Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,179 +1,339 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
4 4  
5 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(% class="box" %)
5 +(((
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation.** Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son actualisation**, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 +)))
6 6  
10 +(((
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
7 7  
8 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
13 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
9 9  
15 +* Destruction du bien
16 +* Inscription indue
17 +* Changement d’affectation
18 +* Transfert de propriété
19 +* Déclassement
10 10  
11 -La radiation dun bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
21 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
12 12  
13 -* destruction du bien,
14 -* inscription indue,
15 -* changement d’affectation,
16 -* transfert de propriété,
17 -* déclassement.
23 +Dans Flora, **la radiation ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
18 18  
19 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
25 +(% class="box infomessage" %)
26 +(((
27 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 +)))
20 20  
21 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
22 22  
23 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
32 +== Préparer une commission de radiation ==
24 24  
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
25 25  
26 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
37 +(% class="box infomessage" %)
38 +(((
39 +Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40 +)))
27 27  
42 +[[Menu commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
28 28  
29 -== Radier un bien dans Flora ==
30 30  
45 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 +)))
31 31  
32 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
33 33  
34 -(% class="box warningmessage" %)
35 -(((
36 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
49 +
50 +
51 +
52 +
53 +[[Résultat → notice sous-commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
54 +
55 +
56 +== Rattacher les biens à la commission ==
57 +
58 +Deux méthodes sont possibles :
59 +
60 +* **Via un panier** : depuis la liste des biens, sélectionner un panier à rattacher
61 +* **Via une recherche ** : depuis la liste des biens, rechercher les biens, sélectionner les résultats pour les rattacher
62 +
63 +=== Cas 1 : attachement via les paniers ===
64 +
65 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'un panier.>>image:1752755506409-607.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
66 +
67 +
68 +[[Recherche du panier et attachement de tous les biens à la commission. >>image:1752755539237-310.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
69 +
70 +
71 +=== Cas 2 : attachement via une recherche ===
72 +
73 +[[Notice sous-commission → bouton associer des biens à partir d'une recherche multicritères.>>image:1752755766140-685.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
74 +
75 +
76 +[[Recherche des biens à rattacher.>>image:1752755861612-927.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
77 +
78 +
79 +[[Sélection et attachement des biens à la commission. >>image:1752755896601-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
80 +
81 +
82 += Documenter les suites données aux biens =
83 +
84 +== Suivi individuel du bien ==
85 +
86 +Dans le bien lié à l'événement, vous pouvez :
87 +
88 +* Renseigner un **commentaire administratif** pour expliquer la décision
89 +* Indiquer le devenir du bien : vente, destruction, etc.
90 +
91 +Cette information remontera automatiquement dans la notice du bien
92 +
93 +[[Modifier le bien lié à l'évènement.>>image:1752756146935-967.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
94 +
95 +
96 +[[Saisie des données et enregistrement.>>image:1752756190241-791.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 +
98 +
99 +[[Résultat → les données saisies dans le champ **Commentaire administratif** sont remontées dans la liste des biens.>>image:1752756282609-506.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 +
101 +
102 +== Acter la décision de radiation ==
103 +
104 +Une fois la commission tenue, il convient de formaliser pour chaque bien la suite qui lui est donnée.
105 +
106 +* Accédez à la commission
107 +* (((
108 +Modifiez chaque bien lié à l'évènement :
109 +
110 +* Si radiation acceptée → saisissez la suite à donnée, qui apparaîtra dans la notice du bien.
111 +* Si radiation refusée → Refusez le bien dans l'évènement et précisez le **motif**
37 37  )))
38 38  
39 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
114 +=== Cas 1 : radiation accepté ===
40 40  
41 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
116 +Si le classement est accepté : la suite donnée appart automatiquement :
42 42  
118 +* dans la **notice de l’événement** ;
119 +* dans la **notice du bien** ;
120 +* le **commentaire administratif** saisi dans l’événement est **recopié** dans la notice du bien. Si vous gérez le **registre informatisé**, vous pourrez également : modifier ou effacer ce commentaire une fois l’information transcrite dans le registre.
43 43  
44 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
122 +[[Choix de la suite à donner et validation.>>image:1747747040744-481.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
45 45  
46 46  
47 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
125 +[[Ex. Bien lié à l'évènement → la suite à donner apparait dans la liste des biens.>>image:1747747162366-301.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
48 48  
49 49  
50 -= Préparer la commission de radiation =
128 +[[Ex. Notice de bien → suite à donnée et commentaire administratif reportés sur la notice du bien via le champ **Statut interne**.>>image:1752760335995-758.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
51 51  
52 52  
53 -Accéder à l'espace de travail rer / Menu Commissions.
131 +=== Cas 2 : radiation refusée ===
54 54  
55 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
133 +Si le classement est refusé : la suite donnée apparaît seulement dans la **notice de l’événement.**
56 56  
57 -[[image:1747743103642-645.png]]
58 -
135 +[[Refus et commentaire sur refus de radiation.>>image:1747747373805-397.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
59 59  
60 -(% class="box infomessage" %)
61 -(((
62 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
137 +
138 +[[Résultat → le refus et le commentaire apparaissent dans la liste des biens. >>image:1747747417159-483.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
139 +
140 +
141 += Gestion documentaire de la radiation =
142 +
143 +== Associer l’arrêté ou l’acte officiel ==
144 +
145 +* Archiver l’arrêté dans la table **Autres documents**
146 +* (((
147 +Le lier :
148 +
149 +* À la notice de **sous-commission**
150 +* Et/ou aux **notices des biens concernés**
63 63  )))
64 64  
65 -3 champs à minima sont importants :
153 +Cette opération peut se faire par **modification par lot** pour plusieurs notices.
66 66  
67 -A noter que le champ "Dépend de" permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission.
155 +[[Ex. Autres documents →  arrêté de déclassement avec liens sur l'évènement et les biens concernés. >>image:1752757623375-971.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
68 68  
69 69  
70 -[[image:2021-08-16_08h59_23.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
158 +=== Cas 1 : associer l'arrêté à la sous-commission de classement ===
71 71  
160 +[[Notice sous-commission → bouton modifier.>>image:1752757826317-620.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
72 72  
73 73  
74 -== Rattacher des biens à la commission ==
163 +[[Notice sous-commission → association du document et enregistrement.>>image:1752757851608-420.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
75 75  
76 -Il est possible de lier un panier [[image:2021-08-16_09h06_03.png]] à la notice "commissions" puis d'en sélectionner les biens concernés par chaque commission, cela permet de préparer la liste des biens avant la saisie de la notice commission, et sans qu'aucune information n'apparaisse encore sur les biens.
77 77  
166 +[[Notice sous-commission → notice document disponible dans la notice et dans le pavé de visualisation (à droite).>>image:1752757862451-993.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
78 78  
79 -[[image:2021-08-16_09h05_05.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
80 80  
169 +=== Cas 2 : associer l'arrêté aux notices de biens par lot ===
81 81  
171 +[[Table des biens → sélection des notices à modifier par lot dans la liste de résultats. >>image:1752757893148-116.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
82 82  
83 -[[image:2021-08-16_09h36_54.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
84 84  
174 +[[Modification par lot → ajout d'un nouveau document. >>image:1752758183388-400.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
85 85  
86 -Mais il est aussi possible de les rattacher directement en les recherchant via le numéro d'inventaire [[image:2021-08-16_09h05_52.png]].
87 87  
88 -[[image:2021-08-16_09h38_24.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
177 +[[Résultat sur la notice de bien → document disponible dans le pavé de visualisation à droite.>>image:1752758215165-972.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
89 89  
90 90  
91 -Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
180 +== Mise à jour du registre informatisé (optionnel) ==
92 92  
182 +Pour les utilisateurs du **registre des biens affectés** :
93 93  
94 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
184 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Décrire > **Menu** Registres > **Sous-Menu **Recherche**
185 +1. Recherchez le bien concerné et ouvrez sa notice.
186 +1. Modifiez le champ** Observations**
187 +1. L'observation est automatiquement reportée dans la notice du bien.
95 95  
96 -Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
189 +[[Table registres formulaire de recherche.>>image:1752757321339-516.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
97 97  
98 -[[image:2021-08-16_09h47_22.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
99 99  
192 +[[Table registres → bouton modifier.>>image:1752757379810-180.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
100 100  
101 -[[image:2021-08-16_09h48_26.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
102 102  
195 +[[Table registres → saisie du champ **Observations **et enregistrement.>>image:1752757457155-703.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
103 103  
104 -[[image:2021-08-16_09h49_40.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
105 105  
106 -== ==
198 +[[Résultat dans la table registres.>>image:1752757507870-783.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
107 107  
108 -== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
109 109  
110 -En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
201 +[[Résultat dans la table des biens → données du champ Observation (table Registres) reportées dans la notice.>>image:1752757115828-593.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
111 111  
112 -[[image:2021-08-16_09h53_02.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
113 113  
204 += Relocalisation après radiation =
114 114  
206 +Si le bien a été détruit, vendu ou transféré :
115 115  
116 -[[image:2021-08-16_09h53_41.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
208 +* Créer un **emplacement virtuel** (ex. « Détruit ») dans la table des emplacements.
209 +* (((
210 +Relocaliser :
117 117  
212 +* **Unitairement** via la notice du bien
213 +* **Par lot** via un panier
214 +)))
118 118  
216 +Cette manipulation permet d’assurer la **traçabilité physique** du bien, même après sa sortie de l’inventaire.
119 119  
120 -== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
218 +== Cas 1 : relocalisation unitaire ==
121 121  
122 -Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
220 +[[Relocaliser le bien.>>image:1752758740810-899.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
123 123  
124 -[[image:2021-08-16_10h14_16.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
125 125  
223 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758785933-189.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
126 126  
127 -= Saisir les résultats de la commission =
128 128  
226 +== Cas 2 : relocation par lot ==
129 129  
130 -Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
228 +[[Relocaliser le panier.>>image:1752758827608-924.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
131 131  
132 -[[image:2021-08-16_09h44_07.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
133 133  
231 +[[Module de relocalisation.>>image:1752758859810-975.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
134 134  
135 -[[image:2021-08-16_09h43_44.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
136 136  
234 +[[Résultat sur les notices de biens.>>image:1752758886088-241.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
137 137  
138 -La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
139 139  
140 -[[image:2021-08-16_10h18_09.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
237 += Cas particuliers =
141 141  
142 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
239 +== Transfert daffectation ==
143 143  
144 -Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
241 +Le processus est identique à celui d’une radiation. Il suffit de modifier le **type de sous-commission** et les **suites données** à chaque bien.
145 145  
146 -== Et si la commission refuse la radiation ==
243 +== Revenir sur une radiation (exceptionnel) ==
147 147  
148 -Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
245 +Une radiation peut exceptionnellement être corrigée, par exemple en cas de **redécouverte d’un bien déclaré détruit ou perdu**.
149 149  
150 -[[image:2021-08-16_10h19_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
247 +Procédure :
151 151  
249 +* Refuser la suite donnée dans l’évènement, avec comme motif : « Bien retrouvé en date du… »
250 +* Relocaliser le bien
251 +* Mettre à jour les constats d’état
252 +* Supprimer la mention de radiation dans le registre
152 152  
153 -[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
254 +(% class="box infomessage" %)
255 +(((
256 +Cette action doit être **justifiée, documentée et validée** par l’autorité compétente.
257 +)))
154 154  
155 -= Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
259 +== Radiation sans commission ==
156 156  
261 +Dans certains cas, une radiation peut être réalisée sans commission, à condition de respecter les règles de gestion :
157 157  
158 -[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
263 +* Modifier directement le **registre des biens affectés.**
264 +* Relocaliser le bien vers un emplacement tel que « Détruit »
159 159  
266 +(% class="box warningmessage" %)
267 +(((
268 +Cette méthode ne met **pas à jour automatiquement** le champ **Statut interne **dans la notice du bien. Elle doit donc rester **exceptionnelle**.
269 +)))
160 160  
271 += Édition des décisions de commission =
161 161  
162 -[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
273 +Les décisions peuvent être exportées et triées par **type de décision finale** (bien accepté ou refusé).
163 163  
164 -Modification du champ Observations.
275 +Conditions :
165 165  
166 -[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
277 +* Types de commissions correctement définis
278 +* Suites données saisies sur chaque bien
167 167  
168 -Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
280 +Il est possible d’éditer un modèle LibreOffice personnalisé à partir de Flora, incluant :
169 169  
170 -[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
282 +* Le type de décision (état accepté ou refusé)
283 +* La liste des biens concernés
171 171  
285 +[[Tri des biens liés à l'évènement par état.>>image:1752759369525-751.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
172 172  
173 -= Questions / réponses =
174 174  
175 -[[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
288 +[[Impression de la notice et des biens liés via les modèles de publication.>>image:1752759418072-911.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
176 176  
290 +
291 +
292 +)))|(% style="width:308px" %)(((
293 +(% class="box" %)
294 +(((
295 +**Sommaire**
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297 +{{toc depth="1" numbered="true"/}}
298 +)))
299 +
300 +(% class="box" %)
301 +(((
302 +**Aller plus loin**
303 +
304 +* Gérer les commissions
305 +* Éditer le registre
306 +* Gérer les emplacements
307 +* Gérer les relocalisations
308 +* Saisir une notice autres documents
309 +* Gérer les fichiers bureautiques
310 +* Relocaliser des biens
311 +* Créer et gérer des modèles de publication
312 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
313 +)))
314 +
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316 +(((
317 +**Icônes principales**
318 +)))
319 +)))
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