Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,255 +1,119 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation dun bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Préparer une commission de radiation ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
49 -
50 -
51 -
52 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 -
54 -
55 -== Rattacher les biens à la commission ==
56 -
57 -Deux méthodes sont possibles :
58 -
59 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
60 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
61 -
62 -=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
63 -
64 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
65 -
66 -
67 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
68 -
69 -
70 -=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
71 -
72 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
73 -
74 -
75 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
76 -
77 -
78 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
79 -
80 -
81 -= Documenter les suites données aux biens =
82 -
83 -== Suivi individuel du bien ==
84 -
85 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
86 -
87 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
88 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
89 -
90 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
91 -
92 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
93 -
94 -
95 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
96 -
97 -
98 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
99 -
100 -
101 -== Acter la décision de radiation ==
102 -
103 -* Accédez à la commission
104 -* (((
105 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
106 -
107 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
108 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
109 109  )))
110 110  
111 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
112 112  
113 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
114 114  
115 115  
116 -[[Résultat  → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
117 117  
118 118  
119 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
120 120  
121 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
122 122  
50 += Préparer la commission de radiation =
123 123  
124 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
125 125  
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
126 126  
127 -= Gestion documentaire de la radiation =
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
128 128  
129 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
130 130  
131 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
132 -* (((
133 -Le lier :
134 -
135 -* À la notice de **sous-commission**
136 -* Et/ou aux **notices des biens concernés**
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
137 137  )))
138 138  
139 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
140 140  
141 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
142 142  
143 143  
144 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
145 -
146 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
147 -
148 -
149 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
150 -
151 -
152 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
153 -
154 -
155 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
156 -
157 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
158 -
159 -
160 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
161 -
162 -
163 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
164 -
165 -
166 -== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
167 -
168 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
169 -
170 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
171 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
172 -1. Modifiez le champ** Observations**
173 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
174 -
175 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
176 -
177 -
178 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
179 -
180 -
181 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
182 -
183 -
184 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
185 -
186 -
187 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
188 -
189 -
190 -= Relocalisation après radiation =
191 -
192 -Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
193 -
194 -* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
195 -* (((
196 -Relocaliser :
197 -
198 -* **Unitairement** via la notice du bien
199 -* **Par lot** via un panier
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
200 200  )))
201 201  
202 -Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
203 203  
204 204  
77 +== Rattacher des biens à la commission ==
205 205  
79 +=== via les paniers ===
206 206  
81 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
207 207  
208 -
209 -)))|(% style="width:308px" %)(((
210 -(% class="box" %)
211 -(((
212 -**Sommaire**
83 +[[image:1747745538597-666.png]]
213 213  
214 -
215 -)))
85 +[[image:1747745673692-611.png]]
216 216  
217 -(% class="box" %)
218 -(((
219 -**Aller plus loin**
220 220  
221 -* Gérer les commissions
222 -* Éditer le registre
223 -* Gérer les relocalisations
224 -* Saisir une notice autres documents
225 -* Gérer les fichiers bureautiques
226 -* Relocaliser des biens
227 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
228 -)))
88 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
229 229  
230 -(% class="box" %)
231 -(((
232 -**Icônes principales**
233 -)))
234 -)))
90 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
235 235  
92 +[[image:1747745763475-451.png]]
236 236  
237 237  
95 +[[image:1747745922159-997.png]]
238 238  
239 239  
98 +== Suivi du bien ==
240 240  
241 241  
101 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
242 242  
103 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
243 243  
105 +[[image:1747746455047-609.png]]
244 244  
245 245  
108 +[[image:1747746593485-330.png]]
246 246  
247 247  
111 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
248 248  
113 +[[image:1747746686355-775.png]]
249 249  
250 250  
251 251  
252 -
253 253  == Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
254 254  
255 255  Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
... ... @@ -257,50 +257,62 @@
257 257  [[image:1747746792131-277.png]]
258 258  
259 259  
260 -=== Incidence sur la notice du bien ===
124 += Saisir les sultats de la commission =
261 261  
126 +== Acceptation du déclassement ==
262 262  
263 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
264 264  
265 -[[image:1747748269839-472.png]]
129 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
266 266  
267 -(% style="text-align: center;" %)
268 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
131 +Rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
269 269  
270 270  
271 -[[image:1747748240914-548.png]]
134 +[[image:1747747040744-481.png]]
272 272  
273 -(% style="text-align: center;" %)
274 -//Visualisation de la notice du bien//
275 275  
137 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
138 +
139 +[[image:1747747162366-301.png]]
140 +
141 +
142 +
276 276  (% class="box infomessage" %)
277 277  (((
278 278  Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
279 279  )))
280 280  
281 -(% class="box warningmessage" %)
282 -(((
283 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
284 -)))
148 +== Refus du déclassement ==
285 285  
286 -[[image:1747748800531-734.png]]
287 287  
151 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
288 288  
153 +[[image:1747747373805-397.png]]
289 289  
290 290  
156 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
291 291  
158 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
292 292  
293 293  
161 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
294 294  
295 295  
296 296  
165 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
297 297  
167 +Modification du champ Observations.
298 298  
169 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
299 299  
171 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
300 300  
173 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
301 301  
302 302  
176 += Questions / réponses =
303 303  
178 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
179 +
304 304  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
305 305  (((
306 306  
1747747417159-483.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
Taille
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -259.4 KB
Contenu
1747747575202-574.png
Auteur
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -XWiki.DBA
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