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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
Depuis la version 20.1
modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 15:19
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 15:21
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,1 +1,0 @@
1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,289 +1,184 @@
1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
1 +{{box title="**Sommaire**"}}
2 +{{toc/}}
3 +{{/box}}
2 2  
3 -|(% style="width:840px" %)(((
4 -(% class="box" %)
5 -(((
6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 -)))
5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
9 9  
10 -(((
11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
12 12  
13 -La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
14 14  
15 -* Destruction du bien
16 -* Inscription indue
17 -* Changement d’affectation
18 -* Transfert de propriété
19 -* Déclassement
20 20  
21 -Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
22 22  
23 -Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
13 +* destruction du bien,
14 +* inscription indue,
15 +* changement d’affectation,
16 +* transfert de propriété,
17 +* déclassement.
24 24  
25 -(% class="box infomessage" %)
26 -(((
27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 -)))
19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
29 29  
30 -= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
31 31  
32 -== Préparer une commission de radiation ==
23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
33 33  
34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
36 36  
37 -(% class="box infomessage" %)
38 -(((
39 -Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40 -)))
26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
41 41  
42 -[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
43 43  
29 +== Radier un bien dans Flora ==
44 44  
45 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 -)))
47 47  
32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
48 48  
34 +(% class="box warningmessage" %)
35 +(((
36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 +)))
49 49  
39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
50 50  
51 -[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
52 52  
53 53  
54 -== Rattacher les biens à la commission ==
44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
55 55  
56 -Deux méthodes sont possibles :
57 57  
58 -* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
59 -* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
60 60  
61 -=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
62 62  
63 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
50 += Préparer la commission de radiation =
64 64  
65 65  
66 -[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
67 67  
55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
68 68  
69 -=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
57 +[[image:1747743103642-645.png]]
58 +
70 70  
71 -[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
72 -
73 -
74 -[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
75 -
76 -
77 -[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 -
79 -
80 -= Documenter les suites données aux biens =
81 -
82 -== Suivi individuel du bien ==
83 -
84 -Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
85 -
86 -* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
87 -* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
88 -
89 -Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
90 -
91 -[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
92 -
93 -
94 -[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
95 -
96 -
97 -[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
98 -
99 -
100 -== Acter la décision de radiation ==
101 -
102 -* Accédez à la commission
103 -* (((
104 -Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
105 -
106 -* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
107 -* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
60 +(% class="box infomessage" %)
61 +(((
62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
108 108  )))
109 109  
110 -=== Cas 1 : radiation acceptée ===
111 111  
112 -[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66 +[[image:1747744458238-483.png]]
113 113  
114 114  
115 -[[Résultat  → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
116 -
117 -
118 -=== Cas 2 : radiation refusée ===
119 -
120 -[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
121 -
122 -
123 -[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
124 -
125 -
126 -= Gestion documentaire de la radiation =
127 -
128 -== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
129 -
130 -* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
131 -* (((
132 -Le lier :
133 -
134 -* À la notice de **sous-commission**
135 -* Et/ou aux **notices des biens concernés**
69 +(% class="box infomessage" %)
70 +(((
71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année.
136 136  )))
137 137  
138 -Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
74 +[[image:1747744491821-660.png]]
139 139  
140 -[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
141 141  
77 +== Rattacher des biens à la commission ==
142 142  
143 -=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de déclassement ===
79 +=== via les paniers ===
144 144  
145 -[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
81 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
146 146  
83 +[[image:1747745538597-666.png]]
147 147  
148 -[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 +[[image:1747745673692-611.png]]
149 149  
150 150  
151 -[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
88 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
152 152  
90 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
153 153  
154 -=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
92 +[[image:1747745763475-451.png]]
155 155  
156 -[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
157 157  
95 +[[image:1747745922159-997.png]]
158 158  
159 -[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
160 160  
98 +== Suivi du bien ==
161 161  
162 -[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
163 163  
101 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
164 164  
165 -== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
103 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
166 166  
167 -Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
105 +[[image:1747746455047-609.png]]
168 168  
169 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
170 -1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
171 -1. Modifiez le champ** Observations**
172 -1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
173 173  
174 -[[Table registres → formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
108 +[[image:1747746593485-330.png]]
175 175  
176 176  
177 -[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
178 178  
113 +[[image:1747746686355-775.png]]
179 179  
180 -[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
181 -
182 -
183 -[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
184 -
185 -
186 -[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
187 -
188 -
189 -
190 -
191 -
192 -
193 -
194 194  
195 -)))|(% style="width:308px" %)(((
196 -(% class="box" %)
197 -(((
198 -**Sommaire**
199 199  
200 200  
201 -)))
202 202  
203 -(% class="box" %)
204 -(((
205 -**Aller plus loin**
119 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
206 206  
207 -* Gérer les commissions
208 -* Éditer le registre
209 -* Gérer les relocalisations
210 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
211 -)))
121 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
212 212  
213 -(% class="box" %)
214 -(((
215 -**Icônes principales**
216 -)))
217 -)))
123 +[[image:1747746792131-277.png]]
218 218  
219 219  
126 += Saisir les résultats de la commission =
220 220  
128 +== Acceptation du déclassement ==
221 221  
222 222  
131 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
223 223  
133 +Rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
224 224  
225 225  
136 +[[image:1747747040744-481.png]]
226 226  
227 227  
139 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
228 228  
141 +[[image:1747747162366-301.png]]
229 229  
230 230  
231 231  
232 -
233 -
234 -
235 -
236 -== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
237 -
238 -Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
239 -
240 -[[image:1747746792131-277.png]]
241 -
242 -
243 -=== Incidence sur la notice du bien ===
244 -
245 -
246 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
247 -
248 -[[image:1747748269839-472.png]]
249 -
250 -(% style="text-align: center;" %)
251 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
252 -
253 -
254 -[[image:1747748240914-548.png]]
255 -
256 -(% style="text-align: center;" %)
257 -//Visualisation de la notice du bien//
258 -
259 259  (% class="box infomessage" %)
260 260  (((
261 261  Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
262 262  )))
263 263  
264 -(% class="box warningmessage" %)
265 -(((
266 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
267 -)))
150 +== Refus du déclassement ==
268 268  
269 -[[image:1747748800531-734.png]]
270 270  
153 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
271 271  
155 +[[image:2021-08-16_10h19_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
272 272  
273 273  
158 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
274 274  
160 += Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
275 275  
276 276  
163 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
277 277  
278 278  
279 279  
167 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
280 280  
169 +Modification du champ Observations.
281 281  
171 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
282 282  
173 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
283 283  
175 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
284 284  
285 285  
178 += Questions / réponses =
286 286  
180 +[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
181 +
287 287  (% class="col-xs-12 col-sm-4" %)
288 288  (((
289 289  
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Auteur
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