Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Propriétés de la Page

Contenu

@@ -3,12 +3,12 @@
  |(% style="width:840px" %)(((
  (% class="box" %)
  (((
--La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
++La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
  Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
  )))
  (((
--= Qu’est-ce qu’une radiation ? =
++= Comprendre ce qu’est une radiation =
  La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
@@ -27,9 +27,9 @@
  Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
  )))
--= Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
++= Préparer une radiation dans Flora =
--== Préparer une commission de radiation ==
++== Préparer une sous-commission de déclassement ==
 . Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
 . Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
@@ -51,7 +51,7 @@
  [[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Rattacher les biens à la commission ==
++== Rattacher les biens à la sous-commission ==
  Deux méthodes sont possibles :
@@ -77,7 +77,7 @@
  [[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Documenter les suites données aux biens =
++= Acter la décision pour chaque bien =
  == Suivi individuel du bien ==
@@ -97,8 +97,10 @@
  [[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--== Acter la décision de radiation ==
++== Acter la décision finale ==
++Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
++
  * Accédez à la commission
  * (((
  Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
@@ -107,16 +107,27 @@
  * Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
  )))
--=== Cas 1 : radiation acceptée ===
++=== Cas 1 : radiation accepté ===
++Si le déclassement est accepté : la suite donnée apparaît automatiquement :
++
++* dans la **notice de l’événement** ;
++* dans la **notice du bien** ;
++* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
++
  [[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[Résultat  → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++
++
  === Cas 2 : radiation refusée ===
++Si le déclassement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
++
  [[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
@@ -123,7 +123,7 @@
  [[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--= Gestion documentaire de la radiation =
++= Archiver et tracer les justificatifs =
  == Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
@@ -186,87 +186,122 @@
  [[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++= Relocaliser un bien radié =
++Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
++* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
++* (((
++Relocaliser :
++* **Unitairement** via la notice du bien
++* **Par lot** via un panier
++)))
++Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
--
--)))|(% style="width:308px" %)(((
--(% class="box" %)
--(((
--**Sommaire**
++== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
--
--)))
++[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--(% class="box" %)
--(((
--**Aller plus loin**
--* Gérer les commissions
--* Éditer le registre
--* Gérer les relocalisations
--* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
--)))
++[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--(% class="box" %)
--(((
--**Icônes principales**
--)))
--)))
++== Cas 2 : relocation par lot ==
++[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
++= Gérer les cas particuliers =
++== Transfert d’affectation ==
++Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
++== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
++Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
++Procédure :
++* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
++* Relocaliser le bien
++* Mettre à jour les constats d’état
++* Supprimer la mention de radiation dans le registre
++(% class="box infomessage" %)
++(((
++Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
++)))
++== Radiation sans commission ==
++Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
--== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
++* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
++* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
--Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
++(% class="box warningmessage" %)
++(((
++Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
++)))
--[[image:1747746792131-277.png]]
++= Éditer les décisions de commission =
++Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
--=== Incidence sur la notice du bien ===
++Conditions :
++* Types de commissions correctement définis
++* Suites données saisies sur chaque bien
--Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
++Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
--[[image:1747748269839-472.png]]
++* Le type de décision (état accepté ou refusé)
++* La liste des biens concernés
--(% style="text-align: center;" %)
--//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
++[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--[[image:1747748240914-548.png]]
++[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
--(% style="text-align: center;" %)
--//Visualisation de la notice du bien//
--(% class="box infomessage" %)
++
++)))|(% style="width:308px" %)(((
++(% class="box" %)
  (((
--Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
++**Sommaire**
++
++{{toc depth="1" numbered="true"/}}
  )))
--(% class="box warningmessage" %)
++(% class="box" %)
  (((
--Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
++**Aller plus loin**
++
++* Gérer les commissions
++* Éditer le registre
++* Gérer les emplacements
++* Gérer les relocalisations
++* Saisir une notice autres documents
++* Gérer les fichiers bureautiques
++* Relocaliser des biens
++* Créer et gérer des modèles de publication
++* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
  )))
--[[image:1747748800531-734.png]]
++(% class="box" %)
++(((
++**Icônes principales**
++)))
++)))

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Auteur

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