Modifications pour le document Radier des biens du registre réglementaire
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Résumé
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Détails
- Propriétés de la Page
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- Titre
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... ... @@ -1,1 +1,0 @@ 1 -Radier des biens du registre réglementaire - Parent
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... ... @@ -1,1 +1,0 @@ 1 -Gérer les fonds.D\. Gestion des collections.Gérer les registres réglementaires.WebHome - Contenu
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... ... @@ -1,104 +1,79 @@ 1 -(% class="mark small" %)**Version 4.2 et ultérieures** 1 +{{box title="**Sommaire**"}} 2 +{{toc/}} 3 +{{/box}} 2 2 3 -|(% style="width:840px" %)((( 4 -(% class="box" %) 5 -((( 6 -La radiation d’un bien constitue l’**acte officiel par lequel un objet est retiré de l’inventaire des collections**, dans des conditions strictement encadrées par la réglementation. Cette opération ne signifie pas la suppression de la notice documentaire, mais son **actualisation, avec maintien de la traçabilité et conservation des données scientifiques**. 7 -Cette page décrit les cas de radiation autorisés, les étapes à suivre dans Flora pour réaliser cette opération, et les bonnes pratiques à respecter, notamment en matière de commissions, d’édition de registre, et de relocalisation. 8 -))) 5 += Radier un bien de l'inventaire (déclassement) = 9 9 10 -((( 11 -= Qu’est-ce qu’une radiation ? = 12 12 13 - Laradiation d’un bien eststrictementlimitée aux cinqcas suivants:8 +== Qu'est-ce qu'une radiation ? == 14 14 15 -* Destruction du bien 16 -* Inscription indue 17 -* Changement d’affectation 18 -* Transfert de propriété 19 -* Déclassement 20 20 21 - Ellerésulted’une décision dupropriétairedescollectionsou de l’autorité detutelle,formaliséeparunacte officiel(ex.arrêté).Cettedécision estnotifiée aupréfetde régionautitreducontrôlede légalité.11 +La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire : 22 22 23 -Dans Flora, la radiation **ne supprime jamais la notice**. L'information est ajoutée dans la fiche de l'objet et imprimée dans le registre papier avec des mentions spécifiques. 13 +* destruction du bien, 14 +* inscription indue, 15 +* changement d’affectation, 16 +* transfert de propriété, 17 +* déclassement. 24 24 25 -(% class="box infomessage" %) 26 -((( 27 -Le déclassement suppose une perte d’intérêt public avérée et un avis conforme du Haut Conseil des musées de France. 28 -))) 19 +Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus). 29 29 30 - =Mettre enœuvre une radiation dansFlora=21 +Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection. 31 31 32 - ==Préparerune commission de radiation==23 +La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France. 33 33 34 -1. Rendez-vous dans l'espace de travail **Gérer > **Menu **Commissions.** 35 -1. Créez une nouvelle commission de type **Sous-commission de déclassement.** 36 36 37 -(% class="box infomessage" %) 38 -((( 39 -Bon à savoir : utilisez le champ** Dépend de** si vous rattachez cette commission à une commission parente (ex. plusieurs passage à effectuer en commission sur la même année). 40 -))) 26 +Plus d'informations législatives sur la radiation : [[Création Décret n°2011-574 du 24 mai 2011>>url:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000024235456/2011-05-27/]] / [[Article D451-19 >>url:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 41 41 42 -[[Table commissions → bouton créer.>>image:1752754985055-115.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 43 43 29 +== Radier un bien dans Flora == 44 44 45 -[[Table commissions → saisie des données et enregistrement.>>image:1752755016613-121.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" data-xwiki-image-style-border="true"]] 46 -))) 47 47 32 +Cette opération permet de conserver l'historique scientifique du bien dans la base documentaire, tout en mettant à jour ses informations de statut ainsi que le registre des biens affectés. 48 48 34 +(% class="box warningmessage" %) 35 +((( 36 +La notice du bien ne sera donc pas supprimée de la base documentaire. 37 +))) 49 49 50 - [[Résultat →notice commissioncréée>>image:1747744491821-660.png||data-xwiki-image-style-alignment="center"data-xwiki-image-style-border="true"]]39 +On utilisera **les évènements de type commissions** pour préparer et acter la radiation. 51 51 41 +Dans le cas où l'application est utilisée pour produire le registre des biens acquis, il est prévu d'apporter des mentions de radiations dans le registre officiel puis, de le réimprimer. 52 52 53 53 44 +== Cas particulier MN des transferts d'affectation == 54 54 55 55 47 +Le présent pas à pas s'appliquera de manière identique aux sous-commissions de transfert d'affectation. il suffira de modifier le type de sous commission et les suites à donner à chaque bien. 56 56 57 57 50 += Préparer la commission de radiation = 58 58 59 59 53 +Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions. 60 60 55 +Créer une commission en cliquant sur le [[image:1747742991616-250.png||height="35" width="33"]]. 61 61 62 - 63 - 57 +[[image:1747743103642-645.png]] 64 64 65 -)))|(% style="width:308px" %)((( 66 -(% class="box" %) 67 -((( 68 -**Sommaire** 69 69 70 - 60 +(% class="box infomessage" %) 61 +((( 62 +Pour la radiation, utiliser le type **sous-commission de déclassement.** 71 71 ))) 72 72 73 -(% class="box" %) 74 -((( 75 -**Aller plus loin** 76 76 77 -* Gérer les commissions 78 -* Éditer le registre 79 -* Gérer les relocalisations 80 -* [[Code patrimoine : définition de la radiation>>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024240936/2011-05-27]] 81 -))) 66 +[[image:1747744458238-483.png]] 82 82 83 -(% class="box" %) 68 + 69 +(% class="box infomessage" %) 84 84 ((( 85 -** Icônes principales**71 +A noter que le champ **Dépend de **permet de relier des sous-commissions à une commission parente si vous avez plusieurs passages successifs à effectuer en commission, sur plusieurs dates dans l'année. 86 86 ))) 87 -))) 88 88 74 +[[image:1747744491821-660.png]] 89 89 90 90 91 - 92 - 93 - 94 - 95 - 96 - 97 - 98 - 99 - 100 - 101 - 102 102 == Rattacher des biens à la commission == 103 103 104 104 === via les paniers === ... ... @@ -117,8 +117,6 @@ 117 117 [[image:1747745763475-451.png]] 118 118 119 119 120 -Sélectionner les biens à rattacher et cliquer sur **ajouter la sélection**. 121 - 122 122 [[image:1747745922159-997.png]] 123 123 124 124 ... ... @@ -132,7 +132,7 @@ 132 132 [[image:1747746455047-609.png]] 133 133 134 134 135 -[[image:174774 8997354-191.png]]108 +[[image:1747746593485-330.png]] 136 136 137 137 138 138 Seul le champ commentaire administratif remonte dans l'affichage du bien lié à l'évènement : ... ... @@ -155,8 +155,9 @@ 155 155 156 156 Accéder à l'espace de travail Gérer / Menu Commissions. 157 157 158 -Rechercher la commission concerné eet modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés.131 +Rechercher la commission concerné et modifier les suites à donner sur chacun des biens concernés. 159 159 133 + 160 160 [[image:1747747040744-481.png]] 161 161 162 162 ... ... @@ -165,35 +165,12 @@ 165 165 [[image:1747747162366-301.png]] 166 166 167 167 168 -=== Incidence sur la notice du bien === 169 169 170 - 171 -Lorsque la suite à donnée est indiquée sur le bien dans l'évènement, cette information remonte également dans la notice du bien avec le commentaire administratif. 172 - 173 -[[image:1747748269839-472.png]] 174 - 175 -(% style="text-align: center;" %) 176 -//Visualisation de la notice du bien dans l'évènement // 177 - 178 - 179 -[[image:1747748240914-548.png]] 180 - 181 -(% style="text-align: center;" %) 182 -//Visualisation de la notice du bien// 183 - 184 184 (% class="box infomessage" %) 185 185 ((( 186 186 Si vous ne gérez pas le registre des biens affectés dans Flora, il n'y a pas d'autre opération à réaliser. Le bien restera présent dans la base documentaire et sa notice reste consultable. 187 187 ))) 188 188 189 -(% class="box warningmessage" %) 190 -((( 191 -Pour les utilisateurs du registre informatisé Flora, il est possible d'effacer le commentaire administratif ne fois le registre complété, puisque le commentaire sur la radiation indiqué dans le registre remonte dans la notice du bien. 192 -))) 193 - 194 -[[image:1747748800531-734.png]] 195 - 196 - 197 197 == Refus du déclassement == 198 198 199 199 ... ... @@ -202,41 +202,26 @@ 202 202 [[image:1747747373805-397.png]] 203 203 204 204 205 -[[image:1 747747417159-483.png]]156 +[[image:2021-08-16_10h21_34.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]] 206 206 207 - 208 - 209 209 = Optionnel : Mettre à jour le registre informatique des biens affectés = 210 210 211 211 212 - Accéder à l'espacedetravail Décrire / Menu Registres / Sous-menu Recherche.161 +[[image:2021-08-16_10h33_39.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]] 213 213 214 214 215 -[[image:1747747575202-574.png]] 216 216 165 +[[image:2021-08-16_10h34_08.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]] 217 217 167 +Modification du champ Observations. 218 218 219 -[[image: 1747748374321-941.png]]169 +[[image:2021-08-16_10h39_46.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]] 220 220 171 +Affichage automatique des informations dans la notice du bien du registre. 221 221 222 - Modifierlechamp observations :173 +[[image:2021-08-16_10h47_20.png||data-xwiki-image-style-alignment="center" class="img-thumbnail"]] 223 223 224 -[[image:1747748515221-123.png]] 225 225 226 - 227 - 228 -Affichage des informations dans la notice bien du registre des biens affectés : 229 - 230 -[[image:1747748575962-477.png]] 231 - 232 - 233 -== Incidence sur la notice du bien == 234 - 235 -Le commentaire de radiation est reporté dans la notice du bien : 236 - 237 -[[image:1747748800531-734.png]] 238 - 239 - 240 240 = Questions / réponses = 241 241 242 242 [[accéder aux questions/réponses>>doc:.faq.WebHome]]
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