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Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire

Modifié par Joséphine Ducruet le 2025/09/04 10:48
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/05/20 14:28
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modifié par Doriane Bautista
sur 2025/07/17 14:28
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Résumé

Détails

Propriétés de la Page
Titre
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Radier des biens du registre réglementaire
Parent
... ... @@ -1,0 +1,1 @@
1 +Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome
Contenu
... ... @@ -1,175 +1,242 @@
1 -{{box title="**Sommaire**"}}
2 -{{toc/}}
3 -{{/box}}
1 +(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures**
4 4  
5 -= Radier un bien de l'inventaire (déclassement) =
3 +|(% style="width:840px" %)(((
4 +(% class="box" %)
5 +(((
6 +La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**.
7 +Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation.
8 +)))
6 6  
10 +(((
11 += Qu’est-ce qu’une radiation ? =
7 7  
8 -== Qu'est-ce qu'une radiation ? ==
13 +La radiation d’un bien est strictement limitée aux cinq cas suivants :
9 9  
15 +* Destruction du bien
16 +* Inscription indue
17 +* Changement d’affectation
18 +* Transfert de propriété
19 +* Déclassement
10 10  
11 -La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
21 +Elle résulte d’une décision du propriétaire des collections ou de l’autorité de tutelle, formalisée par un acte officiel (ex. arrêté). Cette décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité.
12 12  
13 -* destruction du bien,
14 -* inscription indue,
15 -* changement d’affectation,
16 -* transfert de propriété,
17 -* déclassement.
23 +Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques.
18 18  
19 -Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
25 +(% class="box infomessage" %)
26 +(((
27 +Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France.
28 +)))
20 20  
21 -Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
30 += Mettre en œuvre une radiation dans Flora =
22 22  
23 -La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
32 +== Préparer une commission de radiation ==
24 24  
34 +1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.**
35 +1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.**
25 25  
26 -Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
37 +(% class="box infomessage" %)
38 +(((
39 +Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année).
40 +)))
27 27  
42 +[[Table commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
28 28  
29 -== Radier un bien dans Flora ==
30 30  
45 +[[Table commissions → saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
46 +)))
31 31  
32 -Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés.
33 33  
34 -(% class="box warningmessage" %)
35 -(((
36 -La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire.
37 -)))
38 38  
39 -On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation.
50 +[[Résultat → notice commission créée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]]
40 40  
41 -Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer.
42 42  
43 43  
44 -== Cas particulier MN des transferts d'affectation ==
45 45  
46 46  
47 -Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien.
48 48  
49 49  
50 -= Préparer la commission de radiation =
51 51  
52 52  
53 -Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
54 54  
55 -Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]].
56 56  
57 -[[image:1747743103642-645.png]]
62 +
63 +
58 58  
65 +)))|(% style="width:308px" %)(((
66 +(% class="box" %)
67 +(((
68 +**Sommaire**
59 59  
60 -(% class="box infomessage" %)
70 +
71 +)))
72 +
73 +(% class="box" %)
61 61  (((
62 -Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.**
75 +**Aller plus loin**
76 +
77 +* Gérer les commissions
78 +* Éditer le registre
79 +* Gérer les relocalisations
80 +* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]]
63 63  )))
64 64  
65 -3 champs à minima sont importants :
83 +(% class="box" %)
84 +(((
85 +**Icônes principales**
86 +)))
87 +)))
66 66  
67 -A noter que le champ "Dépend de" permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission.
68 68  
69 69  
70 -[[image:2021-08-16_08h59_23.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
71 71  
92 +
72 72  
73 73  
74 -== Rattacher des biens à la commission ==
95 +
75 75  
76 -Il est possible de lier un panier [[image:2021-08-16_09h06_03.png]] à la notice "commissions" puis d'en sélectionner les biens concernés par chaque commission, cela permet de préparer la liste des biens avant la saisie de la notice commission, et sans qu'aucune information n'apparaisse encore sur les biens.
77 77  
78 78  
79 -[[image:2021-08-16_09h05_05.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
80 80  
81 81  
82 82  
83 -[[image:2021-08-16_09h36_54.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
102 +== Rattacher des biens à la commission ==
84 84  
104 +=== via les paniers ===
85 85  
86 -Mais il est aussi possible de les rattacher directement en les recherchant via le numéro d'inventaire [[image:2021-08-16_09h05_52.png]].
106 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745489071-334.png]] dans la liste des biens.
87 87  
88 -[[image:2021-08-16_09h38_24.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
108 +[[image:1747745538597-666.png]]
89 89  
110 +[[image:1747745673692-611.png]]
90 90  
91 -Une fois les biens rattachés à la commission, tout est en place pour le suivi.
92 92  
113 +=== Via la recherche sur le numéro d'inventaire ===
93 93  
94 -Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs commentaire ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction...).
115 +Utiliser la fonctionnalité [[image:1747745777080-938.png]] dans la liste des biens.
95 95  
96 -Modifier pour cela la notice de chaque bien dans la commission.
117 +[[image:1747745763475-451.png]]
97 97  
98 -[[image:2021-08-16_09h47_22.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
99 99  
120 +Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**.
100 100  
101 -[[image:2021-08-16_09h48_26.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
122 +[[image:1747745922159-997.png]]
102 102  
103 103  
104 -[[image:2021-08-16_09h49_40.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
125 +== Suivi du bien ==
105 105  
106 -== ==
107 107  
108 -== Astuce : modification par lot des biens dans la commission ==
128 +Si nécessaire vous pouvez indiquer dans le champs** commentaire administratif **les raisons de la radiation du bien, ainsi que ce qu'il adviendra du bien après radiation (vente au domaine, destruction, etc).
109 109  
110 -En appelant la liste résultat des biens dans la commission, vous pourrez ajouter des commentaires administratifs par lot.
130 +Pour ce faire, modifier la notice du bien dans l'évènement.
111 111  
112 -[[image:2021-08-16_09h53_02.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
132 +[[image:1747746455047-609.png]]
113 113  
114 114  
135 +[[image:1747748997354-191.png]]
115 115  
116 -[[image:2021-08-16_09h53_41.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
117 117  
138 +Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement :
118 118  
140 +[[image:1747746686355-775.png]]
119 119  
120 -== Visualisation des radiations en cours dans les notices biens ==
121 121  
122 -Comme pour tous les évènements auxquels on rattache des biens, le lien est automatiquement visible sur la notice du bien.
123 123  
124 -[[image:2021-08-16_10h14_16.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
144 +== Visualiser les sous-commission commissions de déclassement sur les biens ==
125 125  
146 +Comme pour tout événement auquel des biens sont rattachés, un lien vers cet événement apparaît automatiquement dans la notice du bien.
126 126  
148 +[[image:1747746792131-277.png]]
149 +
150 +
127 127  = Saisir les résultats de la commission =
128 128  
153 +== Acceptation du déclassement ==
129 129  
130 -Depuis le menu Gérer / Evènement, rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun de biens concernés.
131 131  
132 -[[image:2021-08-16_09h44_07.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
156 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions.
133 133  
158 +Rechercher la commission concernée et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.
134 134  
135 -[[image:2021-08-16_09h43_44.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
160 +[[image:1747747040744-481.png]]
136 136  
137 137  
138 -La décision de la commission sera ensuite affichée automatiquement dans la notice des biens.
163 +La décision de la commission est ensuite affichée dans la notice du bien dans l'évènement :
139 139  
140 -[[image:2021-08-16_10h18_09.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
165 +[[image:1747747162366-301.png]]
141 141  
142 -Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser.
143 143  
144 -Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice sera consultable tout comme avant.
168 +=== Incidence sur la notice du bien ===
145 145  
146 -== Et si la commission refuse la radiation ==
147 147  
148 -Dans ce cas, il suffira de cliquer sur l'icône "refuser" et de rajouter le motif dans les commentaires administratifs.
171 +Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif.
149 149  
150 -[[image:2021-08-16_10h19_36.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
173 +[[image:1747748269839-472.png]]
151 151  
175 +(% style="text-align: center;" %)
176 +//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement //
152 152  
153 -[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
154 154  
179 +[[image:1747748240914-548.png]]
180 +
181 +(% style="text-align: center;" %)
182 +//Visualisation de la notice du bien//
183 +
184 +(% class="box infomessage" %)
185 +(((
186 +Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable.
187 +)))
188 +
189 +(% class="box warningmessage" %)
190 +(((
191 +Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien.
192 +)))
193 +
194 +[[image:1747748800531-734.png]]
195 +
196 +
197 +== Refus du déclassement ==
198 +
199 +
200 +Dans ce cas, cliquer sur l'icône (x) et indiquer le motif dans les commentaires administratifs.
201 +
202 +[[image:1747747373805-397.png]]
203 +
204 +
205 +[[image:1747747417159-483.png]]
206 +
207 +
208 +
155 155  = Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés =
156 156  
157 157  
158 -[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
212 +Accéder à l'espace de travail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.
159 159  
160 160  
215 +[[image:1747747575202-574.png]]
161 161  
162 -[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
163 163  
164 -Modification du champ Observations.
165 165  
166 -[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
219 +[[image:1747748374321-941.png]]
167 167  
168 -Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre.
169 169  
170 -[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]]
222 +Modifier le champ observations :
171 171  
224 +[[image:1747748515221-123.png]]
172 172  
226 +
227 +
228 +Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés :
229 +
230 +[[image:1747748575962-477.png]]
231 +
232 +
233 +== Incidence sur la notice du bien ==
234 +
235 +Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien :
236 +
237 +[[image:1747748800531-734.png]]
238 +
239 +
173 173  = Questions / réponses =
174 174  
175 175  [[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
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