" %)
265 -(((
266 -**Sommaire**
85 +[[image:1747745673692-611.png]]
267 267  
268 -
269 -)))
270 270  
271 -(% class="box" %)
272 -(((
273 -**Aller plus loin**
88 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
274 274  
275 -* Gérer les commissions
276 -* Éditer le registre
277 -* Gérer les emplacements
278 -* Gérer les relocalisations
279 -* Saisir une notice autres documents
280 -* Gérer les fichiers bureautiques
281 -* Relocaliser des biens
282 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
283 -)))
90 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
284 284  
285 -(% class="box" %)
286 -(((
287 -**Icônes principales**
288 -)))
289 -)))
92 +[[image:1747745763475-451.png]]
290 290  
291 291  
95 +[[image:1747745922159-997.png]]
292 292  
293 293  
98 +== Suivi du bien ==
294 294  
295 295  
101 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
296 296  
103 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
297 297  
105 +[[image:1747746455047-609.png]]
298 298  
299 299  
108 +[[image:1747746593485-330.png]]
300 300  
301 301  
111 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
302 302  
113 +[[image:1747746686355-775.png]]
303 303  
304 304  
305 305  
306 -
307 -
308 308  == Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
309 309  
310 310  Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
... ... @@ -312,50 +312,62 @@
312 312  [[image:1747746792131-277.png]]
313 313  
314 314  
315 -=== Incidence sur la notice du bien ===
124 += Saisir les sultats de la commission =
316 316  
126 +== Acceptation du déclassement ==
317 317  
318 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
319 319  
320 -[[image:1747748269839-472.png]]
129 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
321 321  
322 -(% style="text-align: center;" %)
323 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
131 +Rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
324 324  
325 325  
326 -[[image:1747748240914-548.png]]
134 +[[image:1747747040744-481.png]]
327 327  
328 -(% style="text-align: center;" %)
329 -//Visualisation de la notice du bien//
330 330  
137 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
138 +
139 +[[image:1747747162366-301.png]]
140 +
141 +
142 +
331 331  (% class="box infomessage" %)
332 332  (((
333 333  Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
334 334  )))
335 335  
336 -(% class="box warningmessage" %)
337 -(((
338 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
339 -)))
148 +== Refus du déclassement ==
340 340  
341 -[[image:1747748800531-734.png]]
342 342  
151 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
343 343  
153 +[[image:1747747373805-397.png]]
344 344  
345 345  
156 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
346 346  
158 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
347 347  
348 348  
161 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
349 349  
350 350  
351 351  
165 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
352 352  
167 +Modification du champ Observations.
353 353  
169 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
354 354  
171 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
355 355  
173 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
356 356  
357 357  
176 += Questions / réponses =
358 358  
178 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
179 +
359 359  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
360 360  (((
361 361  
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