Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Propriétés de la Page

Contenu

@@ -3,12 +3,12 @@
  |(% style="width:840px" %)(((
  (% class="box" %)
  (((
--La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
--Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
++La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération n'entraîne pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation,** tout en assurant la traçabilité et la conservation des données scientifiques.
++Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à suivre.
  )))
  (((
--= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
++= Comprendre la radiation d'un bien =
  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
@@ -27,18 +27,13 @@
  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
  )))
--= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
++= Préparer une radiation dans Flora =
--== Préparer une commission de radiation ==
++== Créer une sous-commission de déclassement ==
 . Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
 . Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
--(% class="box infomessage" %)
--(((
--Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
--)))
--
  [[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -48,17 +48,18 @@
++
  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Rattacher les biens à la commission ==
++== Rattacher les biens à la sous-commission ==
  Deux méthodes sont possibles :
--* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
--* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
++* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher.
++* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher.
--=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
++=== Cas 1 : associer les biens via les paniers ===
  [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -66,7 +66,7 @@
  [[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
++=== Cas 2 : associer les biens à partir d'une recherche ===
  [[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -77,16 +77,16 @@
  [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Documenter les suites données aux biens =
++== Documenter le bien avant la commission ==
--== Suivi individuel du bien ==
++Il est possible d’ajouter des informations anticipées dans la notice du bien, directement depuis l’événement de type sous-commission.
--Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
++Dans le bien lié à l’événement, vous pouvez :
--* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
--* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
++* **Compléter le champ Commentaire administratif** pour expliciter la situation ou la proposition de radiation (par exemple : justification, contexte, nature de la perte…),
++* **Indiquer le devenir prévu du bien** (vente, destruction, transfert, etc.).
--Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
++Ces informations seront **automatiquement visibles** dans la liste des biens rattachés à la commission, ainsi que dans la notice du bien.
  [[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -97,26 +97,39 @@
  [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Acter la décision de radiation ==
++= Saisir la décision de radiation =
--* Accédez à la commission
++Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
++
++* Accédez à la commission.
  * (((
  Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
  * Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
--* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
++* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif.**
  )))
--=== Cas 1 : radiation acceptée ===
++== Cas 1 : radiation acceptée ==
++Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement dans :
++
++* la liste des **biens rattachés à la commission**;
++* la **notice du bien **(champ **Statut interne**) ;
++* et le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
++
  [[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[Résultat  → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--=== Cas 2 : radiation refusée ===
++[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++
++== Cas 2 : radiation refusée ==
++
++**En cas de refus de déclassement**, le motif est saisi dans le champ **Commentaire administratif**. Il est ensuite archivé dans la notice du bien dans l’événement afin d’en assurer la traçabilité.
++
  [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -123,16 +123,17 @@
  [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Gestion documentaire de la radiation =
++= Archiver et lier les documents administratifs =
  == Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
--* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
++1. Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
++
  * (((
  Le lier :
--* À la notice de **sous-commission**
--* Et/ou aux **notices des biens concernés**
++* À la notice de **sous-commission ;**
++* Et/ou aux **notices des biens concernés.**
  )))
  Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
@@ -162,13 +162,13 @@
  [[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
++== Mettre à jour le registre informatisé (optionnel) ==
  Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
 . Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
 . Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
--1. Modifiez le champ** Observations**
++1. Modifiez le champ** Observations.**
 . L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
  [[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -186,88 +186,133 @@
  [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++= Relocaliser un bien radié =
++Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
++* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
++* (((
++Relocaliser :
++* **Unitairement** via la notice du bien
++* **Par lot** via un panier
++)))
++Cette opération permet de documenter le devenir physique du bien, même après sa radiation de l’inventaire.
--
--)))|(% style="width:308px" %)(((
--(% class="box" %)
--(((
--**Sommaire**
++== Cas 1 : relocaliser un bien ==
--
--)))
++[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--(% class="box" %)
--(((
--**Aller plus loin**
--* Gérer les commissions
--* Éditer le registre
--* Gérer les relocalisations
--* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
--)))
++[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--(% class="box" %)
--(((
--**Icônes principales**
--)))
--)))
++== Cas 2 : relocaliser des biens en lot ==
++[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++= Gérer les cas particuliers =
++== Effectuer un transfert d’affectation ==
++Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
++== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
++Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
++Procédure :
++* Refuser la suite donnée dans l’événement, en précisant comme motif : « Bien retrouvé le [date] » ;
++* Relocaliser le bien ;
++* Mettre à jour les constats d’état ;
++* Supprimer la mention de radiation dans le registre.
++(% class="box infomessage" %)
++(((
++Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
++)))
++== Effectuer une radiation sans utiliser les commissions ==
++Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
--== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
++* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
++* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
--Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
++(% class="box warningmessage" %)
++(((
++Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
++)))
--[[image:1747746792131-277.png]]
++= Éditer les décisions de commission =
++Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
--=== Incidence sur la notice du bien ===
++Conditions :
++* Types de commissions correctement définis ;
++* Suites données saisies sur chaque bien.
--Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
++Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
--[[image:1747748269839-472.png]]
++* Le type de décision (état accepté ou refusé) ;
++* La liste des biens concernés.
--(% style="text-align: center;" %)
--//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
++[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[image:1747748240914-548.png]]
++[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--(% style="text-align: center;" %)
--//Visualisation de la notice du bien//
--(% class="box infomessage" %)
++
++)))|(% style="width:308px" %)(((
++(% class="box" %)
  (((
--Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
++**Sommaire**
++
++{{toc depth="1" numbered="true"/}}
  )))
--(% class="box warningmessage" %)
++(% class="box" %)
  (((
--Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
++**Aller plus loin**
++
++* [[Gérer les commissions>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les évènements.Commissions.WebHome]]
++* [[Gérer les emplacements>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir une autorité.Les autorités Emplacements.WebHome]]
++* [[Saisir une notice autres documents>>doc:1_Fonctionnalités.5\.C\. Saisie.Saisir dans les tables documentaires.Autres documents.WebHome]]
++* [[Gérer les fichiers bureautiques>>doc:1_Fonctionnalités.Gérer les médias et les documents associés.D\. Texte intégral.WebHome]]
++* [[Consulter les documents associés>>doc:1_Fonctionnalités.Consulter Flora.Consulter les documents associés.WebHome]]
++* [[Gérer les relocalisations>>doc:Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.La régie des collections.Gérer les relocalisation.WebHome]]
++* [[Créer et gérer des modèles de publication>>doc:1_Fonctionnalités.2_Administration.Administration fonctionnelle.Exports triton.WebHome]]
++* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
  )))
--[[image:1747748800531-734.png]]
++(% class="box" %)
++(((
++**Icônes principales**
++* [[image:1752822081489-228.png||height="29" width="28"]] Table commissions
++* [[image:1752821981872-116.png]] Table des biens
++* [[image:1752822115674-689.png]] Table des registres
++* [[image:1752822739746-851.png||height="36" width="27"]] Table autres documents
++* [[image:1752822130759-806.png||height="37" width="37"]] Créer
++* [[image:1752822141004-237.png||height="42" width="39"]]Modifier
++* [[image:1752822587835-748.png||height="33" width="33"]] Modifier les notices par lot
++* [[image:1752822767067-930.png||height="38" width="41"]]Relocaliser les notices
++* [[image:1752822686051-689.png]]Imprimer via les modèles de publication
++* [[image:1752822949594-424.png]] Éditer les suites à donner
++* [[image:1752823025019-695.png]] Refuser un bien dans l'évènement
++)))
++)))
@@ -284,6 +284,7 @@
++
  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
  (((

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Auteur

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